La communauté de communes du Pays de La Petite PierreBien que la graphie exacte de La Petite-Pierre comprenne un trait d'union, la communauté de communes l'écrit sans trait d'union aussi bien pour sa propre désignation que pour celle de cette commune. Non seulement son site officiel l'atteste mais aussi ses documents officiels consultables sur ledit site. est une ancienne structure intercommunale créée en 1993, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. La Communauté de communes a fusionné le avec la Communauté de communes du pays de Hanau pour devenir la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Historique
En 1982, les élus des 20 communes du canton de La Petite-Pierre ont décidé de réaliser une charte intercommunale de développement et d'aménagement, qui a fait l'objet d'une étude pendant trois ans. Une fois cette charte approuvée par les 20 communes, les différents conseils municipaux ont décidé de créer un Syndicat d'Étude en 1985. Par la suite, celui-ci s'est transformé en Syndicat de Réalisation en 1988, puis en communauté de communes le , ce qui marque le départ de la commune de Weiterswiller qui rejoint la Communauté de communes du Pays de Hanau.
Ces trois organismes ont été présidés par Monsieur Gaston DANN (1949-2013) de 1982 à 2013. Maire de Frohmuhl de 1977 à 2013, Gaston Dann a mené l'intercommunalité sur le Pays de La Petite Pierre pendant plus de 30 ans. Il a marqué le développement de chaque village du Pays de La Petite Pierre à travers ses différentes fonctions (Président du SIVOM de la Haute-Moder, Conseiller Général, Président du Musée Lalique) et les différents projets qu'il a développés au cours de ses mandats : Château de Lichtenberg, Musée Lalique, travaux de voirie, Résidence du Hochberg, Zone d'activités de Petersbach pour ne citer que les plus structurants.
Jean Adam lui a succédé le .
Conséquence de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du et du schéma départemental de coopération intercommunale, les communautés de communes du pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont fusionné le et donné naissance à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
Composition Les communes La communauté de communes regroupait 19 communes :
Démographie
Les élus Le président et les vice-présidents Le président et les vice-présidents étaient élus au scrutin direct par les 32 délégués.
Président : Jean Adam
Vice-présidents : Jean-Claude Berron Nadine Holderith-Weiss Claude Kammerer
Le conseil communautaire Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté de communes, il était composé de délégués communautaires. Ces délégués étaient élus par chaque conseil municipal tous les six ans lors du renouvellement de l’équipe municipale.
Le nombre de délégués par commune dépendait du nombre d’habitants. Au total 32 délégués siègaient au dix conseils communautaires annuels. Les délégués procèdaient à l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau.
La règle de calcul du nombre de délégués par commune était la suivante : un délégué par commune et un par tranche complète de 500 habitants.
+ Élus de la communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre Commune Maire Nombre de délégués ErckartswillerJean Adam 1 Eschbourg Daniel Oster 1 FrohmuhlDidier Follenius 1 Hinsbourg Gilbert Reutenauer 1 La Petite-PierreNadine Holderith-Weiss 2 Lichtenberg Georges Sand 2 Lohr Frédy Gerber 1 Petersbach Christian Schmitt 2 Pfalzweyer Daniel Holzscherer 1 Puberg Gerard Klicki 1 Reipertswiller Jean-Louis Scheer 3 Rosteig Jean-Luc Rinié 2 Schœnbourg Bernard Jung 1 Sparsbach Françoise Bourjat 1 Struth Jean-Claude Berron 1 Tieffenbach Roland Letscher 1 Wimmenau Marc Ruch 4 Wingen-sur-ModerPatrick Dhainaut 5 Zittersheim Claude Kammerer 1 Totaux 19 communes 32 délégués
Le bureau Le bureau était élu par les délégués communautaires, il était composé d'un représentant par commune. Le bureau se réunissait tous les mois et examinait les dossiers à traiter lors du conseil communautaire.
Les Compétences La communauté de communes du Pays de La Petite Pierre exerçait des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires et optionnelles en lieu et place des communes membres.
Obligatoires Aménagement de l'espace : élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, élaboration et révision de la Charte du Pays de Saverne – Plaine et Plateau, élaboration et mise en œuvre d’un plan paysager à l’échelle du Pays de La Petite Pierre, création, réalisation et entretien de gestion de Zones d'aménagement concerté (ZAC).
Développement économique : aide pour la communication aux entreprises commerciales et artisanales, réalisation d’actions de promotion de l’économie touchant au moins deux communes, soutien des projets d’intérêt communautaire (agricole, touristique, …), création, aménagement et entretien de zones d’activités commerciales, industrielles, touristiques… (zones d’activités de Petersbach et de Wimmenau, office de tourisme Intercommunal (depuis 1993).
Optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement : soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord, élaboration et mise en œuvre d’un schéma de protection et de valorisation de l’environnement du territoire. élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés
Politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre et soutien d’une politique cohérente en matière d’habitat (deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont été réalisées sur une durée de 3 ans chacune et ont connu un franc succès), mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG).
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (Château de Lichtenberg, Maison de l’Eau et de la Rivière), sportifs. Mais aussi, de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire : résidence du Hochberg, petite enfance, mise en place d’une politique d’animation socioculturelle, soutien financier aux structures d’accueil social couvrant au moins deux communes (comme la Mission Locale), acquisition et gestion de matériel pédagogique et de spectacle dans le cadre de la constitution d’une banque de matériel intercommunale.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
Facultatives Réalisation de travaux aux collèges et aux cantines rattachées.
