Le domaine public (en droit civil) est l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer. Les autorités peuvent cependant règlementer l'usage de ces biens par des pouvoirs de police.
L'article 714 du Code civil français dispose :
Origine historique de la notion
La notion de chose commune (res communis) tire son origine de l'époque de Justinien Ier, au cours de laquelle les juristes distinguent les choses relevant du droit divin (res divini juris) et celles relevant du droit humain (res humani juris). Parmi ces dernières ils distinguaient les choses privées, susceptibles d'appropriation, les choses publiques affectées à l'usage public et les choses communes.
Les choses communes étaient définies comme des choses n'appartenant à personne et dont l'usage était de tous, tels que l'air, l'eau, la mer ou encore la lumière. Hugo Grotius dans son ouvrage Mare liberum publié en 1609 affirmait déjà cette conception « la mer bien certainement chose commune à tous […]. La mer ne peut donc absolument devenir le propre de qui que ce soit parce que la nature ne se borne point à permettre, mais ordonne qu'elle soit commune.»
Historiquement, la notion de chose commune a cependant été confondue avec celle de chose publique. Sous la monarchie ces deux notions, chose publique et chose commune, étaient intégrées au domaine du souverain. Cette confusion a pris fin avec le Code domanial qui a opéré une distinction entre les choses publiques qui appartiennent à l'autorité publique comme l'Etat et les choses communes, lesquelles n'appartenant à personne.
Enfin, l'article 714 du Code civil,est demeuré inchangé depuis son adoption en 1803 et entré en vigueur en 1804.
Références
Voir aussi Articles connexes Domaine public maritime français Domaine public en droit public français
Catégorie:Droit des biens en France Catégorie:Biens communs