Cet article présente les faits marquants de l'année 1986 en droit.
Événements Janvier
, France : entrée en vigueur de la loi littoral.
Juillet , France : loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
Août , France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…
Octobre , France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
Novembre , France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services. , France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen. , France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur. , France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.
Décembre , France : nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet. , France : retrait du projet de réforme des universités en France. , France : le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.
Naissances
Décès
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
*