La Sécurité sociale de l'alimentation (SSA) est une réflexion en cours en France, en Belgique et en Suisse, portée par différents acteurs de la société civile, sur la création de nouveaux droits sociaux visant à assurer conjointement le droit à l'alimentation, les droits aux paysans/agriculteurs et la protection de l'environnement.

La proposition de SSA vise à étendre les principes du régime général de la sécurité sociale à l'alimentation et à l'agriculture, afin de bâtir une organisation démocratique du système alimentaire. Initiée en 2017 par Ingénieurs sans frontières-Agrista, présentée en 2019 et portée depuis 2020 par un collectif d’associations regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire, la SSA fait depuis l'objet d'expérimentations locales dans des dizaines de communes en France (Paris, Bordeaux, Montpellier, Cadenet, Gironde…) ainsi que d'une campagne de résistance civile afin d'obtenir sa généralisation ().

Ses trois principes fondamentaux sont : l'universalité du droit à l'alimentation, la cotisation sociale, et le conventionnement démocratique. Ainsi, de la même manière qu'ils le font en allant chez le médecin, tous les Français pourront utiliser une Carte Vitale d'alimentation pour se nourrir sainement de manière autonome, auprès des professionnels conventionnés sur des critères environnementaux et sociaux définis démocratiquement par les caisses primaires locales représentant les citoyens. Les producteurs, eux, seraient liés par des contrats pluriannuels avec un prix établi à partir de leur coût de revient et des volumes garantis, ou même directement salariés des caisses. Ce système se financerait par une cotisation sur la valeur ajoutée produite. La SSA permettrait ainsi à la fois aux plus modestes de mieux manger, aux agriculteurs de mieux vivre de leur métier, tout en réorientant le modèle agricole vers une agroécologie, créant un cercle vertueux.

Contexte La proposition de Sécurité sociale de l'alimentation (SSA) nait du constat que, d'un côté, l'agriculture surproduit sans rémunérer suffisamment ses travailleurs ; de l’autre, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire explose. Bénédicte Bonzi, anthropologue et autrice de La France qui a faim (Seuil), constate que « le système alimentaire, de la production jusqu’à la consommation, dysfonctionne complètement, il ne répond à aucune des promesses qui ont été faites », à commencer par celle de nourrir correctement les Français. Alors renouvelée ne se feront, selon elle, qu’au prix d’un afin de transformer l'ensemble du système alimentaire.

Malnutrition et précarité alimentaire La malnutrition n’est pas qu’un problème des pays pauvres. En France, en 2021, plus de 8 millions de personnes, c'est-à-dire près de 12% de la population, ont besoin de l'aide alimentaire pour se nourrir. C’est trois fois plus qu’en 2005. La crise sanitaire a fait exploser la précarité alimentaire, mais, avant même la Pandémie de Covid-19, 5 millions de Français dépendaient déjà de l’aide alimentaire. Le phénomène est probablement sous-estimé, car le nombre de citoyens en situation d’insécurité alimentaire dépasse largement celui des seuls bénéficiaires de l’aide alimentaire : selon une étude publiée en par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français ne mangent pas à leur faim. Le phénomène est également attisé en période de forte inflation : les prix de l’alimentation ont progressé de 15,9 % entre et , selon l’Insee. De plus, l'aide alimentaire ne fournit pas forcément un panier équilibré et choisi et les associations sont débordées.

Les limites du concept de consom'acteur sont visibles : cette croyance, selon laquelle les consommateurs détiendraient tous les pouvoirs pour accélérer la transition agricole vers des méthodes de production plus durable, car il leur suffirait de choisir mieux leurs achats, se heurte aux fins de mois difficiles qui rendent les achats engagés impossibles. D'après Benjamin Sèze, auteur de Quand bien manger devient un luxe, il y a une illusion de choix : « De nombreux ménages font des choix qui ne sont pas dictés d’abord par leurs besoins ou envie de ce qu'ils voient en rayon, mais par leurs moyens. C’est une fausse démocratie par le portefeuille ». La Sécurité sociale de l'alimentation permettrait selon lui et d’influer sur l’offre, grâce à un système de citoyens tirés au sort, qui pourraient décider des produits conventionnés et transformer complètement le système alimentaire.

Conséquences en matière de santé publique Qui plus est, il est maintenant connu qu'une mauvaise alimentation accroît les risques de maladie cardiovasculaire, de cancer ou encore de diabète. L’obésité touche 17 % de la population adulte (8,5 millions d'individus) et est très inégalement répandue selon la classe sociale des individus. Ainsi, d’après une étude du ministère de la Santé, dès l’âge de 6 ans, les enfants d’ouvriers sont quatre fois plus touchés par l’obésité que les enfants de cadres. De même, plus la classe sociale et le niveau de diplôme sont élevés, plus la consommation d’aliments issus de l’agriculture biologique comme celle de fruits et de légumes sont importantes. Cette violence alimentaire s’exerce sur les corps et entraîne également des souffrances psychologiques .

Cependant, une alimentation diversifiée et en quantité adaptée ne suffit pas, encore faut-il qu’elle soit de bonne qualité. Or les résidus de traitements chimiques sur les aliments ont des effets néfastes sur la santé et constituent des facteurs de risque pour les consommateurs, comme une baisse de la fertilité. Mais les traitements sont également et avant tout nocifs pour les agriculteurs, chez qui le risque de cancer est considérablement accru par leur utilisation.

