L'accident ferroviaire de Choisy-le-Roi a eu lieu le dimanche en gare de cette ville du département de la Seine, lorsque vers 11 heures 15, un train express pour Nantes a percuté un train de banlieue à l'arrêt. Ses responsables présumés firent l'objet de poursuites pénales, mais bénéficièrent d'une amnistie de dernière minute dans des conditions significatives des rapports complexes régissant les pouvoirs législatif et judiciaire. thumb|L'accident de Choisy-le-Roi du 11 novembre 1900 vu par le dessinateur du Petit Parisien (supplément littéraire illustré du 25 novembre 1900) Circonstances Le dimanche après 11 heures, les deux seules voies de circulation desservant la gare de Choisy-le-Roi sont occupées.

Sur la voie 1, le train de banlieue 215 en provenance de Paris, parvenu à son terminus à 11 heures 07, reste à quai vide de passagers en attendant l'ouverture du signal l'autorisant à partir se garer à environ 300 mètres de là.

Sur la voie 2 adjacente, stationne le train 214 Orléans - Paris. Au moment même où celui-ci redémarreIl subsistera un doute sur l'heure exacte de l'évènement, qui aurait eu lieu entre 11 heures 17 et 11 heures 19, selon le réquisitoire introductif du procureur lors du procès (voir Le Matin du 25 décembre 1900, p. 5, survient sur la voie 1 l'express n° 9 pour Nantes, parti à 10 heures 56 de la gare de Paris-Quai d'OrsayElle a été mise en service à l'occasion de l'exposition universelle, avec traction électrique jusqu'à la gare d'Austerlitz, les locomotives à vapeur prenant ensuite le relais.. Malgré une tentative de freinage désespéréeNotamment du conducteur-chef depuis sa vigie (Le Journal du 12 novembre 1900, p. 3)., sa locomotive percute à environ 70 km/h l'arrière du train 215, l'escalade en broyant son fourgon de queue et ses trois dernières voitures, avant de verser sur la gauche. Derrière elle, sous le poids du reste du convoi, son tender est projeté sur l'amoncellement des débris et retombe en écrasant le fourgon de tête et les deux voitures qui le suivent. thumb|left|Photo de l'accident ferroviaire de Choisy-le-Roi du 11 novembre1900 publiée dans le Supplément illustré du Petit Journal du 25 novembre 1900 Dans leur dérive, les véhicules ont défoncé un mur, arraché la marquise et les fils télégraphiques et endommagé la passerelle franchissant les voiesLe Temps du 13 novembre 1900; p. 2., mais le train 214, malgré des vitres et cloisons brisées sur ses dernières voitures, est parvenu à quitter la gare dévastée pour poursuivre sa route jusqu'à Paris .

Secours et bilan L'accident a détruit le réseau de télécommunications de la compagnie, et sa direction apprendra seulement l'accident à l'arrivée du train 214 à la gare d'AusterlitzLe Petit Parisien du 12 novembre 1900, p. 1).. Toutefois, alertés par des cyclistes, la police et les services de secours sont vite sur place. Les pompiers de la ville, rejoints par ceux de la faïencerie de Choisy-le-Roi et de l'usine de la Société française du linoléumLe Journal du 12 novembre 1900, p. 3., commencent à dégager les victimes et les déposent dans la salle d'attente. De la gare d'Austerlitz est envoyé un train de secours amenant notamment le préfet de police Louis Lépine, qui prend des dispositions pour faire transférer rapidement morts et blessés à Paris par train spécial. Par la suite, le ministre des travaux publics Pierre Baudin se rendra lui aussi sur les lieux.

Des épaves enchevêtrées, on tire sept morts et une quinzaine de blessés graves, et pour évoquer leur sort selon les canons de l'époque, la presse mêlera détails morbidesPar exemple la description de l'état des cadavres Le Petit Parisien du 12 novembre 1900, p. 1., pathétiquesPar exemple la visite chez une blessée (Le Petit Journal du 12 novembre 1900, p. 2)., voire tragi-comiques Par exemple le récit d'un passager, commotionné après avoir été percuté par les 164 kg de son vis-à vis, président de la « Société des Cent Kilos »(Le Matin du 12 novembre 1900, p. 1)..

