Comme dans tout autre pays, la composition de la population active française évolue : certains secteurs d’activité progressent, d’autres réduisent leurs effectifs. Le régime général de protection sociale française - comme d’autres régimes de retraite, dits « spéciaux » - a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d’autres régimes qui ont eux conservé leur charge de retraites. Avec de moins en moins d’actifs, ces régimes peuvent alors connaître des difficultés pour financer leurs retraites. Afin de remédier à cela, en 1974, un mécanisme de compensation a été mis en place entre tous les régimes de base : la « compensation démographique généralisée vieillesse » (ou en abrégé : « compensation généralisée vieillesse »). Cette compensation a pour objectif d’effacer les déséquilibres démographiques : les régimes à démographie favorable compensent ceux à démographie défavorable. Toutefois, si un régime sert des retraites plus importantes ou dans des conditions plus avantageuses, il doit en supporter la charge par ses propres moyens ou par des subventions de l’État.
En 2004 et 2005, le régime général a donc versé plus de 5 milliards d'euros au titre de la compensation démographique généralisée (2,8 milliards) et de la compensation agricoleétudes et doc.
CNAV : les produits et charges du régime général 2004-2005
Transferts définitifs entre régimes vieillesse (source : CNAV transferts définitifs entre "régimes vieillesse" au titre de la compensation démographique généralisée.)
+ comptes 2004 de la caisse de compensation (ressources)régime contributeurs millions €Régime généralCNAV2 806Régime spécial des salariésÉtat1 395Régime spécial des salariésCollectivités locales1 436Régime spécial des salariésCNIEG (dont EDF et GDF)80Régime spécial des salariésDivers83Régime des non-salariés non agricolesProfessions libérales370Total Ressources CDC6 170 + comptes 2004 de la caisse de compensation (emplois)régime bénéficiaires millions €Régime généralExploitants agricoles RFPSA4 276Régime spécial des salariésMines310Régime spécial des salariésSNCF9Régime spécial des salariésMarins60Régime des non-salariés non agricolesIndustrie Commerce898Régime des non-salariés non agricolesArtisans436Régime des non-salariés non agricolesCultes175Régime des non-salariés non agricolesClercs de notaires6Total Emplois CDC6 170
Notes et références
Catégorie:Démographie en France Catégorie:Retraite en France Catégorie:Sécurité sociale en France