thumb|Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi. Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités, publiée au JORF le 25 septembre 2007, page 5796. du ministère de la Transition Écologique.
Opérateur national de l’ambition fluviale, VNF est un établissement unique qui répond, sur 2 réseaux (réseau transport et réseau tourisme), à 3 grandes missions au service du public : promouvoir la logistique fluviale, concourir à l’aménagement du territoire et assurer la gestion globale de l’eau.
Histoire La France connaît une « fièvre de canaux » de 1815 à 1860, leur longueur quadruple (canaux du Nord, du Centre, et de la Marne au Rhin)« La navigation intérieure en France « par Yves Pasquier, dans ‘’L'Information Géographique’’ de 1954.
Créé par l'article 67 de la loi du portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'État de l'exercice 1912Légifrance - Loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'Etat de l'exercice 1912, « en vue de remédier aux graves inconvénients de la situation », l'Office National de navigation (ONN), ancêtre de Voies navigables de France est un bureau d'études, devenu l'organe exécutif du ministère des Travaux Publics.
La réflexion s'intensifie avec la création de la CECA en 1953, car la concurrence belge et rhénane, qui trouve moins ses avantages dans le prix de revient initial que dans les conditions de transport, menace le charbon français. La navigation intérieure comptant pour 30 % dans le trafic des pays membres, les projets de voies d'eau, concurrencées par l'électrification du rail, entraînent espoirs et divergences.
Voies navigables de France (VNF) est créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation (ONN).
La genèse de l'EPIC VNF Le premier ministre Michel Rocard (alors maire de Conflans, où se trouve un important port fluvial) et son ministre de l'Équipement et des transports Louis Besson, sont à l'origine de Voies navigables de France. Il s'agissait de regrouper au sein d'un même établissement les missions de gestionnaire de l'infrastructure, jusqu'alors assurées par l'État, et celles liées au transport fluvial, confiées à l'Office national de la navigation, dans le but d'optimiser l'action publique et de favoriser ainsi le développement du transport par voie d'eau. Afin de doter le futur établissement de moyens d'intervention suffisants (les péages de navigation ne permettant pas, tant s'en faut, de couvrir l'entretien, l'exploitation et le développement des infrastructures), une nouvelle taxe est introduite par la loi de finances pour 1991Loi du 29 décembre 1990 de finances pour 1991. : la « taxe hydraulique ». Les statuts de l'établissement ne sont arrêtés que quelques mois plus tard, sous le gouvernement Cresson (décret du .) et publié au Journal officiel le ..
Voies navigables de France est donc alors un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial. Il emploie du personnel de droit privé, essentiellement pour les missions à caractère commercial (perception des péages de navigation, gestion du « tour de rôle » et valorisation domaniale). Des services déconcentrés de l'État (« Services navigation » et « DDE Mixtes ») sont mis à sa disposition pour l'exploitation et la maintenance du réseau et des ouvrages. Ces services restent néanmoins sous l'autorité hiérarchique des préfets.
Dans les premiers mois de sa création, l'établissement est installé dans les anciens locaux de l'Office national de la navigation, boulevard de La Tour-Maubourg à Paris. Rapidement, VNF est décentralisé à Béthune, dans le département du Pas-de-Calais : le siège national de l'établissement est depuis lors implanté au 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune.
De l'EPIC à l'EPA Le , le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'« Agence nationale des voies navigables » présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ce projet de loi, qui vise à faire évoluer, à compter du , Voies navigables de France vers une « Agence nationale des voies navigables », établissement public administratif disposant de la capacité de gestion de l'ensemble de ses agents, a été enregistré le à la Présidence du Sénat.
Le , le projet de loiPetite Loi (texte adopté au Sénat à l’unanimité en seconde lecture), consulté 2012-01-14 est adopté par le Sénat, dotant VNF de responsabilités plus larges en matière de gestion hydrauliqueSénat, Projet de loi relatif à Voies navigables de France, consulté 2012-01-14. À l'occasion du débat parlementaire, le nom de « Voies navigables de France » a été réintroduit.
Adoptée par les deux chambres, la loi a été publiée le : loi -77 du relative à Voies navigables de France.
VNF regroupe au les 350 salariés de VNF ainsi que des services déconcentrés de l’État. Les services de la Navigation étaient des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement exerçant pour le compte de « Voies navigables de France » (VNF) l'exploitation et l'entretien des voies d'eau, ainsi que pour le compte de l'État français les missions de police de l'eau, de la pêche et de la navigation intérieure, ainsi que la gestion des plans d'eau navigables. Cette loi est présentée comme visant à moderniser le service public de la voie d’eau pour le rendre plus « compétitif » tout en répondant à certains objectifs du Grenelle de l'environnement ; il s'agit de contribuer au report modal en le permettant vers la voie d'eau. Il s'agit aussi de contribuer , ou encore en exploitant, .
