La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux judiciaires de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Tribunaux du ressort
-10 Tribunaux judiciaires12 conseils de prud'hommes6 tribunaux de commerce Nord Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes Dunkerque Lannoy Lille Roubaix Valenciennes Douai Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Métropole Valenciennes Pas-de-Calais Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Saint-Omer Arras Boulogne-sur-Mer Lens Béthune Arras Boulogne-sur-Mer
Premiers présidents
Voir aussi Articles connexes Parlement de Flandres Palais de justice de Douai
Liens externes
La cour d'appel de Douai sur le site du ministère de la Justice Carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai
Douai Catégorie:Douai Catégorie:Nord-Pas-de-Calais Douai