La transition énergétique en France est le processus de décarbonation des modes de production et de consommation de l'énergie en France.
Un débat national sur la transition énergétique est lancé en 2012 ; il débouche sur le vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2014.
Origines Au 2012, la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du sommet de Rio et comme un élément de relance de l'économie française par la « croissance verte ».
En , la ministre Delphine Batho évoque un et le gouvernement introduit un planning pour la transition énergétique, qui comprend un projet de loi de programmation (annoncé pour ) après un débat et une concertation nationale centrés sur quatre grandes questions.
La conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012 a abordé, comme thème principal, le sujet de la « transition écologique et énergétique ».
Débat national sur la transition énergétique (à horizon 2025-2050)
Enjeux Ce débat vise à répondre au double défi climatique et énergétique, notamment en préparant l'« objectif 2050 » de la France qui est de diviser par quatre ou cinq ses émissions de gaz à effet de serre, tout en ramenant avant 2035 la part du nucléaire à 50 % de la production française d’électricité, en développant les énergies renouvelables et en recherchant toutes les formes d'efficacité énergétique et donc d'économies d'énergie.
Cadrage Le cadrage est assuré par :
une feuille de route pour la transition écologique ; la charte du débat national ; le guide méthodologique du débat territorial ; le secrétariat du débat ; les membres du Conseil national ; les membres du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique ; les membres du Comité de liaison du débat centralisé et l'organigramme du Secrétariat général..
Lancement Le lancement s'est fait le , sous l’égide du ministère de l'écologie, avec un portail Internet ouvert à tous, contenant des informations et une synthèse dite « socle de connaissance »Présentation du dossier Socle de connaissance et dossier complet , 92 p.). et des « cahiers d’acteurs », avec possibilité pour chaque citoyen de contribuer en ligne.
Il inclut des débats régionaux (dès ), devant aboutir à des recommandations préparant une loi de programmation prévue pour l'été 2013.
Pilotage Fin , une circulaire ministérielle et un guide méthodologique précisent les missions de quatre instances, qui sont. :
un Conseil national du débat (CND). Réuni une le , il comprend répartis en sept collèges (État, employeurs, syndicats, ONG de défense de l'environnement, autres associations, élus locaux et parlementaires). À sa création, il a été critiqué par de grandes ONG environnementales comme Greenpeace et Les Amis de la Terre qui refusent de participer à un débat qu'elles jugent partialement organisé, et d'autres ONG comme Enerplan (syndicat des professionnels de l'énergie solaire) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER, qui regroupe de huit filières comptant environ directs et indirects) s'étonnent de ne pas être invités au Conseil national du débat sur la transition énergétique alors qu'ils avaient été invités aux négociations du Grenelle de l'Environnement. Enerplan espère une simplification administrative et une optimisation de la connexion au réseau. De leur côté, les industriels ont salué la présence d'Anne Lauvergeon et de Michel Rollier, ex-chefs d’entreprise, au sein du comité de pilotage du débat et sollicitent un cadre stable pour pouvoir investir (à l’image de Jean-François Cirelli : ) ; un comité de pilotage. Ses membres choisis par le gouvernement garantissent le respect des règles du débat, définies dans une charteCharte du débat national sur la transition énergétique. ; un secrétariat général (dirigé par Thierry Wahl) ; il coordonne quatre instances ad hoc : un groupe d'experts, un comité citoyen (mis en place le , comptant recrutés par Ipsos pour refléter la société française pour les catégories socioprofessionnelles, parité, âge) et pour leurs relations à l'énergie (cf. habitat, structure du foyer, modes de transports), un groupe de contact des entreprises de l'énergie et un Comité de liaison du débat décentralisé ; Composé d'associations nationales d'élus (AMF, ADF, ARF…) et d'ONG spécialisées ; des groupes de travail, qui produisent chacun un rapport rendu au Conseil national (le CNDTE). Ainsi, les du groupe a plébiscité le photovoltaïque qu'il juge nécessaire pour répondre à l'obligation d'atteindre l'objectif 3x20 du « paquet énergie-climat » à l'horizon de 2020, parmi environ 60 propositions dont : doper le photovoltaïque, avec l’objectif de 15 voire en 2020 (au lieu de attendus), simplifier des procédures administratives nécessaires aux projets éolien, photovoltaïque ou de géothermie, soutien accru aux renouvelables dans les DOM, relever l'éligibilité du photovoltaïque au tarif spécial à partir de pour toutes les installations (et non plus via des appels d'offres), doubler le fonds Chaleur de l'Ademe, créer un fonds de mobilisation de la biomasse (bois énergie).
Un site internet était consacré au débat national, fournissant des informations sur les enjeux.
