Le procès de Sylvia Bongo Ondimba et Noureddin Bongo Valentin (aussi appelé le procès de la « Young Team »)

présente l'épouse et le fils d'Ali Bongo, président gabonais déchu (2009-2023), et plusieurs anciens proches collaborateurs devant la justice. Ce procès est qualifié d'historique par plusieurs car c'est la première fois que des personnalités de ce rang sont jugées par un tribunal gabonais.

L'audience s'ouvre le devant la Cour criminelle spéciale de Libreville et s'achève le .

Initialement prévu courant , le procès est reporté au mois de pour cause d'indisponibilité de certains avocats de la défense. Prévu pour se tenir sur 4 jours, le procès prend fin après 8 jours d'audience. A l'issue de la deuxième journée, un verdict est rendu pour les principaux accusés Sylvia Bongo Ondimba et Noureddin Bongo Valentin absents, et donc jugés par contumace. La Cour rend son verdict pour les autres co-accusés le et prononce des peines allant de 26 mois à 15 ans de réclusion criminelle.

Contexte et accusations Après le coup d'Etat qui renverse Ali Bongo, des membres de sa famille et plusieurs collaborateurs sont interpellés par le CTRI.

Au total 12 personnes sont renvoyées devant la Cour criminelle spéciale. Ils sont accusés entre autres de détournement de fonds publics, blanchiments de capitaux et usurpation de fonction, faux et usage de faux, association de malfaiteurs, recel, concussion.

Noureddin Bongo ainsi que Jessye Ella Ekogha, Cyriaque Mvourandjiami, Ian Ghislain Ngoulou, Mohamed Ali Saliou, Abdul Oceni Ossa et Steeve Nzegho Dieko sont tous arrêtés dans la journée du 30 aout 2023. Ils sont officiellement placés sous mandat de dépôt le . Egalement entendus puis incarcérés, l'ancien directeur général des impôts, Gabin Otha Ndoumba et Gisèle Yolande Mombo, directrice des affaires financières à la mairie de Libreville. Kim Oun et Jordan Camuset sont eux assignés à résidence. Sylvia Bongo, quant à elle, est placée en résidence surveillée puis envoyée en prison le .

Composition

Magistrats La Cour criminelle spéciale se compose de 5 magistrats, 4 jurés et 1 greffier.

Jean Maixent Essa Assoumou, président de la cour

Avocat général Le parquet est représenté par le procureur général près de la Cour d'appel de Libreville

Eddy Minang

Partie civile

Norbert Issialh, bâtonnier Aymard Moutsinga Justine Agondjo Omanda Okawé Davy Hermann Zassi Mikala

Avocats de la défense

François Meye M'Efe Hugues Désiré Boguikouma Chérif Agbanrin Landou Morguiane Andong

Chronologie

Avant procès Très tôt le matin du , les médias angolais annoncent la libération et l'arrivée en Angola de la famille Bongo. Plus tard dans la journée, le procureur Général gabonais Eddy Minang confirme l'information, et justifie la mise en liberté provisoire de l'ex-première dame et son fils pour raisons médicales. Après leur exfiltration en Angola, les principaux accusés s'installent à Londres. Après sa mise en liberté provisoire, Noureddin Bongo s'exprime dans plusieurs médias, où il affirme avoir été victime, avec sa mère, de mauvais traitements et actes de torture infligés par des membres des forces de sécurité gabonaises. Des propos qui viennent appuyer les déclarations faites par leurs avocats quelques mois plus tôt. Ces allégations sont contestées par les autorités. Plusieurs vidéos filmées en caméra cachée à l'aide des lunettes de Noureddin sont également diffusées remettant en cause l'indépendance de la justice. Dans un entretien accordé mercredi à l'AFP, à Londres, il indique qu'il ne se rendra pas à Libreville car « les conditions d'un procès juste et équitable ne sont toujours pas réunies ». Son avocate gabonaise, Gisèle Eyue-Bekale, adopte la même position et refuse de participer au procès.

Le procès est initialement prévu pour se tenir du 21 au , il est reporté du 10 au pour permettre aux avocats résidant hors du Gabon de se rendre sur place dans les délais impartis.

Procès Le procès s'ouvre le aux alentours de 11h, mais l'audience est suspendue en raison de l'absence de plusieurs accusés. Si Sylvia et Noureddin avaient au préalable déclaré qu'ils ne se présenteraient pas à l'audience , l'absence de Mohamed Ali Saliou est également soulignée.

