Cet article présente les faits marquants de l'année 1953 en droit.

Événements : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le .

Danemark : : loi de succession dictant les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois (il est possible pour une femme d'hériter du trône si elle n'a pas de frère) ; : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum.. France : : loi du 20 février 1953 portant amnistie, ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le . Mexique : : droit de vote féminin.. Syrie : : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.. Yougoslavie : une ordonnance permet aux paysans de se retirer des coopératives avec leurs biens ; : loi limitant la taille maximale des parcelles privées à 10 hectares.

Naissances : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ; : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ; : Alain Jakubowicz, avocat français ; : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la fédération de Russie ; : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († ) ; : Jeremy Waldron, professeur de droit et de philosophie politique néo-zélandais ; : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.

Décès : Martin Wolff, professeur de droit allemand, émigré en Grande-Bretagne en 1934, spécialiste en droit international privé et en droit de propriété (° ) ; : Robert Poplawski juriste français, spécialiste de droit pénal et de droit pharmaceutique (° ) ; : Jean Romieu, juriste français, président de 1918 à 1933 de la Section du contentieux du Conseil d'État (° ) ; : Louis de Saboulin, juriste français actif au Maroc, avocat pénaliste, directeur du Centre d'études juridiques de Casablanca (° ) ; 5 août : Gaston Jèze, professeur de droit public français (né le 2 mars 1869).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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