La résolution 1329 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir rappelé les résolutions 827 (1993) et 955 (1994), a élargi les chambres d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), proposé l'élection de deux juges supplémentaires au TPIR et créé un groupe de juges ad litem (suppléants) au TPIY.

Le Conseil de sécurité réitère sa conviction profonde que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire et du droit de la guerre au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie devaient être poursuivies en justice. Notant les progrès réalisés pour améliorer les procédures dans les deux tribunaux, il a également souligné la nécessité pour les deux juridictions d’achever leurs procès dans les plus brefs délais. Les tribunaux ont préféré juger des dirigeants civils, militaires et paramilitaires plutôt que des acteurs mineurs.

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a créé un groupe de juges ad litem au TPIY et a élargi les chambres d’appel du TPIR et du TPIY. Deux juges supplémentaires seraient également nommés au TPIR pour faire face à sa charge de travail croissante. Le secrétaire général Kofi Annan a été chargé de préparer les élections des deux juges supplémentaires au TPIR et des 27 juges ad litem au TPIY.

Tous les États ont été exhortés à coopérer avec les deux tribunaux et la coopération déjà apportée a été saluée. Enfin, le secrétaire général a été invité à soumettre un rapport concernant la date de fin de la compétence temporelle du TPIY.

Voir aussi

Génocide bosniaque Génocide des Tutsis au Rwanda Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2000 Guerres de Yougoslavie

Références

Liens externes

Texte de la résolution sur undocs.org

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