thumb|Accusateur public – insigne du Tribunal révolutionnaire vignette|Procès de Marie-Antoinette le , dessin de Pierre Bouillon, pierre noire, Paris, musée Carnavalet. Au premier plan, Hébert ; derrière lui, Fouquier-Tinville ; le président Martial Herman à gauche, et René-François Dumas? vignette|Acte de condamnation du Comité de salut public, signé par Fouquier-Tinville au Tribunal révolutionnaire.
L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par les décrets des , , et . Il disparaît le avec l’introduction de la Constitution du 22 frimaire an VIII, qui consacre la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régimeJos Monballyu, Six Centuries of Criminal Law, p. 62.. L’accusateur public est alors remplacé par le commissaire du gouvernement.
Histoire
La fonction d’accusateur public est créée dans le cadre de la réorganisation de la justice criminelle pendant la Révolution française. Élu comme les autres magistrats du tribunal criminel, il est chargé de soutenir l’accusation au nom de la société et de veiller à l’application des lois pénales.
Auprès de chaque tribunal criminel, le procureur-syndic (à Paris Pierre-Louis Manuel) est chargé de poursuivre l'accusation au nom du roiMunicipalité de Paris, Installation du Conseil général de la commune, 24 février 1792.. Les autres juges sont élus le . Après la démission de Maximilien de Robespierre le , Georges-Antoine Chabot de l'Allier lui succède brièvement comme accusateur public du tribunal criminel de Paris, avant d’être remplacé par Pierre-François Réal.
Le , la Convention nationale crée le Tribunal révolutionnaire, avec la nomination d’un accusateur public et de deux substituts. Le , Louis-Joseph Faure est élu accusateur public, mais refuse cette fonction ; Antoine Fouquier-Tinville, d’abord élu substitut, est alors nommé accusateur public et exerce cette charge jusqu’au .
Fonctions de l'accusateur public
L’accusateur public est chargé de poursuivre les délits sur les actes d’accusation admis par les premiers jurés. Il ne peut porter au tribunal aucune autre accusation, à peine de forfaire. Lorsqu’il reçoit une dénonciation du pouvoir exécutif, du tribunal criminel ou d’un commissaire du roi, il la transmet aux officiers de police et veille à ce qu’elle soit poursuivie selon les formes prescritesJournal des États généraux convoqués par Louis XVI, 28 septembre 1791..
Il exerce une surveillance sur les officiers de police du département : en cas de négligence, il les avertit ; en cas de faute grave, il les défère au tribunal criminel, qui prononce les peines prévues par la loi.
Il peut décerner des mandats d’amener contre les officiers poursuivis pour prévarication, transmettre les pièces nécessaires à l’établissement de l’acte d’accusation et veiller à ce que l’accusé soit jugé dans les plus brefs délais après son interrogatoire.
Il peut également décerner des mandats d’arrêt contre les complices des délits dont le tribunal est saisi et les faire juger conjointement avec les accusés principaux, après décision de la chambre du conseilFeuille de la République, 10 août 1794..
Le , l’Assemblée décide que « les accusateurs publics auront le même costume que les juges, à l’exception des plumes, qui seront couchées autour de leur chapeau ; ils porteront sur leur médaille ces mots : “la sûreté publique” »Isabelle Brunet, Pascal de Toffoli, Philippe Poisson, Marc Renneville, « Accusateur public et parquet : origines et (r)évolution », Le Lien, 2005.. Les accusateurs publics exercent également une fonction administrative de surveillance des officiers de police judiciaire, des juges de paix et des officiers de gendarmerieIsabelle Brunet et al., 2005..
Liste des accusateurs publics à Paris
Pierre Louis Manuel jusqu’au 15 février 1792 Maximilien de Robespierre du 15 février au 10 avril 1792 Georges-Antoine Chabot de l'Allier du 11 avril au 16 août 1792 Pierre-François Réal du 17 août 1792 au 12 mars 1793 Antoine Fouquier-Tinville du 15 mars 1793 au 1er août 1794 Michel-Joseph Leblois d’août 1794 à janvier 1795 Jean-Antoine Judicis de janvier 1795 au 31 mai 1795
Dans la fiction Jacquouillet
Notes et références
Bibliographie
ACCUSATEUR PUBLIC ET PARQUET : ORIGINES ET (R)ÉVOLUTION UN DISCOURS D'INSTALLATION AU TRIBUNAL CRIMINEL DE PARIS. Le portrait de l’accusateur public par Robespierre, février 1792. MUSEUM OF THE HISTORY OF JUSTICE, CRIME AND PUNISHMENT
Accusateur public Catégorie:Ministère public en France