Durant la Révolution française, la loi du 4 avril 1792 fut votée par l'Assemblée législative afin d'établir l'égalité des droits civiques entre hommes libres, qu'ils soient blancs, noirs ou métis. Elle ne touchait pas à l'institution esclavagiste mais, en mettant fin aux lois de ségrégation racistes qui divisaient la classe des hommes libres, elle devait souder les hommes libres de toutes couleurs face à la révolte des esclaves qui avait éclaté en 1791 à Saint-Domingue. Elle suscita une forte résistance de certains colons blancs dans les colonies, mais assura le ralliement massif des métis à la Révolution.

La ségrégation raciste aux colonies avant la loi du 4 avril 1792 Dans les colonies françaises des Antilles des années 1780, la population des « libres de couleur » (Noirs et Métis (dits « Mulâtres ») était devenue presque aussi nombreuse que la population blanche. Dans la principale colonie antillaise, Saint-Domingue, à la veille de la Révolution française, ces « libres de couleur » possédaient environ un tiers des domaines agricoles, un quart des immeubles urbains et un quart de la main d’œuvre esclavisée.

Pour maintenir la suprématie blanche dans la colonie, le lobby colonial avait obtenu plusieurs lois ségrégationnistes niant les droits civils des « libres de couleur ». Depuis les années 1770, on leur interdisait les professions juridiques et administratives, médicales, maritimes, religieuses. On y avait ajouté des mesures purement vexatoires : interdiction de danser après 21 heures, de s’habiller comme les Blancs, obligation de donner à leurs enfants un surnom africain...

Précédentes législations En 1789-1791, l'Assemblée nationale, à Paris, était le théâtre d'un affrontement entre le lobby colonial, incarné par le club Massiac, et les sociétés de défense des droits humains, comme la Société des Amis des Noirs et la Société des citoyens de couleur. Entre les deux, un grand nombre de députés n'avaient que des idées floues sur la question, ce qui conduisit au vote de plusieurs lois de demi-mesures, d'avancées et de reculs :

Décret du 8 mars 1790 : l'Assemblée constituante autorise des assemblées coloniales librement élues à soumettre à l'autorité métropolitaine des recommandations sur toutes les questions internes. Mais elle ne précise pas qui peut y siéger. Sur place, les colons blancs vont refuser aux libres de couleur d'y entrer. Décret du 28 mars 1790 : précise que sont éligibles aux assemblées coloniales « toutes les personnes âgées de 25 ans accomplis », propriétaires ou domiciliées dans une paroisse depuis deux ans et payant des impôts. Il s'agit donc d'un scrutin censitaire masculin, mais théoriquement non raciste. C'est une avancée pour la bourgeoisie de couleur, qui va provoquer une vive opposition de la bourgeoisie blanche. C'est pour obtenir l'application de ce décret que deux libres de couleur, Vincent Ogé et Jean-Baptiste Chavannes, vont prendre la tête d'une première révolte en novembre 1790, qui sera étouffée dans le sang. Décret du 15 mai 1791 : alors que l'avant-veille, le décret du 13 mai, rédigé par le lobby colonial, avait exclu les colonies du champs d'application de la Déclaration des droits de l'homme, permettant la poursuite de l'esclavage, le décret du 15 mai constituait une avancée pour les libres de couleur, puisqu'il conférait les pleins droits civils à toute personne née de deux parents libres. Les autres libres, nés d'un ou deux parents esclavisés, restaient privés de droits civils. Décret du 24 septembre 1791 : annule le précédent, et rend aux assemblées coloniales (de facto dominées par les Blancs) le pouvoir de décision sur le statut des libres de couleur.

Vote de la loi du 4 avril 1792 Il s'agit de l'ultime correction apportée par la métropole au statut des libres de couleur. Le 22 mars 1792, le député Armand Gensonné, membre de la Société des amis des Noirs, en présente le texte, sous la forme d'une proposition de décret, devant l'Assemblée législative. La loi est votée le 24 mars et sanctionnée par le roi le 4 avril. Elle annule le décret du 24 septembre 1791 et stipule que « tous les hommes de couleur et nègres libres doivent jouir, ainsi que les colons blancs, de l'égalité des droits politiques », quel que fût le statut de leurs parents.

Plusieurs facteurs expliquent ce revirement du pouvoir législatif français : la révolte des esclaves du nord de Saint-Domingue depuis l'été 1791 ; la révolte des libres de couleur de l'ouest et du sud de Saint-Domingue depuis l'été 1791, avec André Rigaud, Louis-Jacques Bauvais et Pierre Pinchinat ; l'intransigeance des colons blancs refusant toute négociation ; l'échec de la commission civile, envoyée sur place en février 1791, à ramener la paix dans la colonie.

Application de la loi du 4 avril 1792

La loi parvient à Saint-Domingue en juin 1792, alors que, dans l'Ouest, les Blancs ségrégationnistes qui tiennent la ville de Port-de-Prince sont assiégés par l'Armée confédérée des libres de couleur, conduite par André Rigaud, et Louis-Jacques Bauvais. L'annonce de la loi convainc le gouverneur de la colonie, Blanchelande, d'appuyer les libres de couleur avec une frégate. En juillet 1792, les Blancs ségrégationnistes sont battus, leurs chefs sont tués ou s'enfuient de Saint-Domingue, et l'Armée confédérée des libres de couleur entre dans la ville. La loi est publiquement fêtée le 14 juillet 1792.

Cependant, dans d'autres régions de Saint-Domingue, les ségrégationnistes persistent. En septembre 1792 débarque au Cap-Français, une seconde commission civile, formée des citoyens Sonthonax, Polvérel, et Ailhaud, accompagnés d'un état-major et de 6 000 soldats. Leur mission est faire appliquer le décret du 4 avril 1792 sur l’égalité civile, et de réconcilier la classe des hommes libres pour mater l’insurrection des Noirs esclavisés et relancer la production de sucre.

La commission civile, qui agit au nom de la République, va se heurter aux ségrégationnistes blancs. Ceux-ci vont rallier le drapeau royaliste et, à partir de la déclaration de guerre de février 1793, vont recevoir l'appui des monarchies britannique et espagnole.

Pour parvenir à ses fins, la commission civile fera déporter en France un certain nombre de ségrégationnistes blancs hostiles à la loi, et recrutera trois « légions de l’Égalité » (Ouest, Sud et Nord) composées essentiellement de libres de couleur et d'affranchis, et qui vont devenir le fer de lance de la République dans la colonie.

On parlera désormais, dans les colonies, des « citoyens du 4 avril » pour parler des libres de couleur ayant accédé aux droits politiques.

Cette loi antiraciste n'était cependant pas anti-esclavagiste. Elle avait pour but de ressouder la classe des libres face aux non-libres. Aussi, lorsque les autorités républicaines à Saint-Domingue proclameront l'abolition de l'esclavage, le 29 août 1793, un certain nombre de propriétaires de couleur se sentiront trahis et s'y opposeront. Ils signeront alors un manifeste intitulé « Résistance à l'oppression » et appelleront les Britanniques à leur secours pour maintenir l'esclavage.

Références

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