Le le procès reprend en présence de tous les accusés sauf Sylvia et Noureddin Bongo. Le procureur requiert 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux principaux accusés.

Le , la Cour les condamne par contumace à 20 ans de prison chacun. Elle ordonne des mandats d'arrêts internationaux.

Verdict Le , la Cour criminelle spécialisée rend un premier verdict pour les deux principaux accusés. Le à 7h, la Cour criminelle spécialisée rend son verdict après un peu plus d'une semaine d'audience déclarant coupable tous les prévenus. Seul Steeve Nzegho Dieko est reconnu non coupable. La Cour ordonne sa relaxe, la levée de sa résidence surveillée et le dégel de ses comptes bancaires. Elle a prononcé les peines suivantes à l'encontre de : +NomNotePeineSylvia Bongo OndimbaEpouse d'Ali Bongo, mère de Noureddin Bongo Valention, ancienne Première dame20 ans de prisonNoureddin Bongo-ValentinFils d'Ali et Sylvia Bongo Ondimba, ancien coordinateur des affaires présidentielles20 ans de prisonIan Ghislain NgoulouEx-directeur de cabinet de Noureddin Bongo-Valentin15 ans de prison (dont 5 avec sursis)Jessye Ella EkoghaAncien porte-parole de la Présidence10 ans de prison (dont 7 avec sursis)Abdul Oceni OssaPartenaire d'affaires de Noureddin Bongo-Valentin15 ans de prison (dont 5 avec sursis)Mohamed Ali SaliouEx-directeur de cabinet adjoint d'Ali Bongo15 ans de prison (dont 5 avec sursis)Kim OunAncien collaborateur de Sylvia Bongo 5 ans de prison (dont 2 avec sursis)Gabin Otha NdoumbaAncien directeur général des Impots3 ans de prison (dont 1 avec sursis)Jordan CamusetEx-collaborateur de Noureddin Bongo3 ans de prison avec sursisCyriaque MvourandjiamiAncien directeur de cabinet politique d'Ali Bongo26 mois de prisonYolande Gisèle MomboEx-Directrice administratif et financier à la Mairie de Libreville, belle-mère de Ian Ngoulou26 mois de prisonSteeve Nzegho DieckoAncien secrétaire général du Parti démocratique gabonaisRelaxe La Cour prononce également des sanctions financières assorties à leurs peines et des réparations correspondant aux préjudices subis par l’État . NomSanction financièreRéparationSylvia Bongo Ondimba100 millions de F CFA1 000 milliards de F CFANoureddin Bongo-Valentin100 millions de F CFA1 000 milliards de F CFAIan Ghislain Ngoulou10 millions de F CFA1,2 milliard F CFAJessye Ella Ekogha25 millions de F CFA295 millions F CFAAbdul Oceni Ossa10 millions de F CFA6,4 milliards F CFAMohamed Ali Saliou10 millions de F CFA5,2 milliards F CFAKim Oun50 millions de F CFA1,4 milliard F CFAGabin Otha Ndoumba5 millions de F CFA110 millions F CFAJordan Camuset5 millions de F CFA10 millions F CFACyriaque Mvourandjiami5 millions de F CFA25 millions FCFAYolande Gisèle Mombo5 millions de F CFA26 mois de prison Enfin, elle ordonne la saisie de plusieurs biens immobiliers des condamnés et du solde de leurs comptes gelés.

Appel A l'issue du verdict, les avocats de la défense ont fait savoir leur intention de se pourvoir en cassation.

Réactions Après la prononciation de leur sentence, Sylvia et Noureddin ont annoncé leur intention de porter l’affaire devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et la Cour africaine des droits de l’Homme (CADH), estimant que leur condamnation est le résultat d’une « instrumentalisation politique de la justice ».

Au cours du procès plusieurs noms connus ont été cités notamment Yann Koubdjé, Alain Claude Bilie- By-Nzé (ex-premier ministre), ou encore Pascal Ogowè Siffon (ministre du tourisme) concernant des sommes d'argent perçues. Le procureur général Eddy Minang a annoncé que « tous ceux qui ont été cités dans cette procédure (…), ainsi que les représentants légaux des banques BGFI, BICIG, UGB et ORABANK seront convoqués puis entendus par la justice le moment venu ».

Jocksy Andrew Ondo-Louemba, journaliste et écrivain gabonais, a dénoncé "un autre procès de Moscou" qui se tient "après que Sylvia Bongo et son fils aient eux aussi connus les affres d'une Loubianka de la jungle" .

Références et notes

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