La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Organisation Premiers présidents
Philippe Cavalerie depuis le .
Procureurs généraux
Danielle Drouy-Ayral depuis le .
Tribunaux du ressort
-2 tribunaux judiciaires1 tribunal de proximité2 conseils de prud'hommes2 tribunaux mixte de commerce Guadeloupe Basse-Terre Pointe-à-Pitre Saint-Martin Basse-Terre Pointe-à-Pitre Basse-Terre Pointe-à-Pitre
Experts Judiciaires La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires. Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes La cour d'appel de Basse-Terre sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Basse-Terre Catégorie:Basse-Terre Basse-Terre