La dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe est un processus juridique de dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe dans certains pays. La majorité concernent des pratiques sexuelles entre hommes, et parfois des pratiques sexuelles entre femmes.

thumb|droite|600x600px|

Histoire

En 1200, l'église catholique romaine lance une campagne massive contre les personnes qui pratiquent la sodomie en la qualifiant de pratique sexuelle non-reproductive . Entre 1250 et 1300, les pratiques sexuelles entre hommes sont criminalisés de façon radicale dans la plupart des régions d'Europe, et parfois même punies de mort.

À partir des années 1700, des philosophes des Lumières prennent position contre la pénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, tels que Voltaire, Condorcet, ou Montesquieu ; cet appel à la dépénalisation s'accompagne toutefois d'une condamnation morale, la réponse pénale n'étant critiquée que parce qu'elle serait moins efficace qu'une condamnation sociale Bryant T. Ragan, Jr « The Enlightenment Confronts Homosexuality », in Jeffrey Merrick and Bryant T. Ragan Jr., Homosexuality in Modern France. D'autres, plus rares, argumentent que les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont aussi naturelles celles hétérosexuelles. Diderot et Théophile de Bordeu argumentent que la sexualité entre personnes du même sexe ne peut être condamnée, puisqu'elle n'a pour conséquence concrète que d'apporter du plaisir aux participants.

En France, sans que cela fasse l'objet d'un débat spécifique, le délit de sodomie est retiré du Code pénal de 1791 ; pour François Atreyu, cela s'explique moins par une plus grande tolérance de la société française à la sexualité entre personnes du même sexe qu'à une sécularisation et une influence de la philosophie des Lumières et des idéaux de la Révolution française sur le droit ; en effet, la sodomie est retirée en même temps que le blasphème, le sacrilège, l'hérésie ou la magie.. Cette législation explique ainsi que la plupart des anciennes colonies françaises n'ont jamais criminalisé les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.

À partir de 1822, en Espagne la loi est modifiée pour retirer la sodomie entre personnes majeures de la liste des crimes. Cette particularité perdure lors des différentes modifications subséquentes apportées au code pénal ., à l’exception de la période franquiste.

À l’opposé, l'empire britannique exporte sa loi anti-sodomie dans ses colonies, entre autres dans l'Article 377 du code pénal indien en 1860.

Au Royaume-Uni, le Sexual Offences Act est adopté en 1967, dépénalisant de façon limitée les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe, mais interdisant toujours la sodomie. Ce n’est qu’avec la loi de 2003 sur les infractions sexuelles que la dépénalisation est complète.

En avril 2003, le Brésil a présenté une résolution interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle à la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Cependant, lors des débats qui ont suivi, la Commission a voté le report des discussions sur cette résolution à 2004.

En 2008, une déclaration relative à l'orientation sexuelle et identité de genre a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies et signé par 66 États. 57 États ont approuvé une contre-déclaration. Le , une déclaration est signée par 85 États demandant la fin des violences relatives à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre .

Le , l'Afrique du Sud propose au Conseil des droits de l'homme des Nations unies une résolution demandant au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de rédiger un rapport sur la situation des citoyens LGBT dans le monde.

Chronologie des dépénalisations

Voir aussi Abolitionnisme Mariage entre personnes de même sexe

Notes et références Notes

Références

Catégorie:Législation sur les LGBT