Sept ans plus tard, une nouvelle consultation citoyenne (de six semaines) est lancée sur les freins à la transition énergétique, par la « mission d'information sur les freins à la transition énergétique » de l’Assemblée nationale, parallèlement aux consultations faisant suite à la crise des gilets jaunes, et après une vingtaine d'auditions de professionnels des filières énergétiques, responsables associatifs et représentants des pouvoirs publics.. Le public est invité à s’exprimer sur les freins au développement des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité soutenable, des changements de comportements, ainsi que de la fiscalité écologique et de mesures économiques et fiscales favorables ; ainsi que sur les effets des pratiques de consommation, des modes de production, du rôle des filières énergétiques et industrielles et méthodes d'organisation. Selon le rapporteur Bruno Duvergé (MoDem) : « Notre mission couvre tous les aspects de la question à l'exception du nucléaire. Notre objectif est la décarbonation (réduction des énergies émettrices de gaz à effet de serre: charbon, pétrole, gaz naturel) ». « Le manque de vision à long terme sur le mix énergétique pour la production et la consommation, ou l'absence de structuration de certaines filières, comme celle du photovoltaïque » figurent comme freins déjà identifiés par la commission.
Temps du débat
Débats citoyens Des centaines de débats citoyens ont été organisés dans le pays sur la transition énergétique à partir de à l'initiative de collectivités, d'ONG, d'entreprises ou d'universités et grandes écoles. Les résultats de ceux qui ont été labellisés pouvant contribuer à la préparation de la future loi.
Journées de l'énergie Préparées par le Secrétariat général du débat national ces journées (29-) comprenaient de nombreuses portes ouvertes d'entreprises de l'énergie et de collectivité ou ONG impliquées.
« Journée citoyenne » Le , dans 14 régions (de Métropole et Outre-mer), ont été invités à répondre à -clés, après avoir reçu une même information équilibrée sur le sujet. Choisis par des Instituts de sondage, ils n'avaient pas de fonctions politiques, syndicales ni d'implication militante ou professionnelle dans la transition énergétique. Ils avaient préalablement reçu un livret d'information, écrit sous l'égide d'un conseil scientifique composé d'experts indépendants. Lors de cette journée citoyenne, un rappel d'information a été fait sous forme de films de 5 minutes projetés en début de chaque séance () de travail. Le protocole était du type « world wide views », mis au point par le Danish Board of Technology (ou DBT, équivalent danois de l’OPESCT), déjà utilisé à échelle mondiale pour le Sommet de Copenhague (2009) sur le climat et pour la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique. Le DBT bien voulu superviser la journée du lors de laquelle .
Résultats (avec une moyenne nationale pour les pourcentages cités) :
état de la connaissance : avant la tenue des débats, 94 % des citoyens pensaient connaître le sujet "un peu" (65 %) ou "bien" (28 %) ; 1 % se jugeant "experts" et 6 % pensant presque tout ignorer du sujet. Après information, 1/3 d'entre eux se disaient encore concernant la compréhension, et 2/3 au contraire ; enjeux : ils sont jugés importants. 49 % des citoyens pensent que ne rien faire, c'est aggraver le problème et le reporter sur les générations futures, et 44 % pensent que cela aura un coût accru et disproportionné pour la France (notamment concernant sa dépendance au pétrole). 20 à 24 % des participants voient aussi là des enjeux de risques sanitaires ou d'accident liés aux sources d'énergie existantes (nucléaire notamment). 66,5 % voient dans la crise énergétique une chance d'entrer dans un modèle sociétal plus sobre et plus respectueux de l'environnement, 47,5 % pensant qu'il est urgent de changer de modèle énergétique. 32 % jugent plus économique l'opportunité d'investir dans de nouvelles filières créatrices d'emploi, qui pour 28 % des répondants permettraient de rétablir le déficit commercial en produisant en Europe ; les motivations de la France devraient selon la plupart de ces citoyens d'abord être environnementales (diminuer les pollutions, protéger la biodiversité et les ressources pour 37,5 %), puis de diminuer la dépendance aux énergies fossiles importées (32 %) et développer les énergies renouvelables (30 %). Ils estiment individuellement pouvoir y contribuer d'abord en réduisant leurs déplacements (45,75 %), bien avant de réduire leur consommation courante (35 %) et leurs comportements de tous les jours (34 %). 33 % estiment que l'isolation thermique des bâtiments, l'efficience du chauffage et de la climatisation sont ce qu'ils peuvent faire de plus important. 11 % de ces citoyens se jugeaient en situation de précarité énergétique et 43 % craignaient de le devenir ; les solutions : Pour réduire la demande en énergie, 67 % attendent qu'on mette à leur disposition de solutions technologiques innovantes et 63 % un soutien financier aux travaux et achats d'équipements. 42 % attendent un conseil personnalisé et des informations neutres. Pour 50 % des participants, la priorité est un vaste programme de R&D (national et européen), puis la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables (46 %). 39,5 % souhaitent une fiscalité verte plus incitative. L'Europe et/ou la France devraient mieux encadrer politiquement la transition énergétique, mais la dimension sociale et "humaine" est également importante, aux échelles des bassins de vie et des communes notamment ; les freins : Ils semblent d'abord financiers (39 %), devant la difficulté de mise en œuvre (35 %) et presque à égalité avec le manque de garanties de rentabilité des investissements (32 %). Une information insuffisante et un manque de confiance dans les solutions existantes sont aussi cités ; Qui devrait faire quoi ? C'est d'abord l'État (58 %), puis les industriels et les entreprises (50 %) et les collectivités (48 %) qui devraient montrer l'exemple, car les participants ont estimé que la "capacité d'action des ménages" n'était "que" d'environ 32 % de l'effort à faire ;