Une nouvelle interprofession est créée pour représenter tous les métiers de la filière fluviale (bateliers, éclusiers, intermédiaires, etc.) afin notamment de développer des actions économiques, des programmes de recherche. Les ports fluviaux appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situés sur des voies non transférables, pourront conduire des opérations de coopération transfrontalièreCode des transports : « Art. L. 4321-4. – Les ports fluviaux appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situés sur des voies non transférables au sens de l'article L. 3113-3 du code général de la propriété des personnes publiques, peuvent mener des opérations de coopération transfrontalière. » (par exemple entre Mulhouse et le Rhin, Weil am Rhein et Bâle). « Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code est substituée au représentant de l'État dans le département. Pour le domaine public défini à l'article L. 4322-2 dudit code, l'autorité désignée à l'article L. 4322-13 du même code est compétente concurremment avec le représentant de l'État dans le département. » précise la loi.
Réseau géré par VNF vignette|France, Eure (27), Gaillon, le barrage de Notre-Dame-de-La-Garenne - Port-Mort (vue aérienne).
Le réseau navigable en France est constitué de traversant l’ensemble du territoire. Avec la responsabilité de de réseau, de de domaine public et l’exploitation de plus de , Voies navigables de France est au cœur de l’écosystème et agit sur deux réseaux : un réseau fret (dit à grand gabarit) et un réseau touristique (dit à petit gabarit).
+ Voies navigables intérieures françaises, en 2000Voies navigables régulièrement utilisées. Source : . Classes (CEMT) Tailles des bateaux Longueurs totales0jusqu'à I250 à II400 à III650 à IV à Va à Vb et plus et plus
Organisation Voies navigables de France est un établissement public à caractère administratif.
Il comprend des services centraux et sept directions territoriales selon les bassins :
Service centraux Siège de VNF
Les directions territorialesvignette|Siège de la Direction territoriale Rhône Saône à Lyon. Direction territoriale Nord Pas-de-Calais Direction territoriale Bassin de la Seine Direction territoriale Nord-Est Direction territoriale Strasbourg Direction territoriale Centre-Bourgogne Direction territoriale Rhône Saône Direction territoriale Sud-Ouest
Son effectif comprend un personnel de , composé à 89 % d'agents publics et à 11 % de salariés privésOrganisation de Voies navigables de France (VNF).
La représentation du personnel est organisée par un comité social d'administration central combinant les missions d'un comité social d'administration et d'un comité social et économique. Toutefois, une commission des droits des salariés a pour mission de représenter les intérêts des salariés de droit privé. À l'échelle de chaque direction territoriale, un comité social d'administration local joue le rôle de comité social de proximité et de comité d'établissementCode des transports, art. L.4312-3-2..
Présidents 2012 : Alain Gest 2014 : Stéphane Saint-AndréLégifrance - Décret du 12 juin 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. SAINT-ANDRÉ (Stéphane) 2019 : Laurent HénartLégifrance - Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HENARD (Laurent)
VNF et l'environnement thumb|Berge aménagée en « lagunage naturel linéaire » en bordure de la Deûle à Lambersart près de Lille. Dans plusieurs départements, VNF a produit une stratégie de « trame bleue », en lien avec la déclinaison des SDAGE et SAGEs.
VNF a comme objectif « zéro pesticide » à horizon 2013 ; De 2008 à 2009, l’établissement est ainsi passé d’une utilisation de de produits phytosanitaires (désherbants essentiellement) par kilomètre de berges à , soit pour l’ensemble du réseauCommuniqué VNF repris par News-Environnement et écobase 21.. VNF a visé pour 2010 une réduction de 40 % par rapport à 2009, soit 0,03 l/km, en 2013, il n'y a plus de produits phytosanitaires.
Les canaux, bien que présentant de nombreux avantages environnementaux globaux, du point de vue de l'énergie dépensée par tonne transportée, des émissions de gaz à effet de serre ou de chance donnée aux animaux sauvages par les zones humides qu'ils sont (abreuvage, pêche, nidification), ont aussi des impacts environnementaux locaux négatifs, en matière d'emprise foncière, d'artificialisation du réseau hydrographique, des paysages, de bruit, de noyade d'animaux sauvages, et effet de coupure du paysage, contribuant ainsi au phénomène dit de fragmentation écopaysagère. Ils peuvent aussi avoir d'autres impacts sur la biodiversité ou l'environnement (corridors de diffusion d'espèces invasives (aquatiques, telle que la moule zébrée ou des berges (ex. : Renouée du Japon)) via les péniches ou la mise en contact hydrographique de différents bassins versants autrefois isolés. Localement, comme partout, des problèmes peuvent être posés par des accidents ou sédiments pollués.
En , Vinci Autoroutes s'est associé à six autres grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes Source : Communiqué de presse et Conférence de presse donnée le 27 juin 2011 dans les locaux de l’institut océanographique de Paris, actualité publiée le 29 juin 2011 à 01:55. notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale autour d'une charte, en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » pour renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.
Ce travail est nommé pour le prix européen 2012 de l'environnement pour les entreprises, mais n'est pas lauréat...
Production d'électricité Plusieurs dizaines d'écluses ou barrages gérés par VNF ont un potentiel de production rentable d'électricité.