Dominique Chagnollaud de Sabouret dit Dominique Chagnollaud est un professeur des universités, juriste et politologue français né le . Il est professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas (« Paris II ») où il enseigne le droit constitutionnel.
Biographie
Jeunesse et études Dominique Chagnollaud de Sabouret naît le Notice BnF.. En 1981, il obtient un DEA en droit public, puis un DEA d’études politiques en 1982 à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est docteur d'État de l'Institut d'études politiques de Paris en 1988, avec une thèse consacrée à l’histoire des hauts fonctionnaires du au (Le premier des Ordres, Fayard, 1990). Il est reçu à l'agrégation de science politique en 1989. Il a été le dernier assistant de Maurice Duverger.
Carrière universitaire Professeur à l'université d'Assas depuis 1994, membre du département de droit public et de science politique, il siège au conseil scientifique de cet établissement depuis 2002.
Ses recherches sont consacrées à la sociologie politique et juridique, au contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, au droit public général et à la science politique« Politiste justement réputé mais aussi remarquable juriste » Notice bibliographique de Pierre Pactet sur le traité de Dominique Chagnollaud : « Droit constitutionnel contemporain » in Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 8, juillet 2000.
Proche du comte de Paris, il est son conseiller juridique de 2009 jusqu'à sa mort, qu'il annonce à l'AFP.
Il est président et fondateur du Cercle des constitutionnalistes, club de réflexion sur le droit constitutionnel, qui organise des travaux dans ce domaine et reçoit régulièrement des personnalités du monde juridique et judiciaire.
En 2024, il se porte candidat à l'Académie françaisehttps://www.academie-francaise.fr/actualites/candidatures-au-fauteuil-de-m-valery-giscard-destaing-f16-2.. Sa candidature ne sera finalement pas retenue, Raphaël Gaillard ayant été élu à sa place https://www.academie-francaise.fr/les-immortels/raphael-gaillard?fauteuil=16&election=25-04-2024 .
Activités éditoriales
Responsabilités publiques En France Dominique Chagnollaud de Sabouret a occupé divers postes publics à responsabilité tout au long de sa carrière :
En 2007-2008, il est membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la République, présidé par Édouard Balladur qui est à l'origine de la révision Constitutionnelle de 2008Dominique Chagnollaud : « une petite révolution, sur le site du journal Le Figaro le 19 novembre 2007. Novembre 2005 à , il est vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologieSite officiel du CSRT consulté le 10 octobre 2012, présidé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. D' à , désigné par le président de l'Assemblée nationale comme membre de la commission de contrôle du redécoupage électoral (article 25 de la Constitution), après avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale par 17 voix contre 2)Contrôle de découpage électoral : Nomination de Dominique Chagnollaud sur le site du journal Le Parisien le avril 2009.
Sur le plan international Le prince Albert II de Monaco l’a désigné en 2005 membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit au Conseil de l’EuropeCommission de Venise (dite Commission de Venise). Son mandat a été renouvelé en 2009 et 2013 et prend fin en 2016.
A l'occasion du centenaire de la disparition du Prince Albert Ier, il a prononcé devant le Parlement monégasque un discours introductif en présence du Prince Albert II.
Il est également co-directeur avec Michel Troper du Traité international de droit constitutionnel, paru en trois tomes en 2012"Ce sont trois épais tomes appelés à devenir la référence pour tous ceux et celles qui entendent contribuer à la culture constitutionnelle. Ce Traité (...) réunit des contributions des plus grands noms, français et étrangers, de la spécialité". Article de Patrick Roger, Le Monde, mars 2013. Cet ouvrage, qualifié par Marc-Olivier Baruch (directeur d'études à l'EHSS) de , reçoit le prix (bi-annuel) René Cassin de l'Académie des sciences morales et politiques en 2013Les professeurs Dominique Chagnollaud et Michel Troper reçoivent le prestigieux prix René Cassin sur le site de l'Université Paris II le 18 juillet 2013
Dernières publications
Ouvrages La République (en collab. avec J.-L. Quermonne), ., collection Champs, Flammarion, 2000. Vie publique et responsabilité pénale (dir.), Éditions Panthéon-Assas, 2002. Chroniques constitutionnelles (sous le pseudonyme de S. Holmes), Les petites affiches, 2003-2005. Aux origines du contrôle de constitutionnalité (dir.), Editions Panthéon-Assas, 2004. Dictionnaire des droits fondamentaux (avec G. Drago), Dalloz, 2005. Les Origines canoniques du droit constitutionnel (dir.), LGDJ, 2006. Les 50 ans de la Constitution (dir.), Cercle des constitutionnalistes, préface d'Édouard Balladur, Litec, 2008. Droit constitutionnel contemporain, ., Dalloz , éd, 2008. Science politique, Dalloz, éd, 2009. Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958, Dalloz, éd, 2010. Code Junior consacré aux droits et obligations des mineurs, Dalloz, dernière édition, 2010. Droit constitutionnel et droit pénal: sur un couple uni in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, Université Panthéon-Assas, Dalloz, 2010. Brèves remarques sur le droit de la nationalité, in Mélanges Guinchard, Dalloz, 2010. Les techniques de contrôle de constitutionnalité in Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012. Traité international de droit constitutionnel (codirection avec M. Troper), ., Dalloz, 2012, Prix René Cassin 2013 de l'Académie des Sciences morales et politiques La Principauté de Monaco, histoire, identité, pouvoirs, LGDJ, 2015
Il a par ailleurs publié des ouvrages d'histoire :
Le premier des Ordres, les hauts fonctionnaires, , Fayard, 1989. Le Désempire, Figures et thèmes de l'anticolonialisme, avec Jean Lacouture, Denoël, coll. « Destins croisés », 1993. Histoire constitutionnelle et politique de la France, Dalloz, éd. 2010.
