vignette|Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du , ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III ().

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Définition

Les droits proclamés sont en partie repris de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, mais ils s'en distinguent à de nombreux égards, notamment s'agissant des droits politiques et sociaux. La déclaration supprime ainsi la mention déclarant tous les hommes (article 3 de 1793), suppression logique puisqu'elle vient en préambule à une Constitution qui reconnaît le suffrage censitaire. Néanmoins, même si le texte de 1795 ne mentionne plus que les hommes , principe présent depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 1), l'esclavage reste aboli à la suite de la décision de la Convention du (). Le texte de 1795 renonce aussi à défendre les libertés religieuses et d'opinion des précédentes déclarations ( de 1789, de 1793).

Soucieux de maintenir l'ordre, les Constituants incorporent pour la première fois des devoirs dans la déclaration des droits, qui sont pour l'essentiel des généralités sans grande portée juridique ni philosophique, mais réaffirmant les devoirs du législateur. De nombreux articles énoncent des préceptes de bonne conduite. Ainsi, l' dit : .

La déclaration de 1795 marque donc une rupture par rapport à la version de 1789, mais surtout avec celle de 1793. Elle est en effet issue des débats houleux au sein de la Convention thermidorienne, marqués par la destitution du gouvernement révolutionnaire de Robespierre, le , et porte l'empreinte d'une assemblée plus modérée.

Malgré ces caractéristiques controversées, parfois taxées de réactionnaires par rapport à l'esprit des Lumières qui anima la Révolution, la Déclaration de 1795 et les débats engendrés autour de la Constitution de joueront un grand rôle dans l'élaboration du droit constitutionnel français. Parmi les grands principes introduits par la Déclaration de 1795, on peut évoquer la séparation des pouvoirs () ou encore la notion de réserve militaire pour la défense de la patrie.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 Déclaration universelle des droits de l'homme Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Charte des droits fondamentaux Libertés fondamentales

Liens externes

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