Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ; Algérie : Conseil constitutionnel ; Burkina Faso : Conseil constitutionnel ; Cambodge : Conseil constitutionnel ; Cameroun : Conseil constitutionnel ; Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ; Éthiopie : Conseil constitutionnel ; France : Conseil constitutionnel ; Kazakhstan : Conseil constitutionnel ; Liban : Conseil constitutionnel ; Maroc : Conseil constitutionnel ; Mauritanie : Conseil constitutionnel ; Sénégal : Conseil constitutionnel ; Tchad : Conseil constitutionnel Tunisie : Conseil constitutionnel.
Au Chili, le Conseil constitutionnel est le nom officiel de la deuxième Assemblée constituante investie en 2023.
Voir aussi