De façon générale, il n'existe pas d'opposition de principe à la justice pénale internationale de la part des États-Unis, en témoigne la création des autres juridictions (TPIY, TPIR, TSSL)William A. Schabas, « United States Hostility to the International Criminal Court: It’s All About the Security Council », European Journal of International Law, vol. 15, , 2004, , spé. .. Les États-Unis s'opposent cependant à la justice internationale si celle-ci enquête sur leurs propres crimes ou ceux de leurs alliés, en particulier Israël.

Washington s'oppose aussi à d'éventuelles poursuites visant ses soldats en opérations extérieuresJulian Fernandez, La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, 2010, 649 p.. V. en ce sens préface d'Emmanuel Decaux .. Enfin, très soucieux , les États-Unis ont pu redouter dès le début que la Cour enquête sur le traitement des détenus de Guantanamo. Ils demandent à la CPI d’amender son traité fondateur, pour interdire à ses juges de poursuivre les ressortissants de pays qui ne l’ont pas ratifié.

Histoire Présidence de Bill Clinton Malgré une opposition pendant tout le processus de négociation et au moment de l'adoptionAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Documents de séance, session ordinaire de 2007 - partie, 16-20 avril 2007, , motivée notamment par le fait que la future cour risquerait d'interférer sur le — domaine réservé au Conseil de sécuritéEric P. Schwartz, « The United States and the International Criminal Court: The Case for "Dexterous Multilateralism" », Chicago Journal of International Law, vol. 4, , 2003, , spéc. . — le , soit le dernier jour avant la fermeture pour signer le Statut de Rome, Bill Clinton signe le traitéStatement by US President Bill Clinton, authorizing the US signing of the Rome Statute of the International Criminal Court, Camp David, 31 décembre 2000..

Selon Le Temps, ce changement de cap est le laissé par Clinton à son successeur.

Cet événement constitue aussi un énième désaveu à l'égard du secrétaire à la Défense — William Cohen — tandis que le camp Albright a gagné. La colère des républicains est immédiate.

Présidence de George W. Bush En , sous l'impulsion du président George W. Bush, les États-Unis décident de retirer leur signature.

Colin Powell précise : « il convient, parce que nous avons de sérieux problèmes avec la CPI, de notifier le dépositaire […] que nous n'avons pas l'intention de le ratifier et en conséquence nous ne sommes plus liés en aucune manière à son but et objectif » (Le dépositaire du traité est le Secrétaire général des Nations unies).

La même année, lAmerican Service-Members' Protection Act est promulguée. Cette loi permet de soustraire de la compétence de la CPI les ressortissants américains résidant sur leur territoire d'origine ainsi que ceux qui seraient éventuellement remis par un autre État à la Cour.

Avant que soixante États ne ratifient le statutQuota nécessaire pour que le traité entre en vigueur, les États-Unis exercent des pressions importantes (interruption de l'aide économique ou militaire, fin d'avantages douaniers) auprès des États s'apprêtant à reconnaître la compétence de la future juridiction.

Le Brésil, le Pérou, le Costa Rica, l’Équateur, la Bolivie et l’Uruguay sont ainsi sanctionnés par Washington.

Par ailleurs, les États-Unis établissent des accords bilatéraux avec des États parties au statut de Rome garantissant que les ressortissants américains qui seraient amenés à répondre de leurs actes devant la CPI soient rapatriés dans leur pays d'origine.

En , HRW recense une vingtaine d’États ayant signé tandis qu'une quarantaine a refusé après avoir été contactéHuman Rights Watch, Accords bilatéraux d'immunité, mars 2003, 22 p. ..

Présidence de Barack Obama Le changement d'administration et l'arrivée au pouvoir de Barack Obama mettent un terme à la relation d'hostilité ouverte entre les États-Unis et la CPI. En 2009, déclarant regretter la position de l'administration précédente, Hillary Clinton, alors secrétaire d’État, assure : .

Réagissant à cette déclaration, le Washington Post considère qu'Hillary Clinton a, en réalité, entrepris peu d'actions concrètes pour dialoguer avec la Cour,« A Global Court Quandary for the President », The Washington Post, 10 août 2009 . Finalement, progressivement, le pouvoir démocrate adopte une démarche plus constructive avec la CPI sans pour autant chercher à adhérer au traitéJulian Fernandez, « Les États-Unis, l’Europe et la Cour pénale internationale », , in Julian Fernandez et Xavier Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale - commentaire article par article, Paris, Pedone, 2012, 2459 p..

Première présidence de Donald Trump La donne change à nouveau avec l'élection de Donald Trump ; les relations avec la Cour se tendent graduellement. En , à propos d'une potentielle enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Afghanistan par l’armée américaine, mais aussi s'agissant d'éventuelles poursuites dirigées contre Israël dans le cadre du conflit l'opposant à la Palestine, le conseiller à la sécurité nationale, John R. Bolton, qualifie la CPI d’..