La circulation des trains est rétablie le lendemain vers 11 heures.

Causes de l'accident Il s'avère très vite que le responsable direct de l'accident est l'aiguilleur du poste nord de la gare, le facteur-aiguilleur Faix, qui, entendant approcher le train n° 9Le mécanicien avait sifflé pour demander la voie, selon le témoignage du chef du train n°9 (Le Matin du 12 novembre 1900, p. 1)., l'a autorisé à accéder à la voie encore occupée par l'omnibus 215 en ouvrant le sémaphore resté jusque là fermé pour protéger le convoi en stationnement.

Dans une déclaration à la presse, le directeur général de la compagnie d'OrléansCité par le Journal des débats politiques et littéraires du 14 novembre 1900, p. 3. impute cette fausse manœuvre, commise par un agent jusque là irréprochable, à « un moment d'aberration » dû à « la trop grande habitude d'exécuter le même travail à la même heure », en écartant d'emblée l'hypothèse d'un éventuel surmenage. Pourtant, l'enquête établira que ce jour-là, dernier dimanche d'ouverture de l'Exposition universelleElle fermera le lendemain (voir notamment Le Figaro du 13 novembre 1900, p. 1, on a compté trois absents sur les six agents théoriquement prévus en gare, et que faute d'un effectif suffisant, un surcroît de travail anormal a été imposé à l'aiguilleur Faix. Il a en effet été contraint de quitter son poste à la demande du sous-chef de gare Ravard pour assurer sur la voie 2 le service du train 214 allant d'Orléans à Paris, attendu par plus de 300 passagers, et arrivé déjà bondé avec un retard d'un quart d'heure. En dépit du temps encore perdu, on a donc dû dans l'urgence lui ajouter deux voitures supplémentaires afin de faire face à l'affluence. C'est alors que se terminaient les opérations sur ce train que s'est annoncé le n° 9, et que l'aiguilleur Faix, perturbéLors du procès qui suivra, le président du tribunal correctionnel emploiera le terme « idiotisé » (voir Le Temps du 25 décembre 1900, p. 4). par l'accumulation de ses tâches, lui a donné précipitamment voie libre, après avoir mal interprété la position d'un disque de signalisation .

Suites Réaction parlementaire et mesures correctrices immédiates Dès le lendemain, à la Chambre; les députés Jules Coutant-d'Ivry, Jean Argeliès et Laurent Amodru déposent une demande d'interpellationJO Débats Chambre du 13 novembre 1900, p. 2022., qui viendra en discussion le JO Débats Chambre, pp. 2118-2123. Lors des débats, la plupart des intervenants, renouvelant les critiques déjà émises moins d'un an auparavant à l'occasion de l'accident de JuvisyLire en ligne les interventions lors de la séance du 15 janvier 1900, JO Débats Chambre, p. 43., imputeront celui de Choisy-le-Roi au retard de la compagnie d'Orléans à quadrupler les voies entre Paris et Étampes, alors que l'accroissement du trafic l'exige de longue date et que le personnel en nombre insuffisant ne peut assurer la sécurité de l'exploitationSelon la formule de M. Argeliès (JO débats p. 2120), l'accident a deux causes : « l'insuffisance du personnel et l'insuffisance des voies ».. Dans sa réponse, le ministre des travaux publics, Pierre Baudin, souscrit lui aussi à cette analyse, et indique que dès le , il a mis en demeure la compagnie d'Orléans de procéder immédiatement à deux modifications essentielles jusqu'à la mise en service du quadruplement : « 1° Lorsque deux trains partent de Paris à moins de trente minutes d'intervalle, leur marche devra être tracée de manière qu'ils conservent entre eux la même distance sur tout le parcours 2° Les postes sémaphoriques de block situés sur cette même section devront être occupés en permanence par des agents spécialement affectés à ce service » Selon le ministre, « l'exploitation sur la ligne de Paris à Brétigny se trouve ainsi modifiée d'une façon sérieuse et la sécurité en est considérablement augmentée » (JO Débats Chambre p. 2124).. Afin de se conformer à cette injonction l'obligeant à augmenter les temps de parcours en banlieue de tous ses trains, la compagnie modifiera ses horaires peu de temps aprèsJournal des débats politiques et littéraires du 29 novembre 1900, p. 3..

