La communauté de communes du Pays Rhénan est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et la collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 17 communes membres.
Histoire Elle a été créée le par fusion de la communauté de communes de Gambsheim-Kilstett, de la communauté de communes Rhin-Moder, de la communauté de communes de l'Uffried et de la communauté de communes de l'Espace Rhénan.
Son siège se situe actuellement à Drusenheim dans la maison des services du Pays Rhénan depuis le . Il se situait auparavant dans la villa Wenger également à Drusenheim.
Le , Auenheim et Rountzenheim fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Rountzenheim-AuenheimArrêté du 17 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim, sur Préfecture du Bas-Rhin .
Territoire communautaire Géographie La communauté de commune est située au nord de Strasbourg, le long du Rhin. Elle fait partie du Petit Ried.
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes thumb|right|Communauté de communes du Pays Rhénan, au sein du Grand Est.
Pôle d'équilibre territorial et rural La communauté de communes, conjointement avec la communauté de communes de la Plaine du Rhin, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord..
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Drusenheim dans la maison des services, 1A route de Herrlisheim.
Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au ) Commune Maire Étiquette Dalhunden Michel Degoursy SE Drusenheim Jacky Keller LR Forstfeld Philippe Boehmler SE Fort-Louis Daniel Coussandier SE Gambsheim Hubert Hoffmann DVD Herrlisheim Serge Schaeffer DVD Kauffenheim Rémy Bubel DVD Kilstett Francis Laas SE Leutenheim Marc Antoni SE Neuhaeusel Sébastien Kriloff SE Offendorf Denis Hommel LR Rœschwoog Michel Lorentz DVD Roppenheim René Stumpf DVD Rountzenheim-Auenheim Bénédicte Klöpper DVD Sessenheim Raymond Riedinger SE Soufflenheim Camille Scheydecker LR Stattmatten Jean-Jacques Merkel SE
Conseil communautaire À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci compte à partir de , 39 conseillers communautaires. Ce nombre est porté à 40 à la suite des élections municipales de 2020.
Les 40 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit : Nombre de délégués Communes 6 Drusenheim 5 Gambsheim, Herrlisheim, Soufflenheim 3 Kilstett 2 Offendorf, Roeschwoog, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim 1 Dalhunden, Forstfeld, Fort-Louis, Kauffenheim, Leutenheim,Neuhaeusel, Roppenheim, Stattmatten
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Denis Hommel, maire d'Offendorf, ainsi que ses -présidents. Ensemble, ils constituent le bureau communautaire.
À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
+ Liste des vice-présidents 2020-2026 Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du jeudi 16 juillet 2020 - Délibération n°2020-931AC : Élection des vice-présidents, sur cc-paysrhenan.fr (consulté le 21 mars 2021)AttributionsIdentitéQualitéSuivi des bâtiments et travauxHubert HoffmannMaire de GambsheimDéveloppement économiqueJacky KellerMaire de DrusenheimServices aux habitantsBénédicte KlöpperMaire de Rountzenheim-AuenheimDéveloppement touristiqueCamille ScheydeckerMaire de SoufflenheimFinancesFrancis LaasMaire de KilstettPlan climat, aménagement du territoire et mobilitésSerge SchaefferMaire de HerrlisheimTraitement des ordures ménagères et coordination des réseauxRené StumpfMaire de Roppenheim
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) Action sociale Activités péri-scolaires Autres actions environnementales Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Constitution de réserves foncières Établissements scolaires Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Régime fiscal et budget
La communauté de communes du Pays Rhénan, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, perçoit une partie des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La communauté de communes bénéficie également de différentes sources de financement : Aides de l'État, notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Rétributions dans le cadre de délégations de services publics. Subventions de divers organismes
+Évolution financière2014 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Autofinancement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesDonnées consolidées "Budget principal et budgets annexes" pour les années 2007 à 2012 sur la base de données Alizé du ministère de l'Économie et des Finances (consulté le 16 avril 2014)
Transports La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Elle est traversée, du nord au sud, par l'autoroute A35 et la ligne de chemin de fer Strasbourg-Lauterbourg. La communauté est également desservie par le Réseau express métropolitain européen qui s'arrête à Herrlisheim.
Depuis , une ligne de bus relie Soufflenheim à Rastatt en Allemagne..
Impact énergétique et climatique
vignette|Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen ..
+ Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021.- Transports routiers Autres transports Carburant (GWh) 415 25 Électricité (GWh) 0 0 Gaz à effet de serre (ktéq) 103 6
Énergie et climat
Le barrage hydroélectrique de Gambsheim produit une électricité renouvelable, injectée dans le réseau français.
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques. des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heuresL'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ ..
+ Consommation d'énergie finale en 2021- GWh Électricité 208 Carburants ou combustibles 804 Chaleur primaire 40
L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures. + Production d'énergie finale en 2021- GWh Électricité 586 Carburants ou combustibles 81 Chaleur primaire 40
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent . + Émissions de gaz à effet de serre en 2021 - ktéq Liées à l'énergie 183 Non liées à l'énergie 18
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Bas-Rhin Liens externes