Cet article concerne la justice climatique aux États-Unis.

Procès contre l'État fédéral

Le mouvement , parfois surnommé () poursuit en justice en 2015 le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. En , la juge Ann Aiken acte que :Le procès devait débuter le mais la Cour suprême a gelé la procédure. en demandant que la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit statue sur la demande du gouvernement de déclarer le cas irrecevable. Cette demande reconnaît l'existence d'un réchauffement climatique lié aux activités humaines mais nie la responsabilité du gouvernement dans ce fait. Elle affirme qu'il n'existe pas de droit à un système climatique capable de sauvegarder la vie humaine.

Une cour d'appel fédérale pour le neuvième circuit entend les deux parties le .

Elle rejette la demande en . Bien que les jeunes plaignants , affirment les juges. L'avocate a annoncé qu'elle ferait appel de la décision, ce qui renverrait l'affaire devant le neuvième circuit pour réexamen et ce que l'on appelle une audience devant tous les juges du tribunal.

Procès menés contre ou par des États des États-Unis En Alaska : après un échec (le tribunal ayant rejeté en 2014 la plainte parce que pas assez précise concernant les reproches faits au gouvernement de l'Alaska), des enfants ont déposé une seconde plainteTollefson J (2019) Kids’ climate lawsuit to go before Alaska court ; State supreme court will determine whether case that accuses government of endangering public welfare can proceed | Nature News, 09 oct 2019.

En , cinq États ont saisi la justice contre les géants du gaz et du pétrole..

L’État de New York attaque ExxonMobil car la société a trompé les investisseurs en affirmant qu'elle prenait en compte le risque climatique dans ses investissements alors qu'elle utilisait un prix de carbone inférieur () pour ses calculs internes au prix utilisé dans les déclarations publiques de la société (80 dollars). Deux enquêtes du site InsideClimate et du Los Angeles Times, affirment que des chercheurs d’ExxonMobil, à la fin des années 1970 et 1980, avaient averti les dirigeants de l’entreprise de la menace que faisait peser le changement climatique sur les activités de la compagnie pétrolière. Mais celle-ci a alors choisi de mettre en doute la responsabilité humaine dans l’accélération du phénomène. Le mardi , le juge à la Cour suprême de l’État de New York, Barry Ostrager, déclare ExxonMobil non coupable. Le juge ajoute que .

L’État du Massachusetts annonce des poursuites contre ExxonMobil pour s'être engagé dans des actes ou des pratiques injustes ou trompeuses dans ses efforts pour jeter le doute sur la science du climat.

L’État de Californie dépose le une plainte au civil auprès de la Cour supérieure de San Francisco contre Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhillips et Chevron ainsi que l'American Petroleum Institute, accusés d'avoir tu ou largement minimisé les risques que présente l'exploitation des énergies fossiles pour l'environnement. Cette action a pour but de créer un fonds pour couvrir les futurs dommages causés dans cet État victime de feux de forêt, inondations et autres phénomènes extrêmes causés par le réchauffement planétaireChangement climatique : la Californie poursuit cinq majors pétrolières en justice, Les Échos, 16 septembre 2023..

Procès menés par des villes En , au moins 21 villes ont saisi la justice.

Baltimore poursuit un groupe de compagnies pétrolières, incluant BP, Chevron, ExxonMobil et Royal Dutch Shell, arguant que les entreprises sont responsables de leur contribution au changement climatique et que la ville est particulièrement vulnérable à la montée du niveau de la mer qui en résulte.

Charleston, ville de Caroline du Sud construite sur une péninsule à la croisée de trois rivières et au bord de l'océan Atlantique, et ainsi fortement exposée à l'élévation du niveau de la mer, devient en la première ville d'un État américain du Sud à porter plainte pour des dommages causés par le changement climatique : elle attaque 24 entreprises, dont ExxonMobil, Chevron, BP et Shell, les accusant de savoir depuis des décennies que leurs produits participent au changement du climat et d'avoir dissimulé cette information au public, voire de l'avoir niée. Charleston demande réparation aux entreprises qu'elle estime en grande partie responsables de sa situation, et entend ainsi financer les coûts de son adaptation au réchauffement, sans demander de montant précis.

Notes et références

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