vignette|droite|Blason du grand louvetier de France, le Marquis de Flamarens, le comte de Flamarens en survivance. En France, un lieutenant de louveterie ou louvetier est une personne privée exerçant à titre bénévole une fonction civique d'auxiliaire de l’État auprès des services publics de la commune dans laquelle elle est domiciliée, en matière de faune sauvage, y compris au plan sanitaire.
L'appellation remonte à en 1471 ; son origine est plus ancienne.
La fonction de lieutenant de louveterie avait été supprimée sous l'Ancien Régime par une ordonnance royale du , puis rétablie sous la Révolution française et réorganisée par .
Devenue purement honorifique lorsqu'il n'existait plus de loups en France, cette fonction a été remise en vigueur par un décret de 1977.
Histoire
Féodalité En France, la première réglementation de louveterie rassemble les mesures prises pour contrer les ravages fait par les loups. C'est la de la fin du , dite loi Gombette ou de Gondebaud, roi des Burgondes. Son titre XLVI a pour but de prévenir et de sanctionner les accidents dus à « ceux qui placent des arbalètes pour tuer des loups ».
Sous Charlemagne, la réglementation, documentée à partir de l'an 800, concerne d'abord exclusivement les domaines impériaux. En l'an 812 (ou 813, selon les sources), Charlemagne aurait généralisé l'institution de la louveterie pour protéger l'ensemble de ses sujets et leurs élevages contre les loups. En effet, il ordonne, dans le capitulaire de VillisDe villis et curtis imperatoris, § LXIX ; Capitulare secundum anni DCCCXHI, cap. vni. VCapitulare de villis Karoli magni. § LX1X. De lupis omni tempore nobis annuntient quantos unusquisque comprehenderit, et ipsas pelles nobis praesentare faciant. Et in mense maio illos lupellos perquirant et comprehendant tam cum pulvere (I) et hamis quam cum fossis et canibus., que les . Pour preuve du bon accomplissement de leur mission, ces louvetiers sont tenus d'envoyer les peaux de loup à leur supérieur ou au commanditaire. Chaque vicaire comme chaque judex ou officier préposé à la garde des villae imperiales, doivent lui Capitulare secundum anni DCCCXIII. CAP. VIII. — Ut vicarii luparios habeant. Ut vicarii luparios habeant unusquisque in suo ministerio duos. Et ipsi de hoste pergendi et de placito Comitis vel Vicarii ne custodiat, nisi clamor supereum veniat. Et ipsi certare studeant de hoc ut perfeetum exinde habeant et ipsae pelles luporum ad nostrum opus dentur. Et unus quisque..
Les loups étant à l'époque une menace constante, les louvetiers sont dispensés du service militaire et jouissent d'un droit de gîte chez l’habitant. En paiement, ils reçoivent une « mesure de grains » prélevée le cas échéant sur la part due à l’empereur, les impôts étant alors partiellement acquittés en nature.
La fonction se retrouve dans la plupart des royaumes européens : Edgar, roi d'Angleterre qui commença à régner en 959, soumit les Gallois et leur imposa comme tribut de lui livrer 300 têtes de loups chaque année. Il fit de même avec certains criminels condamnés à mort, graciés en échange de têtes de loupsPère Pierre-Joseph d'Orléans, sj, Histoire des révolutions de l'Angleterre, tome I, Amsterdam, 1766..