Le débat s'étendant aussi à la question des personnes responsables, le ministre va même jusqu'à évoquer pour l'avenir une possible mise en jeu de la responsabilité pénale des sociétés anonymes gérant les chemins de ferJO débats p. 2124. En réalité, il faudra attendre presque un siècle pour qu'en 1994 le nouveau Code pénal introduise en France la responsabilité pénale des personnes morales.. Dans l'immédiat, tous les intervenants, constatant que la justice de l'époque tend habituellement à restreindre le champ des poursuites aux seuls agents subalternes, estiment qu'« il faut frapper plus haut »La formule est de Paul Bernard. Voir son intervention et celle d'Émile Chauvin, JO Débats Chambre, pp. 2125-2126., notamment lorsque, comme c'est le cas ici, leur faute est liée à une insuffisance de personnel, et demandent l'extension des poursuites aux cadres supérieurs des compagnies.

Ouverture de poursuites judiciaires Saisi de l'accident de Choisy-le-Roi, le parquet n'hésitera pas à remonter dans la chaîne des causalités en mettant aussi en cause les chefs de service jugés responsables du comportement du facteur-aiguilleur Faix. Ainsi, seront également inculpés avec lui d'homicide et blessures involontaires le sous-chef de gare Ravard, qui l'a fait quitter son poste pour l'envoyer au train 214, ainsi que ses trois supérieurs hiérarchiques, le chef de gare Gravon, l'inspecteur ordinaire de l'exploitation Palisson et l'inspecteur en chef de l'exploitation de Maublanc de Boisboucher, qui ont établi ou validé pour le jour du drame un tableau de service prévoyant des effectifs insuffisantsLe Matin du 25 décembre 1900, p. 5.. À l'ouverture du procès devant la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le , l'avocat de Faix, le député radical socialiste Émile Chauvin, notant que jusqu'ici dans les affaires d'accident de chemin de fer on tendait à n'impliquer que de modestes employés, déclarera qu'il a « vu avec plaisir » que le juge d'instruction et le parquet ont « rompu avec ce vieil usage »Le Matin du 1er janvier 1901, p. 4.

Cependant, par pure coïncidence, l'action pénale contre les cinq inculpés a été engagée à un moment où s'achèvent au Parlement les débats sur une loi d'amnistie, qui sera promulguée le Loi du 28 décembre 1900 « relative à l'amnistie » (lire en ligne)..

Malgré une circulaire du Garde des sceaux recommandant aux tribunaux d'ajourner les procès susceptibles de relever de cette loi, celui de l'accident de Choisy-le-Roi s'ouvira bien le et les juges examineront le fond de l'affaire. Toutefois, au terme de péripéties juridiques complexes dues notamment à l'opposition du parquet, les prévenus finiront par échapper à la condamnation.

Étapes de l'extinction des poursuites Extension progressive d'une loi d'amnistie Après l'Affaire Dreyfus, depuis 1898, un souci d'apaisement et de réconciliation nationale semble prévaloir au Parlement, et le , à la Chambre, un député, M. Gerville-Réache dépose une proposition de loi d'amnistie de tous les faits délictueux ou criminels s'y rattachantProposition de loi « ayant pour but d'amnistier tous les faits délictueux ou criminels se rattachant à l'affaire Dreyfus » (JO Débats Chambre,1899, p. 1591.. Au fil des débats à la Chambre et au Sénat, des amendements parlementaires ou gouvernementaux étendent progressivement le champ d'application de la future amnistie à d'autre cas sans rapport avec son objet initial. Ainsi y a-t-on notamment ajouté des infractions en matière de chemin de fer prévues par deux textes, l'article 63 de l'ordonnance du (sanctionnant les comportements fautifs des voyageurs)lire en ligne. et l'article 21 de l'ordonnance du (réprimant les contraventions à la police des chemins de fer)lire en ligne.