La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
Elle se situait dans la région du Saumurois et faisait partie du syndicat mixte Grand Saumurois.
Composition La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement regroupait trente-deux communes. :
Géographie
Historique Le district urbain de Saumur se transforme en communauté d'agglomération le Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 en date du , prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du ..
Le siège de l'intercommunalité est transféré en 2010 de la mairie de Saumur à l'espace de la CCI de SaumurSaumur-Kiosque (Ignis Communication), Un nouveau siège pour la Communauté d’Agglo de Saumur, article du .
Le , le syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois approuve sa fusion avec le syndicat mixte du pays saumurois à compter du ; intégrant la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois et la communauté de communes Loire Longué. Puis le 9, le syndicat mixte du Pays saumurois en fait de mêmePréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral -0002 du , relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.. Le , le conseil communautaire approuve à son tour la fusion des syndicats mixtes du schéma directeur du grand saumurois et du pays saumuroisCommunauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du , Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement à la suite de la création du syndicat mixte du grand saumurois..
En , un arrêté ministériel autorise l'intercommunalité à déroger à l'interdiction d'altérer les sites de reproduction de l'espèce Tetrax tetrax (Outarde canepetière) pour les travaux d'aménagement d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-BellayPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté -0003, publié au Recueil Special le 17 avril 2013.
En 2014, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de restauration du patrimoine, de participation à l'autonomie (gérontologie), et d'organisation d'événements culturelsPréfecture de Maine-et-Loire, Arrêté -0002, publié au Recueil Special le .
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-LoireSchéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de Saumur Loire Développement avec la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois, et la communauté de communes Loire Longué, soit l'ensemble du Pays Grand Saumurois, à partir du .
À la suite d'un arrêté préfectoralhttp://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/saumur_val_de_loire.pdf mettant en application le schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes Loire Longué et la communauté de communes du Gennois fusionnent avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier pour former le une nouvelle communauté d'agglomération appelée Saumur Val de Loire.
Administration Compétences Cet établissement public de coopération intercommunale intervenait dans plusieurs domainesCommunauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013.
Compétences obligatoires : le développement économique, l'aménagement de l’espace communautaire, dont transport public, l'équilibre social de l’habitat, la politique de la ville.
Compétences facultatives et optionnelles : l'eau et l'assainissement, l'élimination et la valorisation des déchets des ménages, la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d’intérêt communautaire, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, le service de secours et de lutte contre l’incendie, la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Plusieurs structures dépendaient en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement du Saumurois (ADS), association créée en 2000 par Saumur Agglo et la de Maine-et-Loire., la maison de la création et de la transmission d'entreprises, dispositif interpartenarial tourné vers la création et la reprise d'entreprisesMaison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013, la maison de l'emploi Saumur Loire vallées d'Anjou, association tournée vers l’emploi et l'insertion professionnelleMaison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013, etc.
Finances Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de Saumur Loire Développement :
Les comptes de l'année 2013 Chiffres clés En milliers d'euros En euros par habitant Chiffres 2007Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).Total des produits de fonctionnement (A) 601 Total des charges de fonctionnement (B) 512 Résultat comptable (R=A-B) 89 Total des ressources d'investissement (C) 570 Total des emplois d'investissement (D) 658 Capacité d'autofinancement 140 Encours de la dette au 31/12 501 Annuité de la dette 47
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.Population légale en vigueur au janvier de l'exercice 2013 : habitants.
Les taux de fiscalité 2013 Fiscalité locale Taux Taxe d'habitation 8,91 % Foncier bâti 0,80 % Foncier non bâti 2,01 % Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 % Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 22,86 %
Taux votés pour l'année 2013La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - (Légifrance).
Présidence
Direction générale
Marc Lenoir a dirigé la communauté d'agglomération Saumur Loire Developpement de sa création à 2015. Yann Cristel lui a succédé en tant que Directeur général des services, jusqu'à la création de la communauté d'agglomération Saumur val de Loire (2015-2017).
Population Démographie
Logement On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, logements, pour un total sur le département de . 87 % étaient des résidences principales, et 60 % des ménages en étaient propriétaires.
Revenus En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de , pour une moyenne sur le département de .
Économie Sur établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 8 % du secteur de la construction, 54 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé.
Voir aussi
Articles connexes Grand Saumurois La région du Saumurois Intercommunalités de Maine-et-Loire Économie de Maine-et-Loire
Liens externes
Notes et références
Saumur Loire Développement Catégorie:Saumurois Saumur Loire Développement Saumur Loire Développement