La dette (du latin debeo signifiant « devoir, ce que l'on doit à quelqu'un »Dictionnaire de l'Académie française, 1835) est un devoir (en droit, une obligation) d'une personne (le débiteur) envers une autre (le créancier).. Juridiquement, c'est la face « passive » de l'obligation par rapport à la créance qui est le droit d'exiger la prestation.
Si le mot dette s'emploie essentiellement pour les dettes financières, une dette est aussi un concept moral. Certaines dettes morales sont impossibles à quantifier et donc à rembourser, par exemple lorsqu'une personne sauve la vie d'une autre personne. Les dettes jouent un rôle central dans l'organisation des activités humaines, notamment économiques. Généralement, une dette permet un investissement qui doit améliorer la production. Par exemple, un État peut emprunter pour construire des infrastructures telles que des routes qui, il l'espère, vont favoriser les échanges. Plus simplement, un paysan peut demander l'aide de ses voisins pour défricher une terre qu'il pourra alors cultiver. Aujourd'hui, le système bancaire est un maillon essentiel de l'économie contrôlant l'émission de monnaie. En effet les dettes ne sont qu'un moyen utilisé pour maîtriser la masse monétaire : l’ajuster en fonction de la croissance, de l'inflation ou du chômage. Afin d'assurer la confiance des différents agents économiques, les dettes sont encadrées par le droit. En droit le concept de dette fait partie du droit des obligationsDETTE Legifrance. Mais les dynamiques complexes de la dette sont finalement peu comprises et, malgré le droit, elles font peser un risque certain sur l'économie et plus généralement les sociétés humaines. On ne peut faire abstraction des risques extérieurs comme la météo et de la dimension psychologique associée à la perception de l'avenir, de la valeur et du risque par les êtres humains. Si les agents économiques perdent confiance dans l'avenir ou leurs capacités à accomplir leurs promesses, le fragile équilibre peut s’effondrer.
En comptabilité, une dette est un passif ou un actif, selon le point de vue débiteur ou créancier, certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. Dans ce sens, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'il ou elle devra payer pour rembourser par exemple des emprunts qu'elle a contractés auprès d'une banque, pour régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance…) ou qui lui sont imposées (impôts…).
Histoire
L'histoire de la dette est plus ancienne que celle de la monnaie : alors que les premières pièces datent du règne de Gygès autour de 700 , un système économique basé sur la dette s'est développé dès la civilisation de Sumer, 6000-3500
Antiquité
La civilisation de Sumer, 6000-3500 , a développé un système de dette, la forme de dette la plus ancienne connue aujourd'hui. Dans ce système de prêts et d'emprunts, les paysans s'endettaient le plus souvent au prix de leur liberté et de celle de leurs enfants, la servitude étant souvent la seule possibilité de rembourser leurs dettes. Pour gérer ce système, les rois sumériens disposaient du droit d'amnistie, annulant régulièrement l'ensemble des dettes et des servitudes associées. On retrouve l'héritage de ce système dans la loi du Jubilé de l'ancien Israël (Lévitique 25:10). Elle est aussi présente dans le Nexum romain.
Moyen Âge Les républiques et cités italiennes du Moyen Âge et de la Renaissance furent parmi les premiers États à se construire avec l'émission de dette, les montiGovernment Debts and Credit Markets in Renaissance Italy, Luciano Pezzolo, Ca Foscari University of Venice， ［http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=989311 en ligne］ mai 2007. La dette publique, une vieille histoire : les montagnes de dettes des cités italiennes, Le Monde, Sylvie Arsever (« Le Temps »). Les monti sont, au Moyen Âge et à la Renaissance en Italie, une équivalence des obligations. Ce type de fonds existe encore sous la forme des Monts-de-piété.
En 1262, la cité de Venise réalise la première émission de dette sous forme de « monte », le Monte vecchio, suivi en 1482 du Monte nuovo et en 1509 du Monte nuovissimo. En 1343, les Perruzi, banquiers florentins, font faillite après le défaut d'Édouard III d'Angleterre. En 1347, les dettes de la cité de Florence sont regroupées dans un fonds, le « Monte commune », montagne de dettes que la ville est dans l'incapacité de rembourser. Le taux est fixé à 5 % et les dettes peuvent être échangées comme n'importe quel bien. Ce marché est très volatil, 5 % de la dette publique peut être échangé chaque année (ref Pezzolo). À la fin du , du fait de la multiplication des conflits avec les autres États, la ville multiplie les émissions de dettes. Peu à peu la richesse se transfère vers les plus riches, ceux qui ont le plus prêté à la ville. En 1352, 2 % des Florentins possèdent 25 % des richesses de la ville, en 1404 les plus riches ont accumulé 42 % des richesses. En 1427, ces transferts de richesse soumis à une imposition inégale ne vont pas sans heurts, en 1378 les travailleurs du textile, les ciompi, se révoltent. En 1427, les rentrées d'argent ne suffisent plus à rembourser la dette… 86 % des monti appartiennent à 10 % des Florentins, tandis que 71 % des foyers n'en détiennent pas.
