Les gens du voyage, en droit français, sont la communauté des personnes ne disposant pas de domicile fixe, ou communauté nomade. Elle est définie par la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement du . La notion de « gens du voyage » reste très vague. Elle ne permet pas d'éviter d'éventuelles stigmatisations, liées à des préjugés sur une population qui peut être très diverse.
Les différentes lois Besson organisent l'accueil des gens du voyage sur les aires destinées à cet effet dans les communes de plus de .
Certaines personnes classifiées comme gens du voyage travaillent comme forains. Le plus souvent, ce mode de vie nomade est le fruit d'une histoire familiale. Tous ne sont pas itinérants, certains vivent de manière sédentaire.
Qualifiés de et sujets à discriminations diverses, les gens du voyage ont plusieurs fois vu leur liberté d'aller et venir placée sous étroite surveillance policière. D'abord avec le carnet anthropométrique institué par une loi de relative à la circulation des nomades, puis avec les carnets et livrets de circulation mis en place par la loi du sur l'exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Terminologie .
Bien que définie par l'usage de la résidence mobile comme « habitat traditionnel », Acker note que dans l'usage de l'administration française, l'expression « gens du voyage » est utilisé de manière interchangeable avec « Tsiganes », c'est-à-dire une catégorie ethnologique. Il remarque aussi que, dans le discours public « gens du voyage » est construit en opposition à « Roms » : en insistant sur la nationalité française des gens du voyage, cela permet ainsi de renforcer le statut d'étranger des Roms.
Le terme « Voyageur », quant à lui, est un endonyme, sans caractère ethnique mais au contraire basé soit sur une pratique positive du voyage, soit sur un sentiment d'appartenance culturelle y compris par des personnes sédentaires ; il s'oppose à « gadgé »Gens du voyage : Au-delà des stéréotypes, édition 2024, association Tissé Métisse..
Héritages historiques Dénationalisation au cours du Si le terme « gens du voyage » date des années 1960, William Acker fait remonter l'histoire des Voyageurs à la fin du et à la répression du nomadisme. En 1795 est créé un passeport de l'intérieur, qui vise à contrôler les déplacements des « Bohémiens ». Ceux-ci, en réalité Manouches et installés en France depuis au moins le , sont acceptés par les populations locales ; à la campagne, ils sont perçu comme une manière précieuse de garder un lien avec la ville. La répression se renforce sous Napoléon, avec la création en 1810 d'un délit de vagabondage puis en 1815 du carnet de colporteur..
Plusieurs migrations ont lieu dans les années 1860, des groupes tsiganes, gitans, catalans, Roms kalderash, Oursari des Balkans et Sinté d'Italie s'installent en France ; les pouvoirs publics, qui assimilent ces nouvelles populations aux « Bohémiens » en font un « fléau social » à contrôler. En parallèle, la presse effectue un travail de ce qu'Henriette Asséo nomme dénationalisation, c'est-à-dire la représentation de ces groupes comme étrangers, exotiques et sauvages, notamment en les représentant systématiquement comme montreurs d'ours sans que cela ne corresponde à la réalité d'alors..
En 1863, le carnet de saltimbanque remplace ainsi le passeport de l'intérieur. Cette méfiance s'accentue lors de la guerre franco-allemande de 1870 : les préfets des territoires frontaliers sont alors chargés d'expulser les « Bohémiens », sans forcément parvenir à mener à bien cette politique. Des interdictions d'installation de caravanes apparaissent alors, comme en 1874 en Saône-et-Loire ou en 1878 en Seine-et-Oise.
Tentatives de recensement au début du vignette|Photographie de « Romanichels » à la porte de Choisy en 1913 par Eugène Atget. De 1895 à 1909, l'État français tente à plusieurs reprises de recenser et ficher l'ensemble des populations « bohémiennes et nomades ». En 1895, un recensement général, effectué par les autorités mais aussi la population générale, arrête les caravanes pour ficher identité, profession, sexe, âge et « bande » et identifie ainsi personnes, soit qu'une petite partie de la population française « nomade » d'alors. Georges Clemenceau ordonne un nouveau recensement en 1907, qui durera jusqu'en 1909 et vise aussi à photographier les « vagabonds, nomades et Romanichels » et recense un peu moins de personnes..
En parallèle de ces recensements s'organisent des travaux parlementaires visant à contrôler et limiter la circulation des « nomades » ; pour William Acker, ce processus prend du temps car les politiques visent une catégorie ethnique, c'est-à-dire les voyageurs à l'exclusion de ceux perçus comme légitimes, comme les marchands ambulants ou les forains. Le contrôle vise explicitement à rendre la vie insupportable aux populations, et donc à les inciter à quitter la France.
Loi du 16 juillet 1912 et carnet d'identité anthropométrique La loi du invente trois catégories : les « marchands ambulants », qui exercent une profession itinérante en ayant un domicile fixe, les « forains », français uniquement qui ont une profession déclarée, et les « nomades », français ou étrangers, c'est-à-dire tous les autres...
