La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Rhône en région Rhône-Alpes.
Elle a fusionné avec ses voisines pour former, le la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, dite Agglo Villefranche Beaujolais.
Historique En 1962, les quatre communes d'Arnas, de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône se regroupent pour former le district de Villefranche-sur-Saône. En 1971, un projet de fusion des communes n'aboutit pas. En 2002, la législation transforme le district en communauté de communes de l’agglomération de Villefranche-sur-SaôneRapport d'observations définitives 2009-2013 : CAVIL, document mentionné en liens externes, ..
Le , la structure devient enfin une communauté d'agglomération., la seule ayant son siège dans le département du Rhône.
Évolution de l'intercommunalité
vignette|upright=1.5|Carte de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
En , la CAVIL propose à un certain nombre de communes de l'Ain d'intégrer la communauté d'agglomération. La proposition est faite aux communes d'Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Beauregard, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Rancé et Savigneux, membres de la communauté de communes Porte ouest de la Dombes, ainsi qu'aux communes indépendantes de Chaleins, Messimy-sur-Saône et Villeneuve« L'agglo de Villefranche souhaite s'étendre dans l'Ain » Le Progrès, 30 janvier 2011..
Les habitants de la commune de Beauregard étaient grandement intéressés pour rejoindre la CAVIL mais la maire ne le souhaitait pas pour des raisons budgétaires et Frans refuse cette proposition. Par ailleurs, Jassans-Riottier a déjà un pied dans la CAVIL puisque la commune utilisait le réseau de bus de la communauté, Libellule. En outre, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, auparavant opposée à intégrer la CAVIL, refuse finalement le de former une communauté avec Beaujeu et préfère se rapprocher de Villefranche.
L’arrêté préfectoral du relatif au schéma départemental de coopération intercommunale décide du regroupement des intercommunalités et communes suivantes, malgré d'importantes réticences de certaines d'entre-elles . : La communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux. La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais. Les trois communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône. La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain.
Soit un total de 21 communes pour une population de . En , le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes est décidée« Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr 4 juillet 2013.
Par l'arrêté préfectoral du , la fusion est entérinée et prend effet le Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 sous le nom de communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Territoire communautaire Géographie
La communauté se composaitde quatre communes regroupant 51 030 habitants en 2012 : Villefranche-sur-Saône (), Arnas (), Gleizé () et Limas (). La ville de Villefranche-sur-Saône représentait donc 69 % de la population de l’agglomération.
Composition La communauté d'agglomération regroupait 4 communes : Arnas Gleizé Limas Villefranche-sur-Saône
Communes limitrophes Dans le Rhône (département) Saint-Georges-de-Reneins Saint-Julien (Rhône) Denicé Lacenas Liergues Pommiers (Rhône) Anse (Rhône)
Dans l'Ain (département) Saint-Bernard (Ain) Jassans-Riottier Beauregard (Ain) Fareins Messimy-sur-Saône
Galerie
Organisation Siège Le siège de la communauté d'agglomération était en mairie de Villefranche-sur-Saône.
Élus
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres répartis comme suit en fonction de leur population : - 15 sièges pour Villefranche-sur-Saône ; - 7 délégués pour Gleizé ; - 5 délégués pour Arnas et Limas ;
Le président de l'intercommunalité était généralement un des élus de Villefranche-sur-Saône tandis que les vice-présidents étaient les maires des différentes communes.
Liste des présidents
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres; dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait : Compétences obligatoires développement économique aménagement de l'espace logement politique de la ville
Compétences optionnelles création ou aménagement, entretien de voirie d'intérêt communautaire création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective construction et aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétences facultatives lutte contre l'incendie assainissement eau action sociale d'intérêt communautaire enseignement
La CAVIL a des compétences pour certaines écoles de l'agglomération :
École Armand-Chouffet École de la Chartonnière École Jacques-Prévert École Jean-Bonthoux École Pierre-Montet École Georges-Brassens École Jean-Macé
Régime fiscal et budget
La CAVIL était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Réalisations
Transports en commun thumb|La CAVIL est desservie par le réseau Libellule
Depuis le , le réseau STAV se nomme Libellule. Exploité par CarPostal Villefranche-sur-Saône, Il desservait les quatre communes de la CAVIL et la commune associée de Jassans-Riottier. Ce réseau se composait de 5 lignes régulières, 5 lignes à vocation scolaire et d'un service de transport à la demande.
Structures sportives La CAVIL a construit des équipements sportifs et gère des équipements sportifs qui sont : le gymnase communautaire (Limas), le complexe tennistique (Limas), le centre nautique Le Nautile (Villefranche-sur-Saône), l'espace sportif l'Escale comprenant un palais omnisports et un complexe rugbystique (Arnas) et le gymnase Albert Seguin (Villefranche-sur-Saône).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités du Rhône
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