vignette|Manifestation d'enfants pour la justice climatique.
La notion de justice climatique désigne les approches éthiques, morales, judiciaires et politique de la question de l'égalité face au dérèglement climatique, plutôt que les approches uniquement environnementales ou physiques.
Elle est aussi utilisée pour désigner les plaintes et actions juridiques déposées pour action insuffisante contre le changement climatique et pour l'adaptation.
Entre 2006 et 2019, plus de relatives au climat ont été déposées dans une trentaine de pays, parfois par des enfantsNature (2019) US Supreme Court allows historic kids’ climate lawsuit to go forward Case aims to compel the government to slash greenhouse-gas emissions|03 novembre 2018. Les accusés étaient surtout des gouvernements, mais ces actions en justice visent de plus en plus de grandes entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Histoire des plaintes déposées pour la défense du climat Ce phénomène émerge au début des années 2000. L'universitaire Christel Cournil distingue trois catégories d'affaires relevant de la justice climatique : les procès contre les États, du type de l'Affaire du siècle, qui dénoncent leur non-respect de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu'ils se sont fixée, ou bien qui attaquent des autorisations données par des États à des projets jugés (autoroutes ou aéroports par exemple) : il s'agit d', avec pour objectif non pas de demander une indemnisation, ; les procès à l'encontre d'entreprises, en particulier des pétroliers comme Shell ou Total (assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en Ouganda), pour les obliger à s'aligner sur la trajectoire de de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle, fixée par l'accord de Paris sur le climat ; les procès menés contre les activistes qui se mettent dans l'illégalité au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, par exemple les d'Emmanuel Macron..
Les plaignants invoquent les principes de négligenceHunter D & Salzman J (2006) Negligence in the air: the duty of care in climate change litigation. U. Pa. L. Rev., 155, 1741. et/ou de responsabilité délictuelle (la branche du droit qui régit les cas de personnes causant injustement un préjudice à autruiGrossman D.A (2003) Warming up to a not-so-radical idea: tort-based climate change litigation. Colum. J. Envtl. L., 28, 1.. Dans certains pays le principe de précaution peut aussi être invoqué.
De 2000 à 2008, le nombre de plaintes passe de quelques dizaines (époque où les chances que ces plaintes aboutissent en faveur des plaignants sont jugées encore faibles par de nombreux juristesex : Hsu S.L (2008) A realistic evaluation of climate change litigation through the lens of a hypothetical lawsuit. U. Colo. L. Rev., 79, 701.) à des centaines puis milliers de plaintes déposées de par le monde sur un sujet tout à fait nouveau pour les tribunaux.
Certains juristes comme T.D Lytton (2007) comparent alors ces plaintes avec celles qui émergent pour forcer les élus à prendre des décisions face à l'industrie du tabac, ou contre les armes à feu permettant les tueries en milieu scolaire et les fusillades de masse (mais contre lesquelles le lobby des armes (National Rifle Association of America) bloque la plupart des tentatives de réglementation aux États-Unis), ou face aux crimes sexuels commis par des membres du clergé (antérieurement rarement punis malgré un corpus réglementaire existant) et ce, malgré la demande sociale dans ces 3 cas Lytton T.D (2007) Using Tort Litigation to Enhance Regulatory Policy Making: Evaluating Climate-Change Litigation of Lessons from Gun-Industry and Clergy-Sexual-Abuse Lawsuits. Tex. L. Rev., 86, 1837.. Beaucoup de commentateurs pensent encore que ces actions ne déboucheront que sur peu de résultats, notamment aux États-Unis où le climatoscepticisme est alors très prégnant, mais d'autres estiment que ce type de procès a des résultats imprédictibles ; si les juges sont moins bien armés que les Agences d'État en termes d'expertise sur le sujet du climat, ils disposent d'un nombre croissant de rapports du GIEC, basés sur les sciences du climat, et chacun plus clair et affirmatif que le précédent sur la part de responsabilité de l'homme dans le dérèglement climatique et sur l'ampleur et la gravité des risques à venir). Le juriste H.M Osofsky, qui a publié plusieurs analyses à ce sujet, y voit un dialogue nouveau au sein d'un Pluralisme juridiqueOsofsky H.M (2007) Climate change litigation as pluralist legal dialogue. A Stan. Envtl. LJ, 26, 181 (résumé).
Dans les années 2010, ce nombre croissant de poursuites judiciaires a quelques effets directs sur la réglementation, et indirectement sur le comportement de certaines entreprises et sur l'opinion publiquePeel, J & Osofsky H.M (2015) Climate Change Litigation (No. 116). Cambridge University Press., ainsi que sur la gouvernance des régulations internationales de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serreOsofsky, H. M. (2005) The geography of climate change litigation: Implications for transnational regulatory governance. Wash. ULQ, 83, 1789.
En 2017, alors que les émissions de CO2 n'ont pas cessé de croitre malgré les engagements internationaux, un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement a recensé 894 actions judiciaires en cours dans le monde..
