vignette|Marquage des palettes de manutention, conformément à la norme NIMP 15 (ISPM 15 en anglais), de la CIPV (IPPC en anglais). La convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le (Résolution N° 85/51).
Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au . En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le , après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.
Évolution La Convention a été révisée le puis le à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018
Références
Liens externes Convention internationale pour la protection des végétaux
Catégorie:Traité de protection de l'environnement Catégorie:Traité entré en application en 1952 Catégorie:Protection des cultures Catégorie:Agriculture Catégorie:Traité signé en 1952