L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
Définition La définition exacte d'un accident du travail dépend principalement des législations en vigueur des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple : dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ; dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par exemple) ; dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ; dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.
Prévalence Selon les chiffres publiés en 2020 par l’Organisation internationale du travail (OIT), ce sont environ de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail des suites d’accident ou de maladie professionnelle et 374 millions de personnes sont victimes d’accidents non mortels : environ meurent d'accidents à proprement parler ; environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables.
D'après l'OIT, les secteurs à risque pour les travailleurs et les travailleuses sont principalement l'agriculture, la construction et les mines, et ce pour les pays en développement et pour les pays industrialisés.
Dans les pays industrialisés, les travailleurs du bâtiment sont les plus exposés (risque trois à quatre fois plus élevé de mourir d’un accident du travail par rapport à la moyenne de l'ensemble des salariés). Plus de décès sont en moyenne déclarés chaque année comme directement induits par des substances dangereuses. Le mauvais enregistrement de ces accidents dans de nombreux pays fait que ce chiffre est fortement sous-évalué selon l’OIT (l'amiante, par exemple, cause encore environ morts/an avec une aggravation régulière du nombre de morts).
Ces accidents ont un coût socioéconomique élevé, évalué par l'OIT en 2009 à de dollars par an (coûts directs et indirects), soit plus de 2 % du Produit Intérieur Brut mondial annuel. L'OIT craint que la crise économique n'empire encore la situationJournée mondiale de la santé et de la sécurité au travail 2009 Le point sur la santé et la sécurité au travail . L'OIT constate par ailleurs que les travailleuses sont proportionnellement plus exposées en raison de normes SST et de seuils ou limites d’exposition aux toxiques souvent établis pour des populations masculines et des tests en laboratoire. Une « Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail » se déroule chaque année, sous l'égide de l'ONU (OIT) le , depuis 1996.
Selon des prestataires de l'OSHA, en dépit de données statistiques peu fiables, la littérature par diverses méthodes scientifiques fait ressortir que les accidents du travail restent un enjeu important pour les coûts directs et indirects comme pour l'impact intangible sur la qualité de vie.. Le couts est estimé entre 1 % et 4,8 % du PIB, avec 3,4 milliards GBP en 2010/11 (hors cancers professionnels) au RU, 60,6 milliards AUD en 2008/2009 en Australie, 12,7 milliards EUR en 2001 aux Pays-Bas.
La grande majorité des victimes d'accidents mortels du travail au Royaume-Uni sont des hommeshttps://www.hse.gov.uk/statistics/pdf/fatalinjuries.pdf..
Diversité des législations nationales Accident du travail au Canada Accidents du travail au Québec En droit québécois, les accidents du travail sont régis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesR.L.R.Q., c. A-3.001.
Accident du travail en Europe En 2014, dans l'UE-28 (y compris Royaume-Uni) les accidents de travail entrainant au moins quatre jours civils d'absence au travail se dénombrent à environ 3,2 millions d'accidents non mortels auxquels s'ajoutent 3 739 accidents mortels..
Les statistiques d'Eurostat sur l'UE-27 ont montré une baisse de 20 % des accidents du travail sur la période 2002-2006..
Sur la période 2007-2012, les objectifs ont ambitionné une baisse de 25 %.52007DC0062 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail {SEC(2007) 214} {SEC(2007) 215} {SEC(2007) 216} /* COM/2007/0062 final */.
Le rapport Willmott a critiqué la stratégie de santé et de sécurité au travail pour 2007-2012, notamment en raison de l’absence d’objectifs de réduction des maladies professionnelles, ou d'une absence de moyens concrets, notamment financiershttp://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Chap_02.pdf. En effet, en l'absence de mesures préventives, une diminution du nombre d’accidents du travail résulte aussi de réductions ou disparitions d'emplois dangereux (mines, bâtiment, bûcheronnage...).
Toutefois, l'atteinte de ces objectifs n'a pas pu être mesuré en raison de la faiblesse et des lacunes des données d'Eurostat dans le domaine..
Une de ces actions consistait à la mise à disposition de .
En raison de la difficulté à fixer des objectifs chiffrés en l'absence de chiffre, la commission a choisi de ne pas avoir d'objectif sur la période 2014-2020.
L'agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail est l'EU-OSHA. L'Agence européenne de Bilbao a été créée en 1994, pour devenir opérationnelle en 1999.
En 2018, 2954 travailleurs dont 2832 hommes et 122 femmes sont tués dans un accident du travail. La France est le pays de l'Union européenne qui compte le plus de personnes qui se tuent pour le travail avec 530 accidents de travailhttps://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/HSW_MI01/bookmark/table?lang=en&bookmarkId=9edf396d-7316-4e72-93c7-a84acac4d9fb.