Limites de l'aide alimentaire Le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a explosé. Quand Coluche lançait son appel et les Relais du cœur en 1985, cette aide alimentaire était alors conçue comme exceptionnelle, répondant à une urgence. Trente-cinq ans après, elle s’est institutionnalisée. D'une façon générale, la réponse actuelle pour tenter d'améliorer l'accès à l'alimentation s’inscrit dans des politiques sociales de soutien aux plus pauvres qui reposent sur cette filière de l'aide alimentaire. Or, si l’aide d’urgence classique permet à nombre de foyers de survivre, elle perpétue aussi un fonctionnement dans lequel les personnes ont peu ou pas le choix des produits, du moment et du lieu de leur collecte. Un que dénonce la chercheuse Bénédicte Bonzi, docteure en anthropologie sociale et auteure de La France qui a faim (Seuil, ). De plus, l’aide alimentaire provient de dons, dont 95 % issus de l’agro-industrie, ce qui leur permet de les défiscaliser. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), fustigeait la complexité de l’aide alimentaire et la qualité même des produits auxquels elle permet d’accéder.

Mal-être des agriculteurs Le système agricole surproduit sans rémunérer suffisamment ses acteurs. Un tiers des agriculteurs perçoivent moins de par mois en 2016, selon la Mutualité sociale agricole. Un sur cinq n’a dégagé aucun revenu en 2017 selon l’Insee. Selon la Dares, liée au ministère du Travail, dans dix ans la France devrait compter de moins, alors qu’ils ne représentent déjà plus que 2 % de la population active. Dans le même temps, notre autonomie alimentaire ne cesse de reculer : les importations françaises ont bondi de 87 % en dix ans. En outre, les agriculteurs sont mis en concurrence à l'échelle planétaire, pour produire à moindre coût. Selon l'agronome Mathieu Dalmais, il est possible de sortir de cette pression de la compétitivité en .

Crise écologique Les pesticides ont un impact majeur sur le déclin des populations d'oiseaux et d'insectes, mais les ventes de produits issus de sont en baisse, et restent de toute façon très minoritaires en France (6 %) compte tenu du coût des produits biologiques. La Sécurité sociale de l’alimentation, en fléchant les produits conventionnés, permettrait d’encourager la filière bio et les enseignes qui promeuvent une agriculture durable.

Histoire

Fondation du collectif Réunies en 2019 à l'initiative d'Ingénieurs sans frontières-Agrista, qui a commencé à travailler sur ce projet en 2017, un bouquet d’associations et de collectifs regroupant citoyens et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire, créent le Collectif pour une Sécurité sociale de l'alimentation. On y retrouve différents acteurs de la société civile comme ISF-Agrista, le Réseau salariat, le Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie alimentaire, les Amis de la Confédération paysanne, L'Atelier Paysan, VRAC, le Collectif les Pieds dans le plat, les Greniers d'abondance, le Réseau GRAP. Le Mouvement interrégional des AMAP, l'Ardeur, Mutuale, l'Ufal et le Secours catholique suivent également les travaux. Le terme est alors préféré par le collectif à celui de car le projet n'est pas une réforme de l'aide alimentaire, et ne compte pas se cantonner à l'alimentaire mais bien à toute l'alimentation.

Popularisation de la SSA Ces travaux ont fait l'objet de la publication d'une tribune dans Reporterre, de différents articles et ouvrage (voir la section bibliographie), en plus de nombreux articles de presse sur le sujet et d'un débat à l'Assemblée nationale ou encore d'ateliers et de conférences gesticulées. Elle gagne du terrain en France. Plusieurs autres organisations politiques s'intéressent à ces travaux et le collectif pour une SSA s’emploie à faire de l’éducation populaire sur ces questions.

Depuis quelques années, la Sécurité sociale de l'alimentation voit grandir l'intérêt qui lui est portée. Plusieurs candidats aux élections municipales de 2020 ont fait savoir qu’ils souhaitaient « expérimenter » une sécurité sociale de l’alimentation sur leur territoire, à l’image de la liste de gauche « Villeurbanne en commun » qui a emporté la mairie (). Une audition du collectif en ce sens s’est aussi tenue mi-2020 au conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Aquitaine, pour une possible expérimentation locale. En 2022, le Conseil national de l’alimentation (CNA), une instance consultative indépendante auprès des ministères concernés par le sujet, a proposé d'expérimenter la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation afin d'aller vers une et réduire la précarité alimentaire. Des élus travaillent également sur une loi cadre pour expérimenter en grandeur nature ce projet.

Le est lancé un mouvement de désobéissance civile nommé qui demande la mise en place de la Sécurité sociale de l'alimentation. La campagne est lancée par un jet de soupe sur La Joconde.

Principes Les trois principes fondamentaux de la Sécurité sociale de l'alimentation sont :

L'Universalité du droit à l'alimentation. C'est-à-dire que tous le monde se voit attribuer un droit à l'Alimentation comparable à celui décrit par l'ONU. Cela se traduit concrètement par une carte contenant une somme d'argent socialisée pour tous de la naissance à la mort. On trouve souvent la valeur de 150 euros par mois et par personne. La Cotisation sociale est l'outil de financement de façon analogue à ce qui est fait pour la santé. Le Conventionnement démocratique est le dernier principe. Il consiste en une prise en main directe du citoyen sur les normes de production via le conventionnement ou l'exclusion du conventionnement de certains acteurs en fonctions de leurs pratiques. C'est par ce contrôle que les citoyens peuvent modifier les externalités environnementales de production tout en protégeant les producteurs.

Proposition détaillée