L'histoire de la direction générale du Trésor retrace l'évolution du Trésor public français sous sa forme institutionnelle moderne, instituée par l'arrêté du à la fin du Premier Empire. Si l'institution a porté différents noms à travers le temps, pour être nommée direction générale du Trésor à partir de 2004, ses fonctions essentielles sont restées similaires.

Trésorerie nationale (1791-1814) La Trésorerie nationale est créée durant la Révolution française afin de gérer la dette publique française qui connaît alors une croissance soutenue. Cette trésorerie forme alors un « ministère du Trésor public » au sein duquel existent cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds.

Mouvement général des fonds (1814-1940)

Création (1814) Le service du mouvement général des fonds (MGF) est créé par l'arrêté du . Les fonctions désignées par l'expression « Mouvements des fonds » étaient toutefois déjà spécialisées sous le Premier Empire, du moins à partir de 1806, lorsque le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, est dotée de la compétence du futur Mouvement des fonds. Ce service prend de l'importance, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques, et devient lors de la Restauration la division du mouvement général des fonds, puis avec l'ordonnance du , la direction du Mouvement général des fonds (DMGF)Archives des services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V, ponctuellement 1661-1788), site des Archives nationales. Sa fonction fondamentale est de s'attacher à « l'application des ressources aux besoins » (ordonnance du )historique du Trésor, page sur le site internet du Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, 2007.. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôtHistorique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, publié par le Centre des archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère de l'économie et des finances, août 2004..

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursièresLe Trésor et la politique économique : une longue histoire, Laure Quennouëlle-Corre, Courrier des statistiques , décembre 2005. (la gestion journalière de la trésorerie publique et de la dette seront par la suite confiées à l'Agence France Trésor).

Affermissement (1914-1918) La Première Guerre mondiale est un moment d'intense mobilisation du Trésor, qui se voit chargé de fournir à la puissance publique les financements nécessaires à l'effort de guerre. Le Trésor prend le pouvoir sur la Banque de France, dont l'autonomie se réduit considérablement, et qui se voit obligée d'accroître ses avances au Trésor ; 11 % des dépenses publiques françaises de la guerre sont ainsi financés.

La suspension de la convertibilité métallique du franc mène aussi à ce que le Trésor devienne actif sur le marché de changes. Afin d'éviter de devoir acheter des devises sur ce marché, au risque de le déséquilibrer en défaveur du franc, le Trésor déploie une ingénierie financière importante. Il émet des bons du Trésor sur la place financière de Londres en , pour une valeur de deux millions de livres sterling.

Direction du Trésor (1940-2004)

Création de la direction du Trésor (1940) Le Régime de Vichy, par la loi du , fusionne la direction du Mouvement général des fonds avec la direction de la Comptabilité publique, créée sous Philippe Auguste et chargée de la tenue des comptes de l’État et du recouvrement des impôts. L'ensemble est appelé direction du Trésor. La direction de la Comptabilité publique en est séparée en 1943, la direction du Trésor perdurant.

Rôle dans la reconstruction (1945-1958) La direction du Trésor joue un rôle clef dans la planification économique de la France dans la seconde moitié du . Elle répartit les crédits du plan Marshall et coordonne le financement des investissements publics. En 1945, elle conseille le pouvoir politique sur la nationalisation de la Banque de France.

En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du Trésor, et devient en 1952 le service des Études économiques et financières (SEEF). Rapidement, la vision keynésienne des décideurs publics et la volonté de réaliser une modélisation mathématique de l'économie a nécessité le renforcement de fonctions de prévisions économiques, qui seront détachées en 1965 dans une direction autonome, la direction de la prévision. Cette direction réalise ainsi des synthèses conjoncturelles, mais aussi des évaluations des effets économiques des politiques publiquescf. Historique de la DGTPE sur le site officiel..

Montée en puissance (1981-1984) Elle est chargée du contrôle des entreprises publiques issues des nationalisations de l’après-guerre puis de celles des années 1980. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successivesLa grande saga du Trésor, L'Expansion, novembre 2001..

En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire.

Détachement des activités de gestion de dette (2001) Par arrêté du , la gestion de la dette publique est confiée à l'Agence de la dette, renommée par la suite en Agence France Trésor, qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.

Direction générale du Trésor (2004 à aujourd'hui)

Création de la Direction générale du Trésor (2004) En 2004, trois directions sont fusionnées pour former la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), avec le décret du Décret du 15 novembre 2004,sur le site Legifrance. :

La direction de la Prévision et de l'Analyse économique (DPAE, ex-direction de la Prévision, DP), qui avait été créée en 1965 à partir d'un service de la direction du Trésorhistorique des ancêtres de la DPAE de 1948 et 1968 ; la direction du Trésor (DT) ; La direction des Relations économiques extérieures (DREE), historiquement indépendante depuis sa création en 1944.

À la suite de la fusion, la DGTPE est dirigée entre et mi-2009 par un « triumvirat », formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales. Ensuite, la DGTPE change de nom en 2010 pour devenir la direction générale du Trésor, sur le site Légifrance..

Détachement des activités de gestion des participations de l’État (2011) Un autre service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'ÉtatHistorique de la DT de 1947 à 1967.. En 2011, l'Agence des participations de l'État est devenue indépendante de la DG Trésor (même si celle-ci continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence).

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Direction générale du Trésor

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