Une forêt domaniale est, en France, une forêt appartenant à l'État : . Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier, héritier d'ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l'époque de Charlemagne . Le Code forestier actuel cependant encadre la gestion de toutes les forêts françaises, qu'elles soient domaniales ou privées.

Statut juridique L'existence de telles forêts est ancienne : en effet la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566). Elle doit cependant être interprétée aujourd'hui selon les concepts en vigueur dans le droit français moderne. Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État, leur gestion relève du ministère de l'Agriculture et par délégation à l'ONF et parfois à des parcs nationaux.

Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient , ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

Aliénation des forêts domaniales Avant 2006 Avant 2006, l'article L. 62 du code du domaine de l'État précisait :

Cet article précisait donc que peuvent être vendus par voie réglementaire (décret, arrêté) (« forme ordinaire »), les bois de moins de isolés d'au moins d'autres bois.

La réforme de 2006 En 2006, c'est une ordonnance qui codifie la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ; l'ancien article L. 62 précité devient le nouvel article L. 3211-5 du CG3P. Mais la codification s'accompagne d'une modification importante.

Le nouvel article L. 3211-5 dispose :

Gestion des forêts domaniales

En application du code forestier, l'Office national des forêts (ONF) gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'un contrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. À la suite du Grenelle de l'Environnement un double objectif général est ONF (2012), La gestion durable des forêts domaniales : « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité » ; mai 2012 - 26 pages. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.

Chaque forêt est dotée d'un plan de gestion, appelé aménagement forestier, d'une durée de 15 à . Ce plan doit être validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.

Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.

Pour l'ONF, réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d'un nouveau concept : "la forêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture..

Surfaces et origine thumb|Répartition des forêts domaniales en France métropolitaine en 2006. Il existe en France environ domaniales pour une surface forestière cumulée de près de .

sont d'origine royale ; sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution ; sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du ; sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne ; proviennent de forêts privées acquises depuis 1914Bulletin d'information ONF , avril 1975..

Origine des forêts royales Propriétés royales les plus anciennes. Elles sont essentiellement situées en région parisienne et dans la vallée de la Loire. Environ . Apportées à la Couronne par Henri IV en 1589. Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne et Ariège. Environ . Anciens domaines souverains réunis au domaine royal (Flandre, Artois, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Corse). Environ . Acquisitions en vue d'améliorer la fourniture en bois de marine des arsenaux de Lorient et de Brest au . Environ .

Les grands massifs domaniaux

Nom Localisation Surface Forêt domaniale d'Orléans, la plus grande forêt domaniale de France Loiret Forêt domaniale de ChauxJura 20 493 ha Forêt domaniale de Fontainebleau Seine-et-Marne Forêt domaniale d'Arc-en-Barrois Haute-Marne Forêt domaniale de Compiègne Oise Forêt domaniale de Rambouillet Yvelines Forêt domaniale du MontcalmAriège Forêt indivise de Haguenau (indivision entre l'État et la commune de Haguenau) Bas-Rhin Forêt domaniale de Retz Aisne Forêt domaniale de la Harth Haut-Rhin Forêt domaniale du Haut VerdonAlpes-de-Haute-Provence Forêt domaniale de l'Aigoual Gard Forêt domaniale des MauresVar Forêt domaniale de Lyons Eure, Seine-Maritime Forêt domaniale de Tronçais Allier Forêt domaniale du Haut VallespirPyrénées-Orientales Forêt d'Horte (La Mothe) Charente Forêt domaniale du Canigou Pyrénées-Orientales Forêt indivise d'Eu (indivision entre l'État et le département de Seine-Maritime) Seine-Maritime Forêt domaniale de Mormal Nord Forêt domaniale de Châtillon-sur-SeineCôte-d'Or Forêt domaniale de Grande Chartreuse Isère Forêt domaniale de Darney Vosges Forêts domaniales de Saint-Gobain et de Coucy-Basse Aisne Forêt domaniale de la Coubre Charente-Maritime Forêt domaniale des BertrangesNièvre7 672 haForêt domaniale de MoulièreVienneForêt domaniale de BrotonneSeine-MaritimeForêt d'EawySeine-Maritime6 550 haForêt domaniale de HayeMeurthe-et-Moselle Forêts domaniales de Chœurs et de Bommiers Cher et Indre Forêt domaniale de l'EstérelMassif de l'Esterel, PACA Forêt domaniale de Château-Regnault Ardennes Forêt domaniale de Bercé Sarthe Forêt domaniale d'Andaine Orne Forêt domaniale de Chinon Indre-et-Loire Forêt domaniale de Perseigne Sarthe Forêt domaniale de Trois-Fontaines Marne Forêt de Raismes-Saint-Amand-WallersNord Forêt domaniale des Soulanes De Nore Aude Forêt du Gâvre Loire-Atlantique Forêt de Crécy Somme Forêt d'Halatte Oise Forêt de Senonches Eure et Loir Forêt domaniale des Camporells Pyrénées-Orientales Forêt domaniale de Montargis Loiret Forêt domaniale de BoulogneLoir-et-Cher4 075 ha Forêt de la Braconne Charente Forêt de Laigue Oise Forêt domaniale de Cîteaux Côte-d'Or Forêt domaniale de Loches Indre-et-Loire Forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye Yvelines Forêt domaniale de Grésigne Tarn Forêt d'Ermenonville Oise Forêt domaniale de RussyLoir-et-Cher3 272 haForêt de SénartEssonne et Seine-et-Marne3 000 ha Forêt domaniale de Rennes Ille-et-Vilaine Forêt de Hez-Froidmont Oise Forêt de Thelle Oise Forêt de BloisLoir-et-Cher2 740 ha Forêt de Bouconne Haute-Garonne et Gers Forêt domaniale de Mervent-Vouvant Vendée Forêt de Cerisy Calvados et Manche Forêt domaniale Notre-Dame Val de Marne et Seine-et-Marne Forêt domaniale de Marly Yvelines

Notes et références

Annexes

Voir aussi Articles connexes

Forêt en France Liste des principales forêts de France Inaliénabilité du domaine royal Code forestier Gestion durable des forêts Forêt du Mundat

Bibliographie ONF (2006), Bilan patrimonial des forêts domaniales (hors DOM), édition 2006. Version résumée, . ONF (2011), Bilan patrimonial des forêts domaniales (hors DOM), édition 2011 (PDF, 184 pages). Présentation des 4 enjeux et 42 indicateurs et résumé (PDF, ) ONF (2012), La gestion durable des forêts domaniales ; « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité » ; en - 26 pages Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au . Étude des droits forestiers dans les Vosges. Tome 2 – Annexes, 284 pages, par Aurélien Tavella, . Annexe Rapport du préfet du département des Vosges au ministre des Finances, « Questions domaniales et forestières soulevées dans le département des Vosges. Droit d'usage.

Liens externes

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