La communauté de communes Terres de Lumière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La communauté de communes Terres de Lumière a été créée le ..
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le , prévoyait une communauté de communes regroupant treize communes au sein du pôle Vaïre/VarLe pôle Vaïre/Var correspond à la fusion des CC du Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière. ; ce territoire . Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et et rejetés : la fusion de la CC du Pays d'Entrevaux avec deux communautés de communes des Alpes-Maritimes (Cians Var et Vallées d'Azur) ; le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux dans son périmètre actuel.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le , proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Pays d'Entrevaux et CC du Teillon. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du (sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et maintien de la CC du Moyen Verdon) et rejetés.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Terres de Lumière est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Annot, Braux, Le Fugeret, Méailles, Saint-Benoît, Ubraye et Vergons.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Annot.
Les élus
Présidence
Compétences La communauté de communes exerce les compétences suivantes. : développement économique ; aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale) ; propreté et protection de l'environnement (collecte et traitement des ordures ménagères, ramassage des encombrants, tri sélectif et assainissement non collectif) ; éducation et petite enfance ; activités de pleine nature (création/entretien/balisage/équipement en signalisation des sentiers de randonnée, édition de cartes et guides de randonnée) ; désenclavement numérique ; tourisme patrimonial (participation au projet « Secrets de Fabrique » valorisant le patrimoine artisanal et industriel du Pays A3V).
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Terres de Lumière