Cet article présente les faits marquants de l'année 1959 en droit.
Événements France : le Code d'instruction criminelle de 1808 devient le Code de procédure pénale. Création de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui siège à Strasbourg.
Juin : promulgation de la Constitution de la Tunisie. 26 juin : En France, le Conseil d'État affirme la valeur des principes généraux du droit (CE, Sect., , Syndicat général des ingénieurs-conseils)
Novembre 20 novembre : proclamation de la Déclaration des droits de l'enfant par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies.
Naissances Éric Halphen, magistrat français né à Clichy
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
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