La fiscalité La communauté de communes a choisi d'appliquer la taxe professionnelle unique (TPU), c'est-à-dire qu'elle seule percevait la taxe professionnelle sur l'ensemble de son territoire. Cependant depuis la loi de finance de 2010, celle-ci a été supprimée et est devenue la contribution économique territoriale unique (CETU).
Projets et réalisations
Le château de Lichtenberg Depuis plus de 800 ans, le château de Lichtenberg a connu plusieurs périodes de transformations majeures qui ont été menées par les différents occupants.
Avec la prise de compétence en 2003, la communauté de communes a décidé de lancer la phase 3 des travaux qui comprend : l’aménagement du bâtiment caserne et du pavillon des Dames, la création d’un parcours permettant au public de faire une visite instructive et ludique du château, des installations extérieures pour faciliter et améliorer l’accueil des manifestations de plein air, la mise en place d’un circuit entre le village et le château.
Le musée Lalique
En 2001, la Communauté de Communes a décidé d’engager l’opération de réalisation du musée LaliqueSite du Musée Lalique. Celui-ci est créé sur le site verrier du Hochberg à Wingen-sur-Moder. Un partenariat a alors été mis en place réunissant la commune de Wingen-sur-Moder, le département du Bas-Rhin, la région Alsace, l’État et l’entreprise Lalique. Le but de ce musée est de valoriser le patrimoine social, culturel, artistique et économique, puisqu’il a l'ambition d’attirer annuellement .
La communauté de communes est donc un membre fondateur de celui-ci. En 2008, les collectivités se sont prononcées favorablement sur la création d’un syndicat mixte les associant, cela pour reprendre la maîtrise d'ouvrage mais aussi de contribuer au budget de fonctionnement du musée.
Le Musée a été inauguré le et a attiré en 6 mois environ visiteurs.
La Résidence du Hochberg
Une étude de faisabilité réalisée en 1996 a mis en évidence l’absence dans le secteur de l’Alsace Bossue d’un équipement d’hébergement des personnes handicapées adultes dépendantes. Face à ce constat, la communauté de communes a lancé le projet de création d’un établissement spécialisé. Cette action a été menée par les élus locaux, la population et l’Association des Amis et Parents des Adultes Handicapés du Pays de La Petite Pierre et Environs (A.A.P.A.H.).
Ouvert depuis , le foyer situé à Wingen-sur-Moder accueille des personnes dont le handicap ne permet pas une insertion professionnelle et répond aux besoins des familles angoissées par le devenir de leur enfant. La communauté de communes est propriétaire des locaux et membre de l’A.A.P.A.H., qui est gestionnaire des lieux.
La Maison de l'Eau et de la Rivière
Dans le souhait d’informer les adultes et les enfants sur la nature, la communauté de communes a créé la Maison de l’Eau et de la RivièreSite de la Maison de l'Eau et de la Rivière. Celle-ci est située entre La Petite-Pierre et Frohmuhl au bord de l'étang du Donnenbach et développe trois fonctions à savoir la restauration, l’hébergement et le développement d’animations pédagogiques liées à l’eau et la forêt. Elle comprend deux bâtiments : une auberge traditionnelle qui reprend l’ancienne maison forestière et centre d'éducation et de découverte de la nature et de l’environnement (avec diverses activités).
La communauté de communes, en tant que propriétaire des lieux, employait une personne chargée de l’entretien du site. L’animation est assurée par le Syndicat de Coopération pour le Parc (Sycoparc)La page du Sycoparc sur parc-vosges-nord.fr, consulté le 30 juin 2011., celui-ci est donc chargé de monter un programme d’animation. L’objectif du centre d'éducation et de découverte de la nature et de l'environnement est de sensibiliser, d’éduquer et de former tous les types de public à la nature et à l’environnement.
Les Maisons des Rochers à Graufthal
Étude de faisabilité et de programmation pour l'évolution du site des Maisons des Rochers à Graufthal-Eschbourg afin de définir un projet de développement durable dans le respect de la qualité des lieux, ceci en optimisant l'accueil des visiteurs, en protégeant les paysages et les milieux naturelsSite des Maisons des Rochers.
Services à la population Services de la communauté de communes Office de tourisme intercommunal
L’Office de Tourisme Intercommunal existe depuis 1991Site de l'office de tourisme. Il est composé de cinq personnes : une responsable, une chargée de communication, deux animatrices du patrimoine (une chargée du Pays du Pays de la Petite Pierre et une autre du Château de Lichtenberg) et un agent d’accueil. Ses objectifs principaux sont : l’accueil des touristes, l'information et la promotion du tourisme sur le territoire, l’animation du secteur.
Animation socioculturelle
Deux animatrices socioculturelles proposent des animationsSite de la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre toute l'année à l'attention des enfants de 4 à 11 ans et des adolescents de 11 à 18 ans.
Petite enfance Halte-garderie intercommunale "La Capucine" : La halte-garderie de Wingen-sur-Moder (créée en 1989) est gérée depuis le par la communauté de communes. Le service est composé d’une responsable et de trois animatrices à mi-temps.