En 1407, à Gênes, les plus importants créanciers de la ville créent la Casa di San Giorgio, une entreprise multinationale avant l'heure. Abandonnant de plus en plus la gestion de revenus fiscaux et douaniers à ces créanciers, la république de Gênes perd une grande partie de sa légitimité et de son pouvoir. La cité est alors gérée principalement par et pour les intérêts privés de l'oligarchie possédant la Casa di San Giorgio.
Réglementation
Une règle de bonne gestion consiste à équilibrer dépenses et revenus. Le recours à l'endettement par emprunt permet de financer des investissements importants tout en préservant cette règle. Pour faire face aux différents conflits qui peuvent survenir entre les préteurs et les emprunteurs, les dettes sont encadrées par le droit. Les lois qui régissent les modalités d'une dette sont différentes selon la nature du préteur et/ou de l'emprunteur.
Le crédit est le cadre juridique de dette le plus important, car c'est aussi le principal mécanisme de création monétaire. Les banques créent de la monnaie en échange d'une reconnaissance de dette.
Ménages Reconnaissance de dette La reconnaissance de dette est un acte unilatéral écrit par lequel une personne, appelée débiteur, reconnaît devoir une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier.
Lorsqu'une personne prête de l'argent à une autre, il est préférable d'avoir une preuve de ce prêt. Certaines mentions sont obligatoires et doivent donc figurer sur ce papier. En France, il s'agit de la signature de celui qui s'engage, la date et le montant du prêt en chiffres et en lettresCode civil français : articles 1317 à 1321-1, articles 1322 à 1332 . Par conséquent, pour être valable, elle doit être écrite, datée et signée par le débiteur. En cas de différence entre la somme en chiffres et la somme en lettres, la reconnaissance de dette ne vaut que pour la somme écrite en toutes lettresVos droits sur service-public.fr .
À noter qu'il existe différents types de reconnaissance de dette, parmi lesquelles : la reconnaissance de dette notariée, fait chez un notaire et authentifiée par celui-ci ; la reconnaissance de dette sous seing privé, fait par les deux protagonistes de celle-ci de façon privé.
Surendettement
La banque de France fixe le taux d'usure, le taux maximum légal pour un prêt. En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute. Une procédure de surendettement a été mise en place depuis 1989 en cas d'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. La réglementation applicable résulte de la loi du juillet 2010.
En Suisse, l'association Caritas a créé un site internet Caritas dette conseil., en dix langues, pour venir en aide et conseiller les personnes confrontées aux dettes ou pour éviter qu'elles se retrouvent dans cette situation. Il propose des solutions, contient une multitude de lettres types, formulaires et liens, ainsi que les adresses et numéros de téléphone des services de désendettement d'utilité publiquehttp://www.presseportal.ch/fr/print.htx?nr=100612924.
Entreprises non-financières
Les entreprises peuvent avoir recours à la dette pour financer leurs opérations si elles ne disposent pas suffisamment de capitaux ou simplement comme outils de gestion. Dans une optique de gestion financière, on distingue souvent les dettes selon leur degré d'exigibilité, allant des dettes de court terme aux dettes de moyen et long terme. Les dettes de moyen-long terme sont le plus souvent contractées pour financer le cycle d'investissement tandis que les dettes de court terme financent le cycle opérationnel.
On distingue entre autres : dettes à court terme d'exploitation - essentiellement les crédits fournisseurs ; dettes à court terme hors exploitation - impôt sur les sociétés à payer au fisc, cotisations sociales à verser à l'URSSAF, avances et acomptes reçus sur commandes… ; dettes à court terme bancaires, consenties par des partenaires financiers ; dettes à moyen terme ou long terme : emprunts bancaires, obligations, une forme d'emprunt accessible aux grandes entreprises côtés sur les marchés comme le CAC40.
Dans le cadre européen, pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État français sont là aussi limitées. De même, selon les règles du commerce international, les entreprises ne peuvent être maintenues sous perfusion financière de l'État. Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce ou, s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister. En effet, contrairement aux États ou aux personnes physiques, une entreprise peut disparaître. Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien recapitalisation par les actionnaires.
Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence). Certaines entreprises de droit privé doivent ou ont dû également faire face à des dettes colossales consenties par des banques, qui grèvent leur rentabilité pour plusieurs années (Alstom, le Crédit Lyonnais en 1993, Eurotunnel, France Telecom ou Vivendi sont des anciens cas parmi les plus célèbres en France).
Entreprises financières Les entreprises financières sont encadrées par diverses lois et règles.
Banques centrales