Cet article présente les faits marquants de l'année 2017 en droit.
Naissances et décès Naissances
Décès : Pierre Arpaillange, magistrat et ministre de la Justice, né en 1924, mort à 92 ans.
Évènements
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Événements par nature juridique Référendums
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Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2017
Notes et références
Voir aussi
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