Cet article présente les faits marquants de l'année 1985 en droit.

Événements L'Université de Glasgow créa la John Millar Chair of Law (la chaire John Millar de droit). Janvier : le gouvernement français adopte la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne ».

Juillet : adhésion de la Somalie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le à Nairobi (Kenya). Août : signature du traité de Rarotonga pour la création d’une zone dénucléarisée dans le Pacifique Sud. Il entrera en vigueur le . Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ne le ratifieront qu'en 1996.

Naissances

Décès Date non précisée : Elmer Driedger, juriste canadien (° ).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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