Le Fonds de réserve constitutionnel () est un fonds souverain monégasque.
Droit positif D'après la Constitution monégasque de 1962, Constitution de Monaco, 1962, . .
L'ordonnance souveraine du , modifiée, vient en préciser le fonctionnement. Le fonds Ordonnance souveraine, , , concernant le Fonds de réserve constitutionnel, . .
Ordonnance souveraine, , , concernant le Fonds de réserve constitutionnel, .
Histoire Le Fonds de réserve constitutionnel est créé par la Constitution de 1962. Ses premières années, il est essentiellement , tout comme ses éléments d'actif sont . L'ordonnance souveraine du vient l'organiser. Celle du la modifieOrdonnance souveraine, , , modifiant l'ordonnance souveraine du concernant le Fonds de réserve constitutionnel. .
Références
Bibliographie
Annexes
Articles connexes Économie de Monaco Chambre de développement économique de Monaco
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