Cette troisième catégorie est soumise dès 13 ans à des contrôles par la présentation de leurs carnets anthropométriques, la première pièce d'identité en France, sur lesquels figurent, la photographie (face et profil), les empreintes digitales, le carnet de vaccinations et les visas d'entrée et de sortie des villes.. En plus des carnets individuels, il existe des carnets collectifs, qui imposent de voyager systématiquement en groupe, ainsi que l'obligation d'utiliser une plaque d'immatriculation distinctive, de couleur bleu. Des familles tsiganes tentent d'échapper à la stigmatisation liée à ce statut en obtenant celui de forain, notamment via l'achat ou la location de terrain.
Le statut de « nomade » est héréditaire, sauf annulation explicite par arrêté préfectoral, ce qui pour Christophe Delclitte constitue une contradiction avec l'interdiction des catégories ethniques en droit français..
Première Guerre mondiale vignette|« Bohémiens » à Saint-Ouen en 1915. Pendant la première guerre mondiale, de nombreux nomades sont contraints de rester dans un territoire très restreint : le préfet du Maine-et-Loire les assigne ainsi à un seul canton, dans une disposition levée en 1920. La situation est encore pire pour les « nomades » allemands, mais aussi ceux résidant en Alsace-Lorraine, déportés dans des camps d'internement.
Internement des « Nomades » en France Le gouvernement français émet, le , un décret interdisant la circulation des nomades sur la totalité du territoire métropolitain pendant toute la durée de la guerre en les assignant à résidence. Le décret prévoit de lourdes peines contre les contrevenants..
Quelques mois plus tard, l'ordonnance allemande du décrète l'internement des nomades en zone occupée. Les autorités allemandes, n'entendant pas prendre en charge cette opération, ordonnent aux autorités françaises, en l'occurrence aux préfets, d'organiser l'internement.
Au total, entre et personnes seront internées comme « nomades », dans plus de 30 camps d'internement français. Les derniers internés « nomades » ne seront libérés que le du camp des Alliers d'Angoulême, soit deux ans après la Libération..
Il faudra attendre l'année 2016 pour que soit admise la responsabilité de la France dans l'internement des nomades de 1940 à 1946.
Statut juridique et administratif vignette|Une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Ouen-l'Aumône. Loi du et carnet de circulation
Avant , les citoyens français non sédentaires devaient détenir un titre de circulation pour pouvoir circuler librement en France. Qualifiant ce document administratif de « passeport intérieur » et la loi du qui l’a institué de , Olivier Le Mailloux, avocat représentant un forain titulaire d'un livret de circulation, a saisi le Conseil constitutionnel. , a déclaré l'avocat. La loi du concerne les personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne.
Dans sa décision, rendue le , le Conseil constitutionnel a suivi son analyse en déclarant le carnet de circulation contraire à la Constitution au motif que ce titre de circulation portait et . Le juge constitutionnel a toutefois maintenu l'obligation faite aux personnes itinérantes par le législateur de détenir un livret de circulation, moins coercitif que le carnet de circulation...
Olivier Le Mailloux a poursuivi le combat judiciaire au nom des associations des gens du voyage qu'il défendait devant le Conseil d'État en soutenant que les livrets de circulation étaient contraires à la Convention européenne des droits de l'homme.
Le Conseil d'État lui a donné partiellement raison en déclarant les sanctions applicables à tous ceux qui ne détenaient pas un titre de circulation ou qui ne pouvaient justifier la possession devant les forces de l'ordre contraires à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme..
Le à Montreuil-Bellay, le président François Hollande reconnaît la responsabilité de la France dans l'internement des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale et inaugure un mémorial aux victimes.
La loi relative à l'égalité et la citoyenneté du abroge la loi du .. La suppression des carnets de circulation est saluée comme une avancée par le Défenseur des droits notamment dans son rapport sur les gens du voyage Lever les entraves au droit ().
Lois Besson La loi visant à la mise en œuvre du droit au logement (« première loi Besson ») du oblige les villes de plus de à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades, ce qui a pu amener des situations complexes pour les communes proches de cette limite.. La loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (« seconde loi Besson ») du définit à présent les règles, Légifrance..
En , la loi pour la sécurité intérieure renforce les peines encourues lors d'occupation illégale de terrains (six mois d'emprisonnement et d'amende, possibilité de saisie des véhicules automobiles, possibilité de suspension du permis de conduire)Loi du pour la sécurité intérieure, Légifrance.. La loi du porte les peines encourues à un an d'emprisonnement et d'amende.
En , l'Assemblée nationale adopte l'assujettissement à la taxe d'habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances .. Cette taxe est repensée en puis définitivement abrogée en .
La loi du 7 novembre 2018 « relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » modifie les règles en vigueur dans trois domaines. : il clarifie le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il modifie les procédures d'évacuation des stationnements illicites, il renforce les sanctions pénales.
Commission nationale consultative des gens du voyage
Créée et mise en place en , sous le mandat de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), a pour ambition d'adapter la politique publique à l'accueil, l'habitat, l'accompagnement et la culture des gens du voyage. Elle s'inscrit dans une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage, dans la continuité du travail de réflexion et de propositions du préfet Hubert Derache.. La Commission est animée par la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées).
Conditions de vie Des politiques publiques spécifiques : l'accueil et habitat