Il indique également que différentes mesures pourront être prises contre les juges et le procureur, dont l'interdiction d'accès au territoire et le gel des avoirs, en concluant : ..

En , les menaces sont renouvelées..

Le , la Cour ayant décidé d’ouvrir une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, Mike Pompeo, secrétaire d'État des États-Unis, qualifie la cour d' et déclare : ..

En , Donald Trump signe un ordre exécutif afin d'autoriser, d'une part, des sanctions économiques (blocage des biens et avoirs) et d'autre part, des restrictions de visa, l'ensemble des mesures étant applicable aux personnels de la Cour et à leur famille..

De plus, Mike Pompeo qualifie la Cour de « kangaroo court ».. Le jour de l'annonce, la Cour répond que cet acte n'est que le dernier qui ..

, président de l'AEP, dit le décret entériné et rappelle que ..

L'Union européenne fait part de son inquiétude et réitère son soutien à la juridiction internationale. tandis que la France affiche sa « consternation »..

A contrario, Benjamin Netanyahou salue la décision de son homologue en insistant sur une « chasse aux sorcières » menée contre Israël et les États-Unis« Escalade de Trump contre les magistrats de la CPI, menacés de sanctions économiques », Ouest-France, 12 juin 2020.. De l'avis de certains juristes, cet événement est inédit puisque le décret élève la question au rang d’urgence nationale avec un cadre posé et pouvant aller jusqu'à viser quiconque coopérerait avec la Cour, ONG comprises.

En outre, bien que l'argument du lawfare soit récurrent de la part de l'administration Trump (accusations de manipulation par la Russie), le travail du Procureur est en réalité fondé essentiellement sur « les conclusions de commissions d’enquête, dont celle du Sénat, qui ont rendu des rapports critiques sur les « mémos » torture pris par l'administration Bush dans le cadre de la « guerre » contre le terrorisme »..

Début , la Procureure et l'un de ses subordonnés sont inscrits sur une liste noire américaine bloquant leurs avoirs... Les mesures entravent également l'entrée sur le territoire américain sauf pour New York qui dispose d'un statut spécial en raison de la présence des Nations unies dans la ville..

Présidence de Joe Biden En , Joe Biden révoque le décret signé par son prédécesseur qui mettait en place des sanctions contre le personnel de la Cour ; la diplomatie américaine précise néanmoins qu'elle est toujours opposée aux enquêtes relatives à l'Afghanistan et à Israël.

Seconde présidence de Donald Trump Le , un décret présidentiel de Donald Trump accuse la CPI d'avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël », en référence également à une enquête sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan. À la suite de ce décret, le département du Trésor américain impose des sanctions contre le procureur de la CPI, Karim Khan, dont, entre autres, le gel de ses avoirs aux États-Unis. En juin, quatre magistrates enquêtant sur des crimes de guerre américains en Afghanistan ou israéliens en Palestine sont sanctionnées par Washington. En juillet, une juge fédérale ordonne la suspension partielle du décret, jugeant que le fait d'autoriser des sanctions contre toute personne collaborant à une enquête de la CPI, comme le prévoit le décret, est susceptible de porter atteinte de façon disproportionnée à la liberté d'expression garantie par le premier amendement.

Après ces sanctions, les comptes de messagerie Microsoft du procureur général de la CPI Karim Khan sont bloqués. Microsoft nie être à l'origine de ce blocage sans expliquer toutefois comment un tel blocage est possible, laissant entendre qu'un tel blocage décidé par le gouvernement des États-Unis serait possible. En , et à la suite de ces blocages, la CPI prend la décision de changer d'outil pour openDesk de ZenDiS afin de .

Un troisième train de sanctions est annoncé le par le secrétaire d'État Marco Rubio contre quatre magistrats de la CPI, deux juges canadien et français (Nicolas GuillouCe juge français a approuvé le mandat d’arrêt contre Netanyahou. Aujourd'hui, Trump s'en prend à lui, AFPS.) et deux procureurs adjoints fidjien et sénégalais, affirmant qu’ils avaient joué « un rôle déterminant dans les actions visant à poursuivre des Américains et des Israéliens », ressortissants de pays non membres de la CPI. Les éventuels avoirs aux États-Unis de ces quatre magistrats sont désormais « gelés ».

Deux autres juges sont visés par des sanctions à partir du . Ils sont accusés par les États-Unis d'avoir voté pour le rejet d'une demande d'Israël, qui contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes commis lors de la guerre de Gaza.

Le , Karim Khan est relevé de ses fonctions après des accusations d’agression sexuelle. C'est la fin d'une procédure débutée en , qui a donné lieu à une campagne d'Israël contre la CPI bien que n'en faisant pas partie. En parallèle, le Venezuela puis le Tchad annoncent se retirait de la CPI, les deux pays sous la pression des États-Unis ouvertement hostile à l'institution« Relevé de ses fonctions après des accusations d’agression sexuelle, le procureur général de la Cour pénale internationale Karim Khan va contester son éviction », bfmtv.com, 24 juillet 2026..

Références

Notes

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