Le Conseil fédéral ( ; ; ) est l'organe exécutif de la Confédération suisse.
Le Conseil fédéral est formé de sept membres élus ou réélus le même jour l'un après l'autre. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre et ).
Le Conseil fédéral est une autorité directoriale remplissant simultanément les rôles de chef du gouvernement et de chef de l'État et fonctionnant sur le principe de la collégialité (autrement dit le pouvoir est assumé collectivement). Chacun de ses membres est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale.
Le président de la Confédération et le vice-président sont choisis au sein du Conseil fédéral, et élus par l'Assemblée fédérale pour un an. Le président est un primus inter pares, avec un simple rôle de représentation. Son élection se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur la base de l'ancienneté des membres.
Histoire vignette|gauche|Portraits du premier Conseil fédéral élu le 16 novembre 1848. Pour une présentation détaillée, voir État fédéral de 1848.
Le Conseil fédéral est créé par la constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel État fédéral ; le premier Conseil est élu le par la nouvelle Assemblée fédérale pour une durée de trois ansConstitution du , art. 83.. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modèles, qu'ils soient locaux — l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la République helvétique, en particulier pour l'idée de collégialité — ou étrangers comme les États-Unis pour l'organisation générale de l'administration, à l'exception du système présidentiel. Pendant les premières années, le fonctionnement du Conseil est basé très fortement sur la collégialité ; même si chaque conseiller est déjà à la tête de son département, les tâches sont encore suffisamment simples pour permettre ce système. En 1874, la révision de la constitution entraîne un alourdissement des tâches du Conseil et force dans les faits les conseillers à se concentrer plus spécifiquement sur leur département, la collégialité restant de mise pour les décisions prises en commun.
En 1931, l'augmentation de la durée du mandat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale de trois à quatre ans est acceptée en votation populaire.. En 1959, le départ simultané de quatre conseillers fédéraux ouvre la voie à une redistribution des sièges au gouvernement ; ce sera l'introduction de la formule magique, règle non écrite qui attribue les sièges aux partis politiques en fonction de leur force à l'Assemblée fédérale.
Lors des discussions concernant la révision de la constitution en 1999, l'idée d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons à un seul représentant au Conseil fédéral, est jugée trop controversée et reportée à une votation séparée. ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en ..
Entre 1848 et 2008, le Conseil fédéral a été une institution extrêmement stable, et il a toujours fonctionné selon les principes définis dans la constitution de 1848, les changements apportés au système dans l'intervalle ayant été mineurs. Cette stabilité est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais été renouvelé intégralement, garantissant ainsi une continuité à long terme. Néanmoins, de nombreuses propositions de changements ont été faites au cours des années, le plus souvent sans succès. Une idée qui revient régulièrement est l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l'Assemblée fédérale ; le Parti socialiste a déposé deux initiatives à cette fin, mais celles-ci ont été rejetées en votation les et ... Dans les années 1990 et 2000, cette idée est revenue dans le débat public sous l'impulsion de l'Union démocratique du centre..
En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. À la suite d'un référendum, le peuple rejette ce projet la même année., les arguments avancés étant le rôle mal défini et le coût induit par de nouveaux hauts fonctionnaires.. En , le Parti socialiste, par la voix de son président Christian Levrat, propose l'introduction d'une procédure de destitution du Conseil fédéral, une idée qui a été accueillie froidement par les autres partis..
Composition par parti du Conseil fédéral de 1919 à 2026
Composition
+ Depuis le , le Conseil fédéral est composé des membres suivants, par ordre d'ancienneté : Portrait Nom Fonction Parti Canton Date d'élection Prédécesseur 80px|Guy Parmelin Guy Parmelin Président du Conseil fédéral depuis le Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) UDC Eveline Widmer-Schlumpf 80px|Ignazio Cassis Ignazio Cassis Vice-président du Conseil fédéral depuis le Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) PLR Didier Burkhalter 80px|Karin Keller-Sutter Karin Keller-Sutter Chef du Département fédéral des finances (DFF) PLR Johann Schneider-Ammann 80px|Albert Rösti Albert Rösti Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) UDC Ueli Maurer 80px|Alain Berset Élisabeth Baume-Schneider Chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) PS Simonetta Sommaruga 80px|Beat Jans Beat Jans Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) PS Alain Berset 80px|Martin Pfister Martin Pfister Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Le Centre Viola Amherd
Élection L'élection du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans, au mois de décembre, juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédérale ou après l'annonce d'une démission ou le décès d'un conseiller en poste.. Tout citoyen ou citoyenne suisse éligible au Conseil national peut être élu et il n'y a pas besoin de se déclarer candidat préalablement.
