La communauté d'agglomération périgourdine (CAP) est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Historique District de l'agglomération périgourdine Le , le district de l'agglomération périgourdine est créé en remplacement du syndicat intercommunal à vocation multiple de Périgueux (SIVOM) créé en pour prendre la suite du syndicat intercommunal des transports en commun (Péribus) en élargissant ses compétences. Sur les neuf communes du SIVOM (Atur, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux et Trélissac), seules sept intègrent le district (Atur et Boulazac n'en font pas partie).
Communauté d'agglomération périgourdine Créée le à partir de sept communes sur les neuf qui composaient le district de l'agglomération périgourdine (Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l'Isle, Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux et Trélissac), la communauté d'agglomération périgourdine prend effet le ..
Elle s'ouvre le à six autres communes (Antonne-et-Trigonant, Château-l'Évêque, Coursac, Escoire, La Chapelle-Gonaguet et Razac-sur-l'Isle).
Par arrêté préfectoral du , les communes d'Agonac, Cornille et Sarliac-sur-l'Isle qui étaient rattachées à la communauté de communes des Villages truffiers des portes de Périgueux dissoute le , rejoignent la communauté d'agglomération périgourdine au Arrêté du 28 décembre 2011 (Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - décembre 2011, ), Préfecture de la Dordogne..
Au , les communes d'Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac quittent la communauté de communes Astérienne Isle et Vern pour rejoindre la communauté d'agglomération périgourdine Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2012, p. 9-10, Préfecture de la Dordogne, consulté le 7 novembre 2012..
Le , la CAP est dissoute et au , l'intégralité des quinze communes composant la communauté de communes Isle Manoire en Périgord et celles de la CAP rejoignent Le Grand Périgueux, nouvelle communauté d'agglomération élargieHervé Chassain, « Où en sont les discussions sur l'élargissement ? », Sud Ouest édition Périgueux, 3 septembre 2012.. Le projet de fusion a été acté par l'arrêté du Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, , Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013..
Composition En 2013, la communauté d'agglomération périgourdine se composait des dix-huit communes suivantes :
Démographie Au , pour sa dernière année d'existence, la communauté d'agglomération périgourdine avait une population municipale de .
Politique et administration
Budget Dépenses En 2013, pour la dernière année d'existence de la CAP, le budget s'élève à 70,79 millions d'euros de dépenses (dont 22,92 M€ pour l'investissement) répartis entreCAP Forum (trimestriel d'information) n° 44 d'avril 2013, : la solidarité avec les communes, 11,48 M€ la gestion des déchets et l'encouragement du tri sélectif, 9,61 M€ le développement et le fonctionnement des transports en commun, 8,47 M€ la construction de la piscine de Périgueux, 6,60 M€ la petite enfance, 6,31 M€ le développement économique, 6,31 M€ le fonctionnement, 4,40 M€ le remboursement de la dette, 2,93 M€ l'assainissement, 2,92 M€ le prolongement de la voie verte des berges de l'Isle, 2,55 M€ le renouvellement des véhicules de transport en commun et les études pour la création de voies de bus, 1,95 M€ les équipements de loisirs aquatiques, 1,81 M€ le prélèvement pour le fonds national de garantie de ressources (à la suite de la réforme de la TP), 1,65 M€ les micro-crèches, 0,98 M€ le carrefour Marival à Marsac-sur-l'Isle, 0,80 M€ l'accueil des gens du voyage, 0,71 M€ l'habitat et la politique de la ville, 0,53 M€ l'entretien des berges de la voie verte, 0,50 M€ le schéma de cohérence territoriale, l'Agenda 21, 0,28M€
Recettes Les recettes s'établissent à 71,61 M€ dont l'origine se répartit entre : la dotation de l'État et le remboursement de la TVA, 9,94 M€ les impôts économiques, 9,67 M€ les recettes d'exploitation (transport, assainissement, piscine, ventes de terrains économiques, gens du voyage, crèches), 8,36 M€ les résultats antérieurs, 8,34 M€ les taxes en provenance des ménages (taxe d'habitation et foncier non bâti), 8,11 M€ les subventions de la région, du département, de la CAF et d'autres partenaires, 7,60 M€ la taxe d'enlèvement des déchets ménagers, 7,45 M€ le versement transport (payé par les entreprises), 6,12 M€ l'emprunt, 6,02 M€
Compétences Aménagement de l'espace Schéma directeur et schéma de secteur. Études, création, réalisation de zones d'aménagement. Organisation des transports urbains. Développement économique Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Étude et réalisation d'actions de développement économique. Politique de l'habitat Études et mise en œuvre du programme local de l'habitat (PLH). Politique du logement, notamment du logement social. Action en faveur du logement des personnes défavorisées et amélioration du parc immobilier bâti. Politique de la ville Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale. Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Voirie et stationnement Protection de l'environnement Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie. Lutte contre la pollution de l'air. Lutte contre les nuisances sonores. Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Équipements culturels et sportifs Assainissement Accueil des gens du voyage Aménagement des berges de l'Isle
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Liste des intercommunalités de la Dordogne
Liens externes
Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) CA Périgourdine, base BANATIC de la Dordogne
Périgourdine Catégorie:Le Grand Périgueux