Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon (CESC) est l’institution consultative de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Composé de 20 membres, il est créé par la loi organique du , qui le place sous la tutelle de l’assemblée délibérante, le conseil territorial ; l’institution est opérationnelle un an après la création de la collectivité, au .

Histoire

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon (CESC) est un organe délibérant consultatif à statut particulier créé dans le cadre de la loi organique du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer et devant entrer en vigueur dans les deux mois qui suivent l'élection de conseillers territoriaux et la première réunion du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon..

Contrairement aux autres chambres consultatives françaises, la composition du est défini par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’Outre-mer. Celle-ci est définie à trois reprises : le 14 avril 2008, le 22 novembre 2012, et la dernière en date, qui est celle du 11 septembre 2020.

Rôle et fonctionnement Le caractère spécifique de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon fait du conseil économique, social et culturel un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) particulier défini spécialement par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Doté de son propre règlement intérieur, le conseil élit le président et les membres de sa commission permanente au scrutin secret lors de la première réunion de l’assemblée ().

Il est préalablement et obligatoirement consulté par le conseil territorial sur les sujets touchant () : à la répartition et l’utilisation des crédits de l’État destinés aux investissements d’intérêt territorial ; à la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux orientations générales du projet de budget de la collectivité. Il peut également :

donner son avis, à son initiative, sur tout projet ou proposition de délibération du conseil territorial intervenant en matière économique, sociale ou culturelle ; être saisi pour avis par le représentant de l'État en matière économique, sociale ou culturelle.

Organisation Président + Liste des présidents du Période Identité Organisme représenté Qualité N/A N/A N/A Xavier Landry N/A Chef d'entreprise En cours Véronique Perrin Organisation syndicale (CFDT) N/A

Bureau

Composition + Composition du au sens de l’arrêté du Catégorie Type Représentants Activités professionnelles non salariées (dont 3 désignés par la CACIMA, 1 par le MEDEF et 1 par l' et 1 par l'organisation des pêcheurs) 6 Organisations syndicales de salariés 6 Organismes et associations sociales (dont 1 lié aux associations de retraités, 1 lié aux associations d'aides aux personnes handicapées, 1 lié aux associations en lien avec la nature et 1 lié aux associations en lien avec le sport, la culture et les loisirs) 4Organismes et associations culturelles (dont 1 lié aux associations patrimoniales, 1 lié aux associations musicales et 1 lié aux organismes de promotion du tourisme)4 20 membres

Notes et références Sources Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs

Références

Annexes Bibliographie Code général des collectivités territoriales (CGCT) .

Articles connexes Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Saint-Pierre-et-Miquelon

Catégorie:Association ou organisme ayant son siège en France d'outre-mer Catégorie:Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon