L'insoumission est un mouvement antimilitariste de désobéissance civile au service militaire, qui a existé en Espagne de la fin des années 1980 jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire le .

Histoire L'antécédent immédiat de l'insoumission fut le mouvement des objecteurs de conscience (MOC), commencé dans les dernières année du régime de Franco, mouvement qui demandait la reconnaissance légale du droit à ne pas réaliser le service militaire pour des motifs de conscience. Les objecteurs refusaient donc d'intégrer l'armée et étaient jugés pour cela, et souvent finissaient dans des prisons militaires. En 1984, la Chambre des députés a approuvé une Loi d'Objection de Conscience qui reconnaissait le droit des objecteurs, établissant un service civil d'une durée de 18 mois, dénommé "prestation sociale substitutive" (PSS), comme alternative au service militaire obligatoire. Les accusés ont alors été amnistiés et libérés de leurs obligations militaires. Une poignée d'entre eux, cependant, considérant que la durée plus longue de la PSS pénalisait les objecteurs, qu'il s'agissait de travaux forcés qui éliminaient des postes rémunérés et que l'objectif devait être la disparition totale du service militaire, a renoncé à l'amnistie et s'est retrouvée en position d'être appelé.

Lorsque l'armée a voulu les recruter à nouveau, ceux qu'on a appelé "les insoumis" ont refusé aussi bien de rejoindre les rangs que de se réclamer de l'objection de conscience. Ce faisant, ils commettaient un délit et étaient à nouveau jugés. L'opinion publique était majoritairement défavorable au service militaire obligatoire, ce qui a fait que les procès judiciaires, surtout lorsqu'ils entraînaient une incarcération, ont supposé un coût politique considérable pour le gouvernement.

Le refus de faire le service militaire était puni par le code pénal militaire et faisait partie de la juridiction de l'armée, la peine minimale pour ce délit étant d'un an de prison. Le refus de réaliser la PSS était puni par le code pénal ordinaire de deux ans, quatre mois et un jour de prison.

Dans les années qui ont suivi, le nombre de jeunes qui refusaient l'appel ou qui, une fois reconnus comme objecteurs de conscience, refusaient de faire la PSS a augmenté de façon exponentielle. Si la répression contre les insoumis était compliquée compte tenu de l'ample soutien social dont ils bénéficiaient, elle était encore plus difficile pour la justice militaire, puisque les tribunaux militaires étaient présentés par les antimilitaristes comme "juge et partie" et que les accusés, ne faisant pas partie de l'armée, étaient donc toujours des civils: le passage de civils devant des tribunaux et dans des prisons militaires évoquait trop l'époque de Franco. Ainsi donc, l'armée a demandé au gouvernement d'être déchargée de la répression de l'insoumission, ce qui a abouti à ce que les insoumis au service militaire fussent jugés par des tribunaux ordinaires. Au début en appliquant le code militaire et plus tard un code pénal réformé qui incluait le délit de refus de faire le service militaire, avec une peine augmentée pour la rendre comparable à celle qui s'appliquait aux insoumis à la PSS.

L'insoumission a été un mouvement parlementaire et décentralisé sur lequel aucun parti politique n'a réussi à capitaliser. Dans les principales villes il existait des assemblées d'insoumis et autour de ceux-ci se formaient des groupes de soutien qui se coordonnaient entre eux sur différents forums antimilitaristes. Les groupes les plus importants ont été le Mouvement d'Objection de Conscience, proche des questions de la non-violence, et une constellation de collectifs appelés génériquement "Mili KK", plus liés à la gauche extra-parlementaire, bien que les lignes de division n'aient jamais été nettes. Les groupes anarchistes ont aussi joué un rôle important dans la lutte antimilitariste, la plupart d'entre eux prônant l'insoumission totale (comme la CNT et la FIJL). De nombreux collectifs, revues, iconographie et musique anti-militaires sont apparus aussi. A la veille de la disparition du service militaire les insoumis étaient plus de dix mille.

