La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, usuellement appelée commission Laurent d'après le nom de sa présidentehttps://www.ledevoir.com/societe/599893/quebec-une-revolution-a-venir-pour-les-services-sociaux-aux-enfants, est un comité formé par le gouvernement du Québec pour examiner les systèmes de protection de la jeunesse et émettre des recommandations sur les améliorations à leur apporter..
La commission est mise en place , en réaction au décès fortement médiatisé d'une fillette granbyenne de sept ans, morte un mois plus tôt pour cause de maltraitance..
La présidence de la Commission est confié à Régine Laurent, une figure déjà bien connue au Québec.
Le rapport final de la Commission est rendu public le .
Le gouvernement Legault répond à la recommandation phare du rapport en créant du projet de loi 37 « sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants » en 2023. Le titulaire de ce poste sera chargé d’assurer le suivi de l’état des enfants au Québec et de se faire leur porte-voix.
En , l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) et l'organisme inuit Makivik profitent de l'étude du projet de loi 37 pour prononcer d'importantes réserves sur le mandat à venir de cette institution.
Le projet de Loi 37 est adopté avec certains amendements le et la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants est sanctionné par le gouvernement le , menant à la nomination, le , de la première commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Eve Brunet Kitchen.
Le plus haut tribunal rejette les loi 37 du gouvernement du Québec qui conteste deux articles de la loi fédérale C-92, l'un qui donne à toute législation autochtone en matière de protection de l'enfance le même pouvoir qu'une loi fédérale, l'autre qui affirme même que les textes législatifs autochtones dans ce domaine l'emportent sur les lois provinciales .
Le gouvernement Legault conteste la loi fédérale en plaidant que celle-ci se trouve à empiéter sur une juridiction exclusive du Québec, dont le fédéral est intervenu sans concertation des provinces .
Le chef péquiste fait valoir le principe du Parti québécois de nation à nation, une démonstration, selon lui, du bien-fondé de besoin de sortir du Canada .
Références
Liens externes Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Commission Laurent - Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ)
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