En 2019, une étude en a recensé 1328 déposées dans 28 pays entre 1990 (époque de la préparation du premier Sommet de la Terre) et 2019, par des citoyens et ONG et parfois par des enfants. Plus des 2/3 de ces plaintes ont été déposées devant la justice des États-Unis puis de l'AustraliePeel J (2007) The role of climate change litigation in Australia's response to global warming. Environmental and Planning Law Journal, 24(2), 90-105., mais récemment le nombre de plaintes déposés dans des pays émergents comme le Pakistan et l'Ouganda sont aussi en hausse. La plupart de ces actions en justice ont été déposées après 2006. Dès 2015 (à l'occasion de la COP21) apparaissent un grand nombre de manifestations citoyennes en faveur d'une protection urgente et effective du climat et en 2018, débute le mouvement des jeunes pour le climat.
L'étudeSetzer J and Byrnes R (2019) Global trends in climate change litigation: 2019| London: Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment and Centre for Climate Change Economics and Policy, London School of Economics and Political Science (résumé) faite par des chercheurs anglais en sciences économiques et politiques, relayée par la revue Nature, a cherché à quantifier le phénomène. Les auteurs notent que depuis 2006, les plaintes s'appuient de plus en plus sur les «sciences d'attribution» qui recherchent des liens de causalité entre les activités humaines et le changement climatique (et en particulier certains phénomènes météorologiques extrêmes) et entre dérèglement climatique et préjudices pour l'homme, les écosystèmes et la biodiversitéNisha Gaind (2019) Climate activists turn to lawsuits to force action on global warming Citizens and organizations have filed more than 1,300 cases worldwide since 1990, Revue Nature |publié le 09 juillet 2019| doi: 10.1038/d41586-019-02121-6. Les auteurs signalent que sur les en justice recensées par les auteurs, quelques-unes ne visent pas à protéger le climat, mais au contraire . Toutes ces plaintes sont généralement déposées devant des tribunaux nationaux et parfois supranationaux.
Au , le Programme des Nations unies pour l'environnement décompte au moins contentieux climatiques dans 38 pays, dont aux États-Unis : ce total a presque doublé en trois ans..
Le , le Comité des droits de l'enfant des Nations unies qualifie dans l'observation générale n° 26 la dégradation de l'environnement et la crise climatique, de . Il demande aux États de permettre aux enfants d'accéder plus facilement à la justice.
Description La justice climatique établit un lien entre les effets du changement climatique et les concepts de justice, en particulier la justice environnementale et la justice sociale.
Cela inclut l'examen de questions telles que l'égalité sociale, les droits de l'homme, les droits fondamentaux et collectifs, le droit des générations futures et les responsabilités historiques en matière de changements climatiques.
Une proposition fondamentale de la justice climatique est que ceux qui sont les moins responsables du changement climatique en subissent les conséquences les plus graves.
La question de la justice climatique s'intègre parfois dans d'autres revendications. Elle est ainsi présente dans les revendications du mouvement des Gilets jaunes en France, qui dénoncent l'absence de taxation sur les carburants fossiles (kérosène, fioul lourd) utilisés dans les secteurs polluants tels que le transport aérien ou maritime. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire au début du mandat d'Emmanuel Macron, déclare le : ..
Ainsi, les critiques visant les exemptions fiscales accordées à certains secteurs polluants trouvent un écho dans l’analyse de Frédéric-Paul Piguet. En effet, comme l’explique F-P Piguet « Il convient de parler d’interdiction de nuire à autrui, à sa lignée, à sa communauté politique et à l’humanité à venir ».
Cette interdiction de nuire entre en résonance avec l’indignation que l’on peut ressentir face aux injustices criantes d’un système où l’économique prime sur l’éthique. Dans un monde où presque tout est régi par la logique financière, il devient profondément choquant de constater que les plus pollueurs sont aussi souvent les moins contraints. Une taxe carbone imposée aux plus riches n’affecte que marginalement leur comportement, car leur capacité financière leur permet d'absorber ce coût sans en modifier leurs pratiques. Surtout, ce déséquilibre soulève une question fondamentale : comment justifier qu’il suffise de payer pour obtenir le droit de nuire à autrui par la destruction de la biosphère ? L’idée même que la participation à un dommage majeur puisse être monnayée est une négation du principe d’interdiction de nuire et trahit une vision du monde où l’argent rachèterait tout acte irresponsable.
Nous devons penser la réduction des émissions à partir du respect de la dignité humaine et du bien commun. Dans une société, les décisions doivent viser l’aimance et la liberté. Cette approche se base sur deux principes de justice différents dans leur conception : l’égalité de droit et la distribution proportionnée. Le principe d’égalité de droit, basé sur l’égalité arithmétique, interdit, notamment, de nuire à autrui, y compris par négligence ou de façon indirecte. Il offre un cadre juridique universel de protection contre les dommages, et s’avère plus pertinent pour encadrer les objectifs de réduction des émissions de GES.
Le principe de distribution proportionnée, fondé sur l’égalité géométrique, vise à la répartition des biens ou nuisances selon des critères variables (mérite, besoin, utilité, nombre, etc.). Il fonctionne dans une communauté politiquement soudée, mais se révèle inapplicable à l’échelle internationale, notamment pour la répartition des quotas d’émissions de GES, en raison de divergences entre États et de l’absence d’un pouvoir supranational. Nous pouvons donc établir une hiérarchie entre ces deux principes complémentaires : l’égalité de droit, qualifiée de "sacrée" (tendre à zéro émissions net), prime sur la distribution proportionnée des moyens, relevant de l’ordre du "profane". La justice véritable repose ainsi sur la reconnaissance de cette hiérarchie, garante d’un ordre juridique cohérent.
Exemples d'actions juridiques en faveur du climat Afrique du Sud