L'insoumission a eu surtout un caractère nettement antimilitariste. Il y a eu aussi, toutefois, des partisans de l'insoumission mus par des motifs différents, surtout dans les derniers temps: des tenants d'une armée professionnelle ou des nationalistes basques, catalans, galiciens, non nécessairement antimilitaristes, qui refusaient de servir dans une armée "espagnole".

Stratégie En ce qui concerne la stratégie à suivre dans la désobéissance civile, il y a eu aussi des positions différentes:

Il y avait en premier lieu ceux qui optaient pour ne pas essayer d'échapper à la prison, considérant que l'existence de prisonniers de conscience favorisait les objectifs de l'insoumission en supposant un coût politique élevé pour l'État. Un autre groupe, au contraire, essayait d'éviter la prison par l'intermédiaire d'une défense légale élaborée, puisqu'ils considéraient que la liberté (provisoire ou définitive) était une petite victoire et que l'incarcération pouvait dissuader les jeunes en âge d'être appelés de se déclarer insoumis. Un troisième groupe (connu parfois comme "invisibles") se déclarait également insoumis aux tribunaux et ne répondait pas aux citations à comparaître et encore moins aux mandats d'incarcération. Ils survivaient dans la clandestinité, des mandats de recherche et de capture pesant sur eux, jusqu'à ce qu'ils soient parfois localisés et arrêtés. Beaucoup d'entre eux, pourtant, ont réussi à rester libres jusqu'à la disparition du service militaire. Cette stratégie était défendue et pratiquée aussi par le Collectif Antimilitariste Pro-Insoumission (C.A.M.P.I.), qui rejetait le droit de tout tribunal à juger la légitimité de ses idées, ainsi que l'accomplissement d'une PSS considérée comme une punition arbitraire qui fournissait une force de travail gratuite à l'État, en privant d'emploi des personnes qualifiées pour ces fonctions. Ce collectif était actif dans de nombreuses villes.

Ceux qui n'étaient pas en situation d'être insoumis (des hommes qui avaient déjà fait le service militaire et des femmes) ont mis en œuvre des initiatives d'« auto-inculpation » : en se basant sur le principe juridique selon lequel celui qui induit au délit est aussi coupable, ils signaient des déclarations s'accusant eux-mêmes d'avoir induit tel insoumis à commettre son délit. En général les auto-inculpations n'ont pas été admises par les tribunaux, mais ont permis à de nombreuses personnes d'établir un lien actif avec l'insoumission, parmi lesquels des intellectuels, politiques, cinéastes, chanteurs, acteurs et autres personnalités renommées.

L'insoumission a été un mouvement de désobéissance civile sans égal dans aucun autre pays européen, son antécédent le plus proche dans ce qu'on appelle le monde occidental étant la désobéissance à la guerre du Vietnam aux États-Unis. Les tentatives de faire quelque chose de semblable dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou la France, ont échoué par manque de soutien social, se limitant à des actes individuels ou de faible portée. Le succès de l'insoumission en Espagne a été attribué à une sorte de sentiment antimilitariste soi-disant enraciné dans la société espagnole et lié aussi bien à la résistance contre le recrutement forcé pendant les guerres carlistes qu'à la lutte contre les guerres de Melilla et du Rif entre 1909 et 1927, et certains sont allés jusqu'à établir une relation avec la grande diffusion de l'anarchisme en Espagne (inconnue ailleurs) dans les premières décennies du .

Le service militaire obligatoire a été réduit de 12 à 9 mois le . Finalement, il a été aboli le . Dans ce processus, les mouvements d'objection de conscience et d'insoumission ont joué un rôle clef.

Chronologie de l'objection de conscience et de l'insoumission 1937

Antonio Gargallo Mejía, membre des Témoins de Jéhovah, a été fusillé à Jaca le pour avoir refusé l'incorporation au Régiment 17.

