Au , le département du Loiret compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté d'agglomération et de communes), dont deux qui sont interdépartementaux. thumb|upright=2|Découpage du département du Loiret en intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017.

Intercommunalités à fiscalité propre

Au , le département du Loiret compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté d'agglomération et de communes), dont 2 qui sont interdépartementales.

FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentMétropoleOrléans Métropole244500468OrléansSerge GrouardCommunauté d'agglomérationAgglomération montargoise et rives du Loing 244500203MontargisJean-Paul BillaultCommunauté de communesCC des Terres du Val de Loire200070183 (dont 21 dans le 45)Meung-sur-LoireAurore CaroCC des Loges244500427Fay-aux-LogesDavid DupuisCC du Pithiverais200066280PithiviersJames BruneauCC Canaux et Forêts en Gâtinais200067676LorrisFlorent de WildeCC du Pithiverais-Gâtinais200071850Beaune-la-RolandeHervé GauratCommunauté des communes giennoises 244500211GienFrancis CammalCC du Val de Sully200070100BonnéeGilles BurgevinCC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne200067668 (dont 22 dans le 45)Château-RenardPatrick MoreauCC du Berry Loire Puisaye200068278BriareVincent GittonCC des Quatre Vallées (Loiret)244500419Ferrières-en-GâtinaisGérard LarcheronCC de la Beauce Loirétaine200035764PatayThierry BracquemondCC de la Forêt244500484Neuville-aux-BoisJean-François DeschampsCC des Portes de Sologne200005932La Ferté-Saint-AubinKatia BaillyCC de la Plaine du Nord Loiret244500542Bazoches-les-GallerandesMartial Bourgeois

Histoire 2010 : tentative d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité

À la fin des années 2000, plusieurs rapportsRapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot, Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009. font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements.. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi n°2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle..

Au , le Loiret compte de communes et d'agglomération : ainsi près de 80 % des communes du département représentant 90 % de la population appartiennent à un EPCI à fiscalité propre. Toutefois, 68 communes restent isolées : les du canton d'Artenay, les de canton de Patay, les du canton de Courtenay, les du canton de Meung-sur-Loire, les du canton de Sully-sur-Loire, et les communes isolées de Bougy-lez-Neuville, Férolles, Châtenoy, Saint-Maurice-sur-Fessard, Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Mormant-sur-Vernisson, Solterre, Boismorand et Neuvy-en-Sullias. Le Loiret est alors le département de la Région Centre comprenant le plus de communes isolées ..

Pour répondre aux objectifs de la loi et en particulier à celui de la couverture intégrale du département par des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le prévoit le rattachement des isolées à des EPCI à fiscalité propre, la création de communautés de communes et la fusion de de communes .. Le principal objectif de couverture du territoire est atteint avec la création de trois nouvelles communautés de communes : la communauté de communes du Betz et de la Cléry, le , regroupant les communes du canton de Courtenay. ; la communauté de communes du Sullias, le , regroupant 11 communes du secteur de Sully-sur-Loire. ; la communauté de communes de la Beauce Loirétaine, le ., regroupant les communes des cantons d'Artenay et de Patay. La fusion envisagée de trois communautés de communes (de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau beauceron) n'aboutit toutefois pas.

2017 : la nouvelle carte communale du Loiret issue de la Loi NOTRe Au , le département est couvert par 28 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répartis de la manière suivante : 2 communautés d’agglomération et 26 communautés de communes dont 19 ont moins de . Par ailleurs, Le Loiret compte également à cette date intercommunaux et syndicats mixtes, ..

Dans une tribune publiée le , le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de , devront regrouper au moins . à partir du , contre auparavant.. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de . Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté : pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (). pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale ().

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le .. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à , et son périmètre demeure inchangé, .. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.

Les sept nouvelles intercommunalités résultent des fusions des intercommunalités suivantes : Nouvelles intercommunalitésIntercommunalités fusionnéesCC Canaux et Forêts en GâtinaisCC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du BellegardoisCC de la Cléry, du Betz et de l'OuanneCC du Betz et de la Cléry + CC de Château-RenardCC des Terres du Val de LoireCC de la Beauce oratorienne + CC du canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'ArdouxCC du Berry Loire PuisayeCC du canton de Briare + CC du canton de Châtillon-sur-LoireCC du PithiveraisCC du Plateau beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais + CC Le Cœur du PithiveraisCC du Pithiverais-GâtinaisCC du Beaunois + CC des Terres PuiseautinesCC du Val de SullyCC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias + Vannes-sur-Cosson

2017 : de l'AgglO à la métropole Par ailleurs en 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropolesLoi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Légifrance), dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territorialesDécentralisation : l'Assemblée doit retisser ce que le Sénat a défait, Le Monde.fr, 15.07.2013. en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter aux 11 métropoles de droit commun déjà existantes (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice créée en 2011). Les territoires de plus de situés dans une aire urbaine de plus de sont obligatoirement transformés en métropoles. D'autres territoires de plus de dans lequel se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, peuvent être transformés en métropole à leur demande. Orléans, capitale régionale, comme Dijon, ne répond toutefois pas à ces critères et ne peut donc prétendre au statut de métropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’Orléans Olivier Carré ainsi que le président de l’agglomération Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spécifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain présenté en conseil des ministres le .. Pour se transformer en communauté urbaine puis en métropole, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposées par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les EPCI à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population. Cette règle générale s’applique aussi bien pour la transformation en communauté urbaine que pour la transformation en métropole. Ainsi le conseil de communauté du approuve le transfert de compétences au permettant la transformation de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation.. La transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du ainsi que ses statuts sont approuvés par arrêté préfectoral du ..

Syndicats Le département comptait en 2016. Le nombre de ces syndicats intercommunaux et syndicats mixtes reste significatif face aux EPCI à fiscalité propre et laisse apparaître des marges de progrès. Des évolutions vont naturellement intervenir avec les fusions et extensions des périmètres des communautés de communes au et vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020), .. Au , le département compte 153 syndicats, dont 33 SIVOM, 87 SIVU, 27 syndicats mixtes fermés et 6 syndicats mixtes ouverts.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des communes du Loiret Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Liens externes

Intercommunalites Loiret