L'institution des louviers ou des louvetiers reste quasiment telle quelle jusqu'au . Avec le développement des monnaies, ils reçoivent une part de la récompense perçue par les habitants pour chaque loup. En 1308, apparaît le titre de « Louvier du Roi » dans les offices de cour, Gilles le Rougeau assurant le premier cette charge auprès de Philippe le Bel.;
En 1341, dans le comté de Champagne, le roi avait des meutes tenues par des valets de chiens sous les ordres des louviers. Le louvier avait son sceau et son rôle de dépense comme le gruyer. Dans le bailliage de Meaux, six chiens courants et dix lévriers mangent par jour 3 deniers chacun. Outre ces chiens de luxe, on nourrit quinze chiens à loups pour 2 sols et 6 deniers par jour, soit 45 livres par an. Le louvier Sauvalle a pour ses gages et l'entretien d'un sommier, de deux chevaux et de trois valets, 2 sols et 11 deniers par jour, soit 53 livres par an. Plusieurs chevaux sont achetés pour faire admorsures à loups, mis en plusieurs pièges, rets et filets. Dans le bailliage de Vitry, il y a deux louviers et un valet de chiens qui ne sont pas oisifs si on en croit l'indication suivante : , 141 livres ont été données dans le bailliage de TroyesLefèvre, "Les finances de Champagne aux ", 1858, Bibliothèque de l'École des Chartes, série, Tme V, 1858, pages 59-60..
Des abus sont reportés. Certains louvetiers n'hésitent pas à loger en permanence chez les cultivateurs et éleveurs, échappant ainsi à l'impôt, et entretiennent à leur charge de grandes meutes, ou racolent. Le roi Charles VI supprime leurs droits ; devant la recrudescence des attaques de loups, il les rétablit : en 1404, il leur donne le droit de percevoir une prime de la part des villages « bénéficiaires » entourant le lieu de capture d'un loup. Au chapitre 100 de la Coutume de Hainaut figure l'interdiction aux .
Si c'est qui en 1471 nomme les premiers Lieutenants de louveterie du Roi, la charge de Grand Louvetier de France est créée en 1520 par François Ier ; le Grand Louvetier de France prête ainsi serment de fidélité au roi et reçoit le serment de chaque officier de louveterie sous ses ordres.
Dans le domaine héraldique, la charge se traduit par l'apposition de deux têtes de loup au bas de l'écu de ses armes..
Ancien Régime Sous l'Ancien Régime, le Grand Louvetier devient un officier du roi qui commande l'équipage de chasse au loupDictionnaire de l'Académie française, édition (1768), le Venator luparius. Ainsi y eut-il en France, dans toutes les forêts du domaine royal, des louvetiers ou , et .Antoine Furetière, Dictionnaire universel, contenant generalement tous les mots françois.., Troisième édition révisée par Basnage de Beauval, Rotterdam, 1704.
Révolution Louis XVI supprima les louvetiers par un règlement de 1787, notamment par souci d'économie. Devant la recrudescence des dommages causés par les loups, le (dix années plus tard), la loi du 19 pluviôse an V () rétablit la louveterie.
En 1804 Napoléon donne un cadre législatif à la louveterie.
Sous la Restauration, une ordonnance du apporte une légère modification, adaptant leur nomination au changement de la nature du système étatique, les lieutenants de louveterie étant de nouveau nommés par un roi tout comme sous Louis-Philippe, l'ordonnance du ), reste applicable jusqu'en 1971.
Un règlement de 1814 précise ou rappelle que les commissions des louvetiers doivent être renouvelées chaque annéeVictor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz, Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique, France 1847 : Volume 8 - Page 202. La jurisprudence acte qu'il est Victor Alexis Désiré Dalloz, Tournemine, Armand Dalloz, Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale, page 48, 1840..
De 1818 à 1829, le nombre des loups décline. 20 000 d'entre eux auraient encore été tués en territoire français, consécutivement aux grandes battues (avec obligation de participation pour les villageois) et aux primes parfois très incitatives, comme en 1882 où celle-ci est multipliée par dix pour quiconque capture un loup vivant ou mort.
Devenus lieutenants de louveterie en 1841, ils ont effectué d'une manière systématique la destruction des loups en FranceJ. Hesse, Le Journal de la Sologne, numéro 21, été 1978..
Vers 1930, il n'y a quasiment plus de loups en France.
