La Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) est une commission de vérité et de réconciliation créée par le gouvernement togolais en 2009 afin d’enquêter sur les violences politiques et les violations graves des droits humains commises au Togo entre 1958 et 2005.

Elle est instituée dans le cadre de l’Accord politique global signé le à Ouagadougou entre les principaux acteurs politiques togolais, sous la médiation du président burkinabè Blaise Compaoré.

Historique À la suite des violences politiques qui marquent l’élection présidentielle togolaise de 2005, organisée après la mort du président Gnassingbé Eyadéma, les autorités togolaises et les partis politiques engagent un processus de dialogue national...

Dans ce contexte, l’Accord politique global de 2006 prévoit la création d’une commission chargée de faire la lumière sur les violences politiques survenues depuis l’indépendance du pays..

Entre avril et août 2008, une consultation nationale est organisée avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme afin de recueillir les avis de la population sur les missions et le fonctionnement de la future commission.

La CVJR est officiellement créée par décret présidentiel le ... Elle est installée à Lomé le .

Composition La commission est composée de onze membres issus de différents secteurs de la société togolaise.

Elle est présidée par Nicodème Barrigah-Bénissan, évêque d’Atakpamé.. Le vice-président est le professeur Kissem Tchangaï-Walla. Le premier rapporteur est le professeur Koffi Ahadzi-Nonou et le deuxième rapporteur est Bona Djato Kétéwuli. Les autres membres sont Pépévi Kpakpo, Sirina KOURA-BODJI, Claudine Ahianyon Kpondjo, El Hadj Imam Kassim Messan, Togbui Agboli Agokoli VI, Ogamo Bagna et le professeur Koffi Badjow Tcham. (Sir)

Missions Selon le décret de création, la CVJR est chargée d’établir les faits relatifs aux violences politiques et aux violations des droits humains commises entre 1958 et 2005, d’identifier les auteurs, institutions ou organisations impliqués, de recueillir les témoignages des victimes, des témoins et des auteurs présumés, de proposer des mesures de réparation pour les victimes et de formuler des recommandations destinées à prévenir la répétition des violences....

Audiences et travaux La commission ouvre plusieurs bureaux régionaux afin de recueillir les témoignages de victimes et d’auteurs présumés des violences politiques.

Le , la CVJR lance publiquement la phase des audiences. Lors de la cérémonie d’ouverture à Lomé, son président souligne l’importance de la recherche de la vérité, de la reconnaissance des souffrances des victimes et de la réconciliation nationale..

Les audiences peuvent être publiques ou se tenir à huis clos selon les cas examinés.

Réparations et suivi Le programme de réparation comprend des indemnisations financières, des réparations communautaires, des mesures mémorielles ainsi qu’un accompagnement psychosocial des victimes. Selon les données présentées par le Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN) lors d’une conférence-bilan organisée à Lomé le , près de 30 milliards de francs CFA sont mobilisés par l’État togolais en dix ans pour la mise en œuvre des réparations..

D’après cette institution, victimes bénéficient du programme entre 2017 et 2025. Les compensations financières représentent environ 23,6 milliards de francs CFA, auxquels s’ajoutent 832 millions de francs CFA consacrés aux réparations communautaires et 203 millions de francs CFA destinés aux actions mémorielles.

Le programme inclut également des mesures de soutien social, parmi lesquelles l’attribution de bourses d’études à des orphelins identifiés comme victimes indirectes des violences. En 2025, 209 orphelins sont enregistrés comme bénéficiaires de ces bourses.

Les réparations prévues par le programme couvrent plusieurs dimensions : matérielle, psychologique et symbolique. Elles comprennent des aides financières, des soins psycho-médicaux, des restitutions de biens et des initiatives de mémoire collective.

Réactions et critiques La création de la CVJR est saluée par plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, parmi lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains et la Ligue togolaise des droits de l'homme, qui considèrent son installation comme une étape importante du processus de réconciliation nationale.

Certaines composantes de l’opposition togolaise expriment toutefois des réserves concernant l’indépendance et l’efficacité de la commission, en raison de sa création sous la présidence de Faure Gnassingbé, fils de l’ancien président Gnassingbé Eyadéma, durant le régime duquel une partie des violences examinées aurait été commise.

Notes et références

Voir aussi

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