La communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.
Créée le , elle a fusionné dans la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse le .
Composition Cet EPCI regroupe 26 communes :
Compétences Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Assainissement collectif et non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Activités culturelles ou socioculturelles Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plans locaux d'urbanisme Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Parcs de stationnement NTIC (Internet, câble...)
Autres adhésions Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale.
Histoire
Voir aussi Intercommunalités du Territoire de Belfort
Sources Le site officiel de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base ASPIC
Bassin de la Bourbeuse