En 1971, une loiLoi du 9 juillet 1971 cherche à adapter le corps des lieutenants de louveterie à l'économie moderne, issue d'une proposition de loi. Elle constitue encore la base de l'action des lieutenants de louveterie. Les dispositions antérieures sont alors abrogées. Les dispositions encore en vigueur de la loi du sont désormais codifiées aux articles L. 427-1 à L. 427-3 du code de l'environnement et, pour celles qui ont été déclassées lors de la codification intervenue en 1987 aux articles R. 427-1 à R. 427-3 du même code. L'arrêté d'application de cette loi n'a été signé que le et demeure en vigueur. Le même jour, une circulaire PNE/S2-3 commente ces deux textes.
En 1979, la convention de Berne protège les loups du territoire et indemnise les dommages causés aux troupeaux. En 1992, des loups réapparaissent dans le parc du Mercantour, venant des Abruzzes (Italie). Les lieutenants de louveterie sont à nouveau par arrêtés préfectoraux chargés de la régulation des loups dans une douzaine de départements du sud-est de la France où ce grand prédateur est à nouveau présent.
Au début du , le corps des lieutenants de louveterie existe toujours. Ses missions ont été modifiées en 1971 par la loi française. Les lieutenants sont régulièrement renouvelés ou prorogésConseil général de l'environnement et du développement durable ; Doc n° : 006645-01 Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie, établi par Jean-Jacques LAFITTE, Ingénieur général du Génie Rural des Eaux et des Forêts. Juillet 2009.La louveterie est aujourd’hui chargée de veiller à la régulation de certaines espèces « nuisibles » et au maintien de l’équilibre de la faune sauvage.
Les lieutenants de louveterie sont reconvertis en « conseillers cynégétiques » et « auxiliaires de l'agriculture ». Par exemple, en France, considérés comme "nuisibles" (en raison des plaintes des agriculteurs car ces oiseaux dévastent certains semis) mais aussi paradoxalement comme espèce protégée, les choucas des tours peuvent être abattus par les lieutenants de louveterie : après étude scientifique et avis du Conseil national de protection de la nature, la destruction de par an au maximum a été autorisée. Les battues administratives visant les sangliers, soit pour les tuer, soit simplement pour les déplacer, sont aussi désormais un aspect important de l'action des lieutenants de louveterie (une trentaine de battues par an en moyenne entre 2006 et 2011 par exemple pour le seul département du Finistère, avec seulement 15 sangliers tués)François de Beaulieu, D'hier à aujourd'hui, les louvetiers, Le Télégramme du 13 juin 2012.
Conflit avec le droit de propriété privée ou le monde de la chasse
Sous la Royauté, les louvetiers avaient le privilège de pouvoir chasser en battue dans les forêts royales, et même de poursuivre leurs proies en dehors sur des terrains privés.
L'article de la loi du a interdit à quiconque . Un arrêté du directoire exécutif du 19 pluviôse an 5 a rapidement dérogé à cette disposition, mais avec des réserves (formes tutélaires et en cas uniquement d'intérêt général commandant « ce sacrifice des droits individuels »), permettant aux louvetiers de continuer à chasser le loup ou quelques autres espèces réputées « nuisibles », sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers, sur demande du préfet, dans les forêts de l’État, et non dans les bois particuliers comme le rappellera la jurisprudence à la suite de certains conflits avec des propriétaires ou agents forestiers, excès ou abus de pouvoirJurisprudence du 11 mai 1840, Affaire Grasset et Roussel C. Noel et Schmidt.arêt C. roy. d'orléans, MM Vilneau prés., Lemolt-Phalary avocat général, Lafontaine et Caudry av. à la suite d'un procès-verbal faisant état d'une chasse au sanglier par les gardes, piqueur et chiens courants du sieur Schmidt, louvetier dans un bois privé, sans qu'il y ait eu demande de battue par le préfetJ. Rothschild, Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 1, 1863.