En 2018, 2 495 088 travailleurs ont perdu quatre jours par arrêt de travail. La France est le deuxième contributeur européen avec 490 562 accidents de travail de plus de quatre jours après l'Allemagne qui compte 723 704 accidents de travail de plus de quatre jours.
Accident du travail en France
Dans un contexte de désindustrialisation et d'amélioration générale de la sécurité, le nombre d’accidents du travail diminue régulièrement, notamment de 2005 à 2010 note la DARES, notamment dans les secteurs concurrentiels, en raison d'un ralentissement de l'activité économique avec toutefois un minimum en 2009 suivi d'une légèrement augmentation de 2009 à 2010. Les personnes à risque sont des ouvriers, jeune et de sexe masculin. Ce risque n'a pas diminué pour les femmes.
Chaque année en France, plus de 500 personnes meurent d’un accident sur leur lieu de travail. En prenant en compte les maladies professionnelles, 1 100 personnes sont mortes en 2018. Des suicides peuvent également être provoqués par des motifs relatifs au travail de la personne, mais ils ne sont généralement pas comptabilisés comme accidents du travail.
La construction reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si le risque d’accident du travail y a diminué davantage que la moyenne entre 2005 et 2010Dares (2014) Les accidents du travail entre 2005 et 2010. Une fréquence en baisse, Dares Analyses, n°10, février 2014..
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travailCode de la Sécurité sociale, article L411-1 :
L'accident du travail peut aussi se produire durant : un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ; le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajetCode de la Sécurité sociale, article L411-2.
L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail.
Même en cas d'accident mortel, les dirigeants d’entreprises font rarement l'objet d'une condamnation en Justice, dissimulés derrière un système de sous-traitance pour échapper à leurs responsabilités. À peine 2 % des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. D'après Jean-Paul Teissonnière, spécialiste du droit pénal du travail, « Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du préfet, n’est pas la figure habituelle du délinquant », ce qui contribuerait à expliquer la mansuétude qu'il manifestent à leur égard.
En France, 633 000 accidents de travail se sont produits en 2018. Le risque du déplacement routier est la première cause de mortalité liée au travail et coûte six millions d'arrêts de travailCNAMTS, Livre blanc, 2012..
En France, les accidents du travail sur route représentent 14 % de la mortalité routière.. En 2019, 406 personnes ont été tuées sur la route pour un déplacement lié au travail. Ce déplacement risqué reste la première cause de mortalité professionnelle, sous-estimée par les employeurs qui ne sont que 22 % à savoir qu'il s'agit de la première cause de mortalité.. 51 % des entreprises du bâtiment et 34 % des entreprises de services ont inscrit le risque routier au document unique.
Accident du travail aux États-Unis
Aux États-Unis, où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l'Occupational Safety and Health Administration, on parle de workers’ compensation : au début du , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettaient l'indemnisation forfaitaire de la victime en échange d'un abandon de ses droits à porter plainte pour « négligence ». L'État du Maryland fut le premier, en 1902, à promulguer une telle loi, suivi en 1906 par l'État fédéral, compétent pour la fonction publique fédérale. La Cour suprême valida ce système, analogue à la loi française de 1898, dans New York Central Railroad v. White (1917).
Chaque État est doté d'une agence chargée de la réglementation en ce domaine, de la surveillance des conditions de travail et du respect des normes de santé et de sécurité, ainsi que la surveillance des différents dispositifs, mixtes (public/privé), d'assurances sociales (cf. par ex. ). Douze États ont des fonds publics d'indemnisation, le plus important étant le de Californie. Le Dakota du Nord, l'Ohio, l'État de Washington et le Wyoming font exception en ce que le fonds public d'indemnisation est exclusif de toute assurance privée. Les autres États effectuent des .
Par ailleurs, le Merchant Marine Act of 1920 et le (FELA) prévoient des dispositions spécifiques pour les marins et les cheminots. Le FELA, qui ne s'applique qu'aux employés de compagnies ferroviaires, exige notamment des accidentés qu'ils fassent la preuve de la négligence à l'origine de l'accident. Ce dispositif qui fait peser la charge de la preuve sur les victimes d'accidents du travail est compensé par une indemnisation supérieure au régime général, si la négligence est reconnue.
Enfin, à la suite notamment de l'accident minier de Massey Energy en , le Dodd-Frank Act de prévoit une enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur la sécurité des mines et le nombre d'accidents du travail.
État de New York
Accident du travail au Maroc
Le Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 () portant modification en la forme du Dahir du 25 hija 1345 () relatif à la réparation des accidents du travail, définit les accidents du travail comme ceux dont sont victimes les personnes appartenant aux catégories définies aux articles 7 à 12 du même Dahir, et qui donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge de l'entreprise ou de l'employeur, si ces accidents sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail.