La dénonciation au parquet est, en droit français et belge, l'acte par lequel un tiers qui n'a pas été victime lui-même d'une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s'oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la victime elle-même.
En France Le procureur de la République reçoit les dénonciations et apprécie les suites à leur donner. Les officiers de police judiciaire peuvent les recevoir et les transmettre au procureur (article 17 du Code de procédure pénale français). En cas de classement sans suite de la dénonciation, le dénonciateur peut former un recours devant le procureur général (supérieur hiérarchique du procureur) qui peut, s'il estime le classement non justifié, selon l'article 40-3 du Code de procédure pénale.
Le dénonciateur a la charge de la preuve.
La dénonciation est un devoir pour un fonctionnaire dans le cas des crimes et délitsCode de procédure pénale - Article 40. La dénonciation peut aussi être faite par un particulier. C'est même un devoir dans certains cas, par exemple les crimes , définis dans le Code pénal par les articles 434-1, 434-2 et 434-3Code pénal - Articles 434-1 à 434-7. Le Code pénal de 1810 contenait des dispositions similaires (article 61 alinéa 2, 62 et 63 alinéa 1 et 3).
Qu'elle soit ou non un devoir, la possibilité de dénonciation peut-être limitée par le secret professionnel.
Les dénonciations au parquet peuvent être écrites ou orales, signées ou anonymes.
L'article 73 du code de procédure pénale, alinéa 1 dispose que
En Belgique
Notes et références
Catégorie:Procédure pénale en France