Le Code des pensions civiles et militaires de retraite est un code de droit français regroupant des dispositions en faveur de la retraite de certaines catégories de fonctionnaires.
Dans sa forme actuelle, il est issu de la loi du portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Contenu
Son article prévoir le mécanisme de la pension de réversion pour les conjoints d'un fonctionnaire civil. Annexes
Articles connexes
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Liens externes
pensions civiles et militaires de retraite