Le Code de commerce est un code juridique regroupant des règles de droit commercial actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1878.
Histoire
Structure en 2025
+Subdivisions du Code de commerce ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Livre Du commerce en général1.1Titre Des commerçants1.2Titre Des livres de commerce1.3Titre Des séparations de biens1.4Titre Des sociétés1.4.1Chapitre Des dispositions préliminaires1.4.2Chapitre Des dispositions particulières aux sociétés de personnes1.4.3Chapitre Des dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée1.4.4Chapitre Des dispositions particulières aux sociétés par actions1.4.5Chapitre Des dispositions communes aux diverses sociétés commerciales autres que les sociétés par actions1.4.6Chapitre Des dispositions diverses1.5Titre Du gage et des commissionnaires1.5.1Section Du gage1.5.2Section Des commissionnaires1.6Titre Des transports par terre et par eau1.7Titre Des moyens de preuve en matière commerciale1.8Titre De la lettre de change et du billet à ordre1.8.1Chapitre De la lettre de change1.8.2Chapitre Du billet à ordre1.9Titre De la prescription2Livre Du commerce maritime2.1Titre Des navires et autres bâtiments de mer2.2Titre De la saisie et vente des navires2.3Titre Des propriétaires de navires2.4Titre Du capitaine2.5Titre De l'engagement et des loyers des matelots et des gens de l'équipage2.6Titre Des chartes-parties, affrètements ou nolissements2.7Titre Du connaissement2.8Titre Du frêt ou nolis2.9Titre Des passagers2.10Titre Des contrats à la grosse2.11Titre Des assurances2.11.1Section Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet2.11.2Section Des obligations de l'assureur et de l'assuré2.11.3Section Du délaissement2.12Titre Des avaries2.13Titre Du jet et de la contribution2.14Titre Des prescriptions2.15Titre Fins de non-recevoir3Livre De la cessation des paiements, du règlement judiciaire et de la liquidation des biens3.1Titre De la cessation des paiements3.1.1Chapitre Du jugement constatant la cessation des paiements3.1.2Chapitre Des effets du jugement constatant la cessation des paiements3.2Titre Du règlement judiciaire et de la liquidation des biens3.2.1Chapitre De l'option du tribunal3.2.2Chapitre Du règlement judiciaire3.2.3Chapitre De la liquidation des biens3.3Titre Dispositions particulières applicables aux personnes morales en ce qui concerne la cessation des paiements, le règlement judiciaire et la liquidation des biens3.3.1Section Dispositions générales3.3.2Section Des effets à l'égard des membres de la personne morale3.3.3Section Des effets à l'égard des dirigeants3.4Titre Des délais et des voies de recours3.5Titre Du caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d'instruments financiers effectués par les établissements de crédit4Livre De la faillite personnelle et des banqueroutes4.1Titre De la faillite personnelle et des autres sanctions4.1.1Chapitre Des cas de faillite personnelle4.1.2Chapitre De la procédure4.1.3Chapitre Des effets de la faillite personnelle4.1.4Chapitre De la réhabilitation4.2Titre Des banqueroutes et des autres infractions4.2.1Chapitre Des banqueroutes et des délits assimilés aux banqueroutes4.2.2Chapitre De l'exercice des poursuites5Livre Dispositions communes aux procédures de cessation des paiements, de règlement judiciaire, de liquidation des biens, de faillite personnelle et de banqueroute
Références
Catégorie:Droit commercial à Monaco Commerce