Dominique Chagnollaud est aussi l'auteur d'ouvrages d'éducation civique destinés au collège tels que : Éducation civique : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier, Éducation civique : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier,
Principaux articles Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat, RDP, , 1999. La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel, Mélanges Ardant, LGDJ, 1999. Contribution au numéro spécial, Le quinquennat, RDP, , 2000. La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ou les dominos constitutionnels, RDP, , 2001. Avant-propos à la réédition du manuel d’Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Editions Panthéon -Assas, 2001. La loi d'orientation pour l'Outre-mer devant le conseil constitutionnel et la bi-départementalisation de la Réunion, Les Petites Affiches, . Contribution au numéro spécial La VIe République ?, RDP, et 2, 2002. Holmes et le casse tête chinois : classification des régimes et élection concurrentielle, Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002. Le Conseil constitutionnel et la Corse, Pouvoirs locaux, , 2002. Le Conseil d’Etat et le droit constitutionnel : Sherlock Holmes au Palais Royal, Mélanges Pierre Avril, LGDJ, 2002. Droit constitutionnel et loi électorale : à propos de la décision du 3 décembre 2002 du Tribunal Suprême de Monaco, RDP, , 2003. Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant, Après la décision DC du Conseil constitutionnel du , Les Petites Affiches, , 20- du 20/, /213. Sherlock Holmes et l'énigme non résolue : le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Conseil constitutionnel du , RDP, , 2003). La constitutionnalité de l’article L.7 du code électoral, Recueil Dalloz, , . Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet, Après la décision DC du Conseil constitutionnel du , Les Petites Affiches, , . Le principe de précaution est-il soluble dans la loi ? À propos de l'article 5 de la Charte de l'environnement, Recueil Dalloz, . Watson propage une fausse nouvelle, Après la décision DC du du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, , La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives, Après la décision du , Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2005, . La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l’éventreur, Après la décision DC du , loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les Petites Affiches, , . Article Justice politique in Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004. La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu malgré tout ? Justice et Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Dalloz, 2005. Avant-propos à la réédition du manuel de droit constitutionnel de Léon Duguit (1923), Editions Panthéon-Assas, 2007. Un coup d'Etat juridique ? Après les arrêts n° 595 à 598 du 20 mai 2011 rendus par la Cour de cassation du 20 mai 2011 réunie en Assemblée plénière, Recueil Dalloz, . Le statut des fonds spéciaux avant 2001, Recueil Dalloz, Nº. 21, 2014. Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une révision de la Constitution ?, Recueil Dalloz Sirey, no 35, 2015. Le retour de Sherlock Holmes. Après la décision n° 2015-512 QPC du : le moyen disparu. Par le Dr Watson, Recueil Dalloz Sirey, no 9, 2016. L’étrange affaire des communiqués. Études, AJDA, no 28, 2016. Peut-on dissoudre le Sénat ? Point de vue, Recueil Dalloz Sirey, no 31, 2018. Cauchemar en cuisine : Sherlock Holmes et les ordonnances de l'article 38. Études, AJDA, no 39, 2020. Miss Hudson veut prendre sa retraite (après la décision numéro 2023-849 DC du , Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023). Point de vue, Recueil Dalloz Sirey, no 20, 2023.
Décorations
en 2018https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA142b7, chevalier en 2003https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037909697
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Université Paris II Conseil supérieur de la magistrature Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Liens externes Commission de Venise Site de la Fondation Charles de Gaulle Site du Cercle des Constitutionnalistes
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