1960-1970

Des centaines de «Témoins de Jéhovah» demeurent en prison, soumis à des peines de plus de dix ans, pour leur refus d'accomplir le service militaire obligatoire. Au château de San Fernando (Cadix) plus de 200 objecteurs de conscience, membres des témoins de Jéhovah, purgent de lourdes peines. Condamnations en chaîne. Premiers campements de non-violence.

1970

Première tentative, infructueuse, de législation des Cours franquistes sur l'objection de conscience.

1971 vignette|Pepe Beúnza le 27 septembre 1971 en uniforme de prisonnier dans la Prison de Jaén, où il se trouvait pour son refus de faire le service militaire.

Le gouvernement retire le deuxième projet de Loi d'Objection de Conscience devant le refus des Cours. Arrestation de Pepe Beúnza et Conseil de Guerre à Valence Campagne internationale de soutien: marche de Genève jusqu'à la prison de Valence. D'autres objecteurs suivent la voie ouverte par Pepe Beúnza.

1972

Cristóbal Halffter compose «Gaudium et Spes» en hommage à Pepe Beúnza.

1974

Gonzalo Arias et Pepe Beúnza promeuvent le «Volontariat pour le Développement».

1975

Premiers groupes d'objecteurs. Le projet de «Volontariat pour le Développement» est présenté avec plus 1.250 signatures de personnes disposées à le réaliser. Des projets de «services civils autogérés» sont mis en œuvre : Can Serra (Hospitalet de Llobregat), puis Bilbao, Madrid, Málaga, Tarragone, Vich et Valence.

1976

Il y a 285 objecteurs incarcérés.

1977

Le ministre de la Défense, Manuel Gutiérrez Mellado, émet le mandat d'«incorporation ajournée». La Loi d'Amnistie des détenus politiques rend la liberté aux objecteurs. Le Mouvement des Objecteurs de Conscience est formé pour coordonner les divers groupes d'objecteurs. Refus de la Loi d'Objection de Conscience pour des motifs religieux.

1978

Approbation par plébiscite d'une nouvelle constitution, qui désigne l'Armée comme «garante de l'intégrité territoriale»; «la loi fixera les obligations militaires, l'objection de conscience, ainsi que le reste d'exemptions du service militaire obligatoire, pouvant imposer le cas échéant une prestation sociale substitutive».

1979

Congrès du MOC à Landa (Álava): première déclaration idéologique.

1980

Arrestations d'objecteurs accusés d'injures aux armées: multiplicité d'actions de soutien dans toute l'Espagne. Tournée de contacts internationaux du MOC.

1981

Tentative de coup d'Etat. Retour de l'Espagne dans l'OTAN.

1982

Le PSOE gagne les élections générales. Programme FACA, acquisition d'avions de combat F-14. L'Assemblée Andalouse pour la Non-violence appelle à la désobéissance aux dépenses militaires: première campagne d'«objection fiscale». Marche internationale non-violente pour la démilitarisation en Andalousie.

1983

Projet de Loi d'Objection de Conscience. Le MOC annonce qu'il n'obéira pas à la loi.

1984

Assemblée de Vallvidrera (Barcelone): la campagne d'objection collective est programmée. Le MiliKK naît en Catalogne 28 décembre: la Loi d'Objection de Conscience est approuvée.

1985

Recours d'inconstitutionnalité contre la Loi d'Objection de Conscience, dont l'un de la part du Bureau du Défenseur du Peuple. Campagne d'«objection collective». Le CNOC accepte près de 15 000 déclarations collectives. Le brouillon du Règlement de la PSS est finalisé. Fondation de l'Association des Objecteurs de Conscience (AOC).

1986

Référendum sur la permanence de l'Espagne dans l'OTAN: ample mobilisation sociale pour le NON. Deuxième congrès du MOC.

1987

Le Tribunal Constitutionnel rejette le recours en inconstitutionnalité de la Loi d'Objection de Conscience. L'Association Pro Droits Humains décerne son prix annuel à l'«Objection de Conscience». Le MOC définit ses lignes d'action face à la loi: insoumission à la PSS, boycott des établissements qui collaborent à l'implantation de la PSS.

1988