La Caisse nationale de sécurité sociale, abrégée en CNSS, est un organisme gabonais chargé de la gestion d'un service public de sécurité sociale.
Son siège est situé à Libreville, au Gabon.
Créée le 25 novembre 1975, elle est placée sous la tutelle technique des ministères chargés du travail, de la solidarité nationale et de la santé. Le ministère chargé de la protection sociale en assure la coordination.
Histoire
L'histoire de la sécurité sociale au Gabon est marquée par une période coloniale, au cours de laquelle sont posées les premières bases des régimes de prestations sociales, puis par une période postérieure à l'indépendance, marquée par la structuration progressive des organismes de prévoyance sociale.
Période coloniale
La protection sociale au Gabon débute avec l'arrêté no 2073/P/TGA du 22 août 1956 portant création de la Caisse de compensation des prestations familiales. Ce dispositif prévoit des prestations telles que les allocations familiales, les allocations prénatales et les primes à la naissance.
Le décret no 57-245 du 24 février 1957 relatif à la réparation et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles organise ensuite la prise en charge des risques professionnels dans les territoires d'outre-mer. La gestion de ce régime est d'abord confiée à des sociétés d'assurance privées, puis à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail par la loi du 8 décembre 1961.
Période post-coloniale
En 1963, le régime d'assurance vieillesse est créé par la loi no 61/63 du 28 décembre 1963. Cette loi fixe les dispositions générales relatives à l'organisation financière du régime, aux conditions d'attribution des prestations de vieillesse et de décès ainsi qu'aux montants correspondants.
En 1964, la Caisse gabonaise de prévoyance sociale succède à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail. La Caisse nationale de sécurité sociale est créée en 1975.
En 2025, le gouvernement annonce des mesures visant à améliorer le système des prestations sociales.
Missions, organisation et prestations
La Caisse nationale de sécurité sociale assure l'immatriculation des employeurs et des travailleurs, le recouvrement des cotisations sociales, le paiement des prestations sociales et la prévention des risques professionnels.
La CNSS comprend un conseil d'administration et une direction générale. Le conseil d'administration est composé à parité de représentants des employeurs et de représentants des organisations professionnelles de travailleurs les plus représentatives. Il compte douze membres avec voix délibérative : un représentant de l'État-employeur issu du ministère du Travail, cinq représentants des employeurs privés et six représentants des organisations de travailleurs du secteur privé. Un commissaire du gouvernement participe également au conseil.
La direction générale assure la gestion de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration. La CNSS dispose aussi d'un réseau territorial composé de centres médicaux, de centres d'action sanitaire et sociale et d'agences de paiement des prestations.
Le conseil d'administration est présidé par Alphonsine Mbie N'Na épouse Olame. La direction générale est assurée par Olivier Rebienot Pellegrin, assisté de Fabrice Odjaga comme directeur général adjoint.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS comprend les prestations familiales et les prestations de maternité, la couverture des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Il comprend aussi des prestations de santé au bénéfice des travailleurs salariés ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire à l'étranger, ainsi que toute autre branche de sécurité sociale susceptible d'être créée par la loi.
Les employeurs et les assurés peuvent accéder à certains services de la caisse au moyen de la plateforme numérique e-CNSS.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale Sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie universelle Économie du Gabon
Liens externes
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