L'Assemblée fédérale vote à bulletin secret sur plusieurs tours, par ordre d'ancienneté de fonction ; n'importe quel candidat peut recevoir des voix lors des deux premiers tours. Si aucun d'entre eux n'obtient la majorité absolue, celui qui a obtenu le plus petit nombre de voix est retiré de la liste pour les tours suivants, jusqu'à l'élection du vainqueur.
Si certaines élections se déroulent sans surprise, comme l'élection au premier tour de la démocrate-chrétienne Doris Leuthard, unique candidate officielle en 2006, d'autres font l'objet de longues discussions et marchandages entre différents partis, en particulier pendant la nuit précédant l'élection, surnommée . ; l'issue est souvent incertaine jusqu'au dernier moment et les coups de théâtre ne sont pas rares, comme lors de la non-réélection de Christoph Blocher..
Avant l'élection, le parti qui revendique le siège vacant selon la « formule magique » propose généralement un candidat officiel mais il arrive fréquemment que ces candidatures ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale, le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où trois candidats officiels sont écartés., les autres partis cherchant alors un candidat leur convenant mieux, comme ce fut le cas par exemple avec les non-élections des socialistes Lilian Uchtenhagen en 1983 et Christiane Brunner en 1993. Pour prévenir un tel désaveu, les partis ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix minimum aux parlementaires. La première double candidature est celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et en 1979, suivie de nombreux autres « tickets », parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin et Christiane Langenberger en 1998) ou uniquement féminin (Ruth Metzler-Arnold et Rita Roos en 1999, Micheline Calmy-Rey et Ruth Lüthi en 2002).
Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au premier tour, seuls Kaspar Villiger et Doris Leuthard sont désignés dans ces conditions au cours des vingt dernières années. Adolf Ogi, Hans-Rudolf Merz, Eveline Widmer-Schlumpf et Alain Berset sont désignés au deuxième tour, Ruth Dreifuss et Christoph Blocher au quatrième tour, Moritz Leuenberger, Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey au cinquième tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au sixième tour.
Liste des élections
+ Élections du Conseil fédéral de 1848 à 2019 Période Nouveaux élus Réélus Non réélus 1848-1899 36 105 2 1900-1949 28 96 0 1950-1999 40 79 0 2000-2019 15 30 2
Démissions et non-réélections Une fois qu'un conseiller fédéral a été élu pour un mandat de quatre ans, la loi ne prévoit aucune possibilité de lui retirer sa charge, que ce soit par le peuple, l'Assemblée fédérale (par exemple sous la forme d'une motion de censure) ou la justice. Un conseiller fédéral dispose de l'immunité et de l'irresponsabilité politique et judiciaire, sauf les cas de flagrant délits ou s'il y renonce.. En , l'Assemblée fédérale ajoute à la loi une procédure permettant de reconnaître l'incapacité d'un conseiller fédéral ou du chancelier..
Un conseiller peut être réélu sans limite et il a été historiquement rare pour l'Assemblée fédérale de ne pas réélire un conseiller en fonction : cela n'est arrivé que quatre fois.. Le , le Bernois Ulrich Ochsenbein n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne , il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la chasse, le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au sixième tour, c'est le Bernois Jakob Stämpfli qui est élu. Le , Eugène Borel est élu au deuxième tour par contre 73 au sortant Jean-Jacques Challet-Venel. L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de 1848 lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision qui finit toutefois par être acceptée en . Le , Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue et est remplacée par Christoph Blocher, ce qui a pour effet de modifier la structure politique du Conseil fédéral. À son tour, le , Blocher n'est pas réélu et c'est un autre membre de l'Union démocratique du centre, Eveline Widmer-Schlumpf, qui obtient les suffrages de l'Assemblée fédérale.
En pratique, les conseillers restent la plupart du temps en fonction jusqu'à ce qu'ils désirent se retirer, en moyenne après environ dix ans. Un certain nombre de démissions ont été forcées à la suite du rejet en votation populaire d'un projet porté par le conseiller fédéral en question : en 1891 : démission d'Emil Welti (radical argovien) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des chemins de fer ; en 1934 : démission d'Heinrich Häberlin (radical thurgovien) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public ; en 1953 : démission de Max Weber à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant six ans).
D'autres conseillers ont été poussés à la démission en raison du contexte politique : : démission d'Arthur Hoffmann (radical saint-gallois) en raison de son immixtion imprudente entre des États belligérants (Russie et Allemagne) pendant la Première Guerre mondiale ; : démission inopinée de Jean-Marie Musy (conservateur fribourgeois) à cause du désaccord qui l'opposait à Edmund Schulthess (radical) sur la politique économique et financière ; : démission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois). Après la capitulation de la France (Seconde Guerre mondiale), il a tenu, en tant que président de la Confédération, un discours faisant clairement allusion à un « ordre nouveau » et à une démocratie « plus autoritaire ». Il a par la suite refusé de s'expliquer sur ses sympathies envers les gouvernements fascistes ;