L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil. C'est notamment le cas à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie précisant le statut civil coutumier en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Ainsi, Mayotte connaît un droit coutumier comprenant des éléments de droit islamique et des coutumes africaines. Certains éléments, tels que la polygamie ou la répudiation unilatérale, sont toutefois remis en cause progressivementLa polygamie et la répudiation unilatérale ont été abolies pour les personnes qui accèdent à l'âge du mariage à partir de 2005 par la ..
De même, Wallis-et-Futuna reconnaît un droit coutumier et donc les trois royaumes coutumiers comprenant des éléments issus de la religion catholique et des usages locaux.
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Bibliographie
Notes et références
75 Catégorie:Article de la Constitution de la Cinquième République française relatif à l'outre-mer